Anthony Mergey

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet
  • THESE

    L'État des physiocrates : autorité et décentralisation, soutenue en 2007 à Orléans sous la direction de Éric Gojosso 

  • Anthony Mergey, Michel Pertué, Jean-Paul Pollin (dir.), Guillaume-François Le Trosne (1728-1780). Itinéraire d’une figure intellectuelle orléanaise au siècle des Lumières: itinéraire d’une figure intellectuelle orléanaise au siècle des Lumières, Mare et Martin, 2023, Grands personnages, 316 p. 

    Anthony Mergey, Nicolas Cornu Thénard, Sylvain Soleil, André Cornu-Thénard (dir.), La controverse. Études d’histoire de l’argumentation juridique, Société de législation comparée, 2020, Colloques, 616 p. 

    Anthony Mergey, Frantz Mynard (dir.), La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : réglementer les usages des eaux, un défi permanent, Éditions Johanet, 2017, 416 p. 

    Anthony Mergey, Tiphaine Le Yoncourt, Sylvain Soleil (dir.), L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux: les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, 2014, L'univers des normes, 363 p. 

    Anthony Mergey, L'État des physiocrates: autorité et décentralisation, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, Collection d'histoire des idées et des institutions politiques, 586 p. 

    Anthony Mergey, L'Etat des psysiocrates: autorité et décentralisation, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille thèses 

  • Anthony Mergey, Arnault Skornicki, « « Pierre-Samuel du Pont de Nemours, un parcours dans le long XVIIIe siècle » », in A. Mergey, A. Skornicki (dir.), Le Siècle de du Pont de Nemours. Politique, droit & histoire des Lumières à la Restauration, Oxford University Studies in the Enlightenment, 2023 

    Anthony Mergey, « « Une révolution si désirable’. La réforme de l’administration locale selon Le Trosne » », in A. Mergey, M. Pertué, J.-P. Pollin (dir.), Guillaume-François Le Trosne (1728-1780). Itinéraire d’une figure intellectuelle orléanaise au siècle des Lumières,, Mare & Martin, 2023 

    Anthony Mergey, « « Conseiller le prince dans l’idéal physiocratique : le rôle de la magistrature » », in Michel GANZIN (dir.), Éducation des citoyens et éducation des gouvernants, Actes du Colloque international de l’AFHIP (Aix-en-Provence, 19 et 20 septembre 2019), PUAM, 2021, pp. 171-181 

    Anthony Mergey, Sylvain Soleil, « Faut-il codifier le common law des États-Unis ? La controverse Sampson vs Duponceaux (1823-1826) », in Nicolas Cornu-Thénard, Anthony Mergey, Sylvain Soleil (dir.), La controverse. Études d'histoire de l'argumentation juridique, Société de législation comparée, 2020, pp. 149-179 

    Anthony Mergey, Sylvain Soleil, « « Faut-il codifier le common law des Etats-Unis ? La controverse Sampson v. Du Ponceau (1823-1826) » », in N. Cornu Thénard, A. Mergey, S. Soleil (dir.), La controverse. Études d’histoire de l’argumentation juridique, Société de législation comparée, 2019, pp. 49-179 

    Anthony Mergey, « « Ferdinand Béchard » et « Charles-Alexandre de Calonne » », in V. Aubelle, N. Kada (dir.), Les grandes figures de la décentralisation de l’Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, 2019, pp. 75-87131-143 

    Anthony Mergey, « « Did the Last Physiocrats Become Anti-Physiocrats ? Political and Judicial Considerations on the Importance of the Nation on the Eve of the French Revolution » », in Emmanuelle Chevreau, Carla Masi Doria, Johannes Michael Rainer (dir.), Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Coriat, Éditions Panthéon-Assas, 2019, pp. 617-636 

    Anthony Mergey, « « Le regard de la doctrine publiciste française sur les conseils de préfecture (1800-1848) » », in M. A. Chamocho Cantudo, T. Le Yoncourt (dir.), La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols,, PUR, 2018, pp. 141-156 

