Indemnisation du préjudice économique
Ruptures contractuelles en Common Law américaine, droit civil français et droit commercial international
Franck S. Giaoui.
L'Harmattan juil. 2019 724 pages 55 €
9782343180670
Indemnisation du préjudice économique
Parution Droit comparé Droit des contrats et obligations Droit de l'économie 9782343180670 L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 18 BU

Présentation de l'éditeur

Pour indemniser, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (notamment français et américain), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation.

Franck S. Giaoui est docteur en Sciences Juridiques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheur à Columbia Law School (New York) et chargé d'enseignement à l'Université de Lorraine, Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz. Il a une longue pratique des contrats et de l'évaluation économique, notamment comme fondateur et dirigeant de Hera Finance, conseil d'entreprise à l'ESSEC, Grande École dont il est diplômé.

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