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Droit des assurances

justice-marteau

Auteur :
Spécialités :
  • Droit des affaires
  • Droit des assurances
  • Droit des contrats et obligations
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : février 2017

PrésentationPlanObjectifs

Le cours de droit des assurances s’ouvre sur une introduction où sont décrites les origines de l’activité et ses enjeux. Elle est suivie par une présentation des différents protagonistes de l’opération d’assurance : assureur, intermédiaires, assuré. Des formes particulières de souscription sont alors analysées. Le cours est ensuite consacré à la relation d’assurance : la façon dont le contrat est conclu, ses éléments essentiels (risque, garantie, prime), la façon dont la relation peut évoluer, se transformer. Des développements sont consacrés au sinistre et au contentieux généré par le contrat.

Leçon 1 : Introduction au droit du contrat d'assurance
Peut-on s'assurer contre n'importe quoi ? De quelle façon s'assure-t-on ? Comment faire pour être certain que l'assureur ne va pas devoir indemniser plus de sinistres qu'il n'en a prévu ? Le but du présent enseignement est de répondre à toutes ces questions.Un bref historique nous permettra de comprendre comment l'idée de sécurité est devenue une activité florissante. Nous tenterons ensuite de réaliser une définition plus précise et une classification.

Leçon 2 : L'élaboration du contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est un contrat de consommation. La protection accordée au consommateur débute dès avant la formation du contrat par une obligation de renseignement. Le contrat d'assurance va faire l'objet d'un formalisme indirect au travers de l'exigence d'un écrit comportant des mentions obligatoires. Parallèlement à ces questions de protection, il arrive souvent que l'assuré ait un besoin urgent de garantie. Les assureurs répondent à ce besoin en utilisant des mécanismes compliquant la formation du contrat.

Leçon 3 : Le risque
La garantie est la certitude que si le risque se réalise, l'assureur assumera les conséquences dommageables pour l'assuré. Le risque réalisé se nomme sinistre. Tant que le risque ne se réalise pas la garantie est un engagement virtuel qui procure un sentiment de sécurité. En ce sens, on se trouve en présence d'une potestativité comparable à celle que crée une sûreté. C'est toujours la perspective d'un recours qui génère le sentiment de sécurité. Lorsque le risque se réalise, la garantie est un engagement se caractérisant par des prestations déterminées. Tout se passe comme si l'engagement de l'assureur passait par une phase d'obligation de couverture puis une obligation de règlement. Avant de voir comment l'assureur évalue le risque, il faut s'entendre sur la notion même de risque.

Leçon 4 : La détermination de la garantie
Il s'agit de déterminer comment l'assureur délimite l'étendue de son engagement. Une place particulière est faite aux mécanismes originaux du droit des assurances : les exclusions de garantie.

Leçon 5 : La prime
Dans la relation d'assurance la prime n'est pas que le prix de la prestation de l'assureur. Elle constitue en partie son financement. Les règles de calcul sont spécifiques. Les règles relatives au paiement ménagent l'idée que la garantie de l'assuré est en jeu. L'automaticité des sanctions du non paiement est un danger.

Leçon 6 : L'évolution de la relation contractuelle
La durée est une des caractéristiques du contrat d'assurance. On sait désormais que la théorie générale du contrat a été calquée sur le modèle de la vente, contrat ne mettant pas en place une relation durable entre les parties. Le développement des services a vu l'accroissement de contrats différents. On doit prendre en considération l'incidence du temps. La durée doit être gérée ; il faudra aussi se demander quand et comment finit le contrat. Cependant, la durée est aussi une qualité du contrat qui permet sa transmission à des tiers. Enfin, le temps passant, les stipulations peuvent paraître moins claires, soit que leur sens se perd, soit que les parties se trouvent confrontées à une situation non prévue. L'interprétation du contrat s'impose alors.

Leçon 7 : Le sinistre

Leçon 8 : Les litiges relatifs au contrat d'assurance souscription du contrat
Le contrat d'assurance peut être la source de nombreux litiges. Ils peuvent opposer l'assureur et l'assuré, l'assuré et le responsable de son dommage, l'assuré responsable et la victime, l'assureur et la victime. Il faut noter que ces litiges ne conduisent pas nécessairement à un procès. Aujourd'hui, on privilégie le règlement amiable des litiges. Ce n'est que subsidiairement que l'on envisage le règlement contentieux du litige.

 

Connaître les règles relatives au contrat d’assurance. Identifier les protagonistes de l’opération, connaître leurs obligations.  Identifier les principales clauses du contrat d’assurance et leur régime. Connaître les différents temps de la relation d’assurance.

 

Prérequis :

La compréhension du cours passe par la maîtrise des notions fondamentales du droit des contrats ainsi que celles du régime des obligations.


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