    Anthony Mergey, « Notices « Intendant » et « Physiocrates » », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, PUG, 2014, pp. 275-277375-376 

    Anthony Mergey, « La mirada de la doctrina administrativa francesa sobre los consejos de prefectura (1800-1848) », in Miguel Angel Chamocho Cantudo (dir.), El nacimiento de la justicia administrativa provincial. De los Consejos de Prefectura a los Consejos Provinciales, Dykinson, 2014, pp. 201-227 

    Anthony Mergey, « Le réseau constitué autour d'Anthoine de Saint-Joseph et de la Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Entre exaltation d'un nationalisme juridique modéré et promotion d'un fonds juridique commun », in Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil (dir.), L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, 2014, pp. 187-221 

    Anthony Mergey, « Aperçu du (dys)fonctionnement de la justice en Indochine française : l'exemple du Laos », in Eric Gojosso, David Kremer, Arnaud Vergne (dir.), Les colonies : approches juridiques et institutionnelles de la colonisation de la Rome antique à nos jours, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, pp. 325-341 

    Anthony Mergey, « La gratuité à travers les frontières du temps. Quelques jalons », in Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski (dir.), La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit, Lextenso Editions, 2013, pp. 41-53 

    Anthony Mergey, « La résistance des juristes face à la loi. Perspectives historiques », in Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (dir.), La place du juriste face à la norme, Dalloz, 2012, pp. 27-44 

    Anthony Mergey, « Notices "Maurice Ajam", "Henri Bléhaut", Louis de Chappedelaine", "Charles-Pierre Claret de Fleurieu", "Gaspard Monge", "Jacques Stern", "Anne-Robert-Jacques Turgot" », Dictionnaire des ministres de la Marine (1689-1958), SPM, 2011, pp. 120-122159-161?194-195282-284 

    Anthony Mergey, « La contestation de l'idée traditionnelle de province au XVIIIe siècle », Article paru également en langue italienne : " La contestazione dell'idea tradizionale di 'Province' nel XVIII secolo ", Storia Amministrazione Costituzione, Rivista dell'Istituto per la Scienza dell'Amministrazione pubblica, 2012, n° 20, pp. 67-102, La province : circonscrire et administrer le territoire de la République romaine à nos jours, LGDJ, 2010, pp. 289-326 

    Anthony Mergey, « L'Etat des physiocrates »: autorité et décentralisation, in GIS-GRALE-CNRS (dir.), Droit et gestion des collectivités territoriales, Editions du Moniteur, 2009, pp. 727-737 

  • Anthony Mergey, « Décentralisation : les leçons de l’histoire », Acteurs Publics, 2020, n°142143, pp. 84-86 

    Anthony Mergey, « Considérations historico-mille-feuille indigeste. À propos de l’Acte III contemporaines sur un de la décentralisation », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, n°1, pp. 98-113 

    Anthony Mergey, « Considérations historico-contemporaines sur un mille-feuille indigeste. À propos de l’Acte III de la décentralisation, », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, n°1, pp. 98-113 

    Anthony Mergey, Gauthier Aubert, Aurélie Hess-Miglioretti, « Le projet Ar Parl : le point sur une enquête en cours », Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest : Anjou, Maine, Touraine, 2015, n°122, pp. 173-184  

    Né de la volonté d’établir des collaborations entre les historiens du droit de Rennes 1 (IODE) et les historiens de Rennes 2 (CERHIO), le programme Ar Parl (pour « Arrêts du Parlement ») se propose d’étudier les 6 000 arrêts sur remontrance produits par le parlement de Bretagne du xvie au xviiie siècle et conservés aux Archives d’Ille-et-Vilaine, d’ailleurs pleinement associées à la démarche. Ce corpus, classé par les soins de la conservatrice Chantal...

