Présentation de l’éditeur

Rupture technologique historique pour les uns, nouvelle forme de bluff technologique pour les autres, l’intelligence artificielle est au centre de toutes les attentions. La publication de ChatGPT, fin 2022, a ravivé avec une vigueur inédite la visibilité médiatique de cette technologie, saturant l’espace public de discours polarisés où il devient parfois...

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Le règlement, adopté le 13 mars 2024, a pour objectif d'encadrer le développement de l'IA et vise à basculer d’un système de "soft law" non contraignant à un mécanisme de "hard law" ; il propose un cadre normatif de régulation de l’IA centré sur l’humain qui se veut un exemple, sur le modèle du RGPD dont l’influence s’est étendue bien au-delà...

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À travers l'articulation de textes scientifiques, de textes de médiation et de multiples entretiens ciblés, cet ouvrage apporte un éclairage original sur la citoyenneté numérique en démocratie. Il s'intéresse aux fins et aux moyens de l'engagement public dans un monde numérique afin de guider les citoyens et les aider à faire leurs propres choix. Plutôt...

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Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...

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Le concept de patrimoine constitutionnel européen fait son apparition avec la disparition du Rideau de Fer pour désigner la création d’un espace juridique commun entre les États européens autour d’une série de valeurs, principes et mécanismes constitutionnels qui garantissent le bon fonctionnement de la démocratie libérale, la protection des droits de...

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Le 25 octobre 2022, Danièle Darlan, alors présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, a été relevée de ses fonctions par décret présidentiel : la Cour constitutionnelle avait, en effet, décidé d’annuler la création du comité chargé de rédiger une nouvelle constitution pour permettre un troisième mandat au Président de...