Alors que la dématérialisation des valeurs mobilières s'est progressivement imposée sur de nombreux marchés financiers développés à partir des années 1980, la France a fait le choix d'une dématérialisation par voie législative de l'ensemble des valeurs mobilières. Cette mesure a été décidée dans la loi de finances pour 1982, entrée en vigueur le 4 novembre 1984....

Les hackers, souvent perçus comme de redoutables pirates informatiques, suscitent à la fois fascination et inquiétude. Chaque mois, les médias relaient des histoires de cyberattaques, de ransomwares ciblant hôpitaux et entreprises, renforçant cette image d’individus malveillants. Pourtant, le monde du hacking est bien plus complexe. Au-delà des délinquants,...

Passés avec un serveur automatisé - Passés par courrier électronique - Par l'intermédiaire d'une plateforme avec enchères simples et inversées - Leur dimension internationale - Monnaies et paiement électroniques - Protection des consommateurs.

Les contrats électroniques sont devenus incontournables à l’ère du commerce électronique.

Contrats...

La Constitution comme norme juridique et le Tribunal constitutionnel est une oeuvre majeure de la doctrine juridique du XXe siècle. Avec cet ouvrage, le professeur Eduardo Garcia de Enterria a cherché à accompagner le mieux possible la mise en place du régime démocratique en Espagne, en permettant à la Constitution du 27 décembre 1978 de s'inscrire dans la...

Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject.

The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions,...

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...