    Anthony Mergey, Gauthier Aubert, Aurélie Hess-Miglioretti, « Le projet Ar Parl : le point sur une enquête en cours », Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest : Anjou, Maine, Touraine, 2015, n°3, pp. 173-184   

    Anthony Mergey, Gauthier Aubert, Aurélie Hess-Miglioretti, « Le projet Ar Parl~: le point sur une enquête en cours », Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest : Anjou, Maine, Touraine, 2015, n°122, pp. 173--184 

    Anthony Mergey, « Le contrôle de l'activité législative de la nation en 1789 : l'opinion de Dupont de Nemours », Journal of interdisciplinary history of ideas, 2014, n°5, pp. 1-33   

    Anthony Mergey, « Les libertés administrées avant 1789 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, n°2, pp. 427-440 

    Anthony Mergey, « La contestazione dell'idea tradizionale di 'Province' nel XVIII secolo », Storia Amministrazione Costituzione, 2012, n°20, pp. 67-102   

    Anthony Mergey, « II. L'État des physiocrates : autorité et décentralisation », 2009, pp. 727-737    

    Mergey Anthony. II. L'État des physiocrates : autorité et décentralisation. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 727-737.

    Anthony Mergey, « La question des 'municipalités' dans l'Introduction au Mémoire sur les Etats provinciaux du marquis de Mirabeau (1758) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, n°4, pp. 2523-2548 

  • Anthony Mergey, Nicolas Kada, « Décentralisation », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 360-364 

  • Anthony Mergey, « Histoire du droit et historiens du droit en Europe », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Association des Historiens des Facultés de Droit en partenariat avec l’Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet de l’université Paris-Panthéon-Assas

    Anthony Mergey, « Ce droit qui n’était pas (encore) administratif », le 15 septembre 2022  

    Organisé par le CEPRISCA, Université d'Amiens, sous la direction scientifique de Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit.

    Anthony Mergey, « Guillaume-François Le Trosne (1728-1780) », le 16 novembre 2021  

    Organisé par l'Académie d'Orléans, le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212 - Université d'Orléans), l'Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet (UMR CNRS 7184 - Université Paris II Panthéon-Assas) et le Laboratoire d'Economie d'Orléans

    Anthony Mergey, « [Reporté] Penser et administrer le territoire sans l'État », le 18 juin 2020  

    Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

    Anthony Mergey, « Le siècle de Du Pont de Nemours (1739-1817) », le 14 décembre 2017  

    Co-organisé par Anthony Mergey, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, et Arnault Skornicki, Maître de conférences en science politique, Université Paris Nanterre

    Anthony Mergey, « Les places marchandes », le 19 octobre 2017 

    Anthony Mergey, « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire », le 23 juin 2017  

    Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

    Anthony Mergey, « L’État en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle », le 14 juin 2017  

    Organisé par : Robert Carvais, Directeur de recherche, CNRS, Paris-Ouest-Nanterre-La Défense ; Cédric Glineur, Prof. d’histoire du droit, Céline Husson-Rochcongar, MCF droit public et Sophie Sedillot, MCF histoire du droit, Univ. Picardie Jules Verne

    Anthony Mergey, Sylvain Soleil, « Faut-il codifier le common law des États-Unis ? La controverse Sampson v. Duponceaux (1823-1826) », Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "La controverse", Rennes, le 28 mai 2015 

    Anthony Mergey, « Réglementer l’eau : un enjeu permanent », le 21 mars 2014 

    Anthony Mergey, « Les derniers physiocrates sont-ils devenus des anti-physiocrates ? », Colloque international " L'anti-physiocratie : critiques et oppositions au mouvement physiocrate, de la fin des années 1750 au milieu du 19e siècle ", Lyon, le 12 avril 2013 

    Anthony Mergey, « Le réseau constitué autour d'Anthoine de Saint-Joseph et de la Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Entre exaltation d'un nationalisme juridique modéré et promotion d'un fonds juridique commun », Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ?, Rennes, le 14 novembre 2012 

    Anthony Mergey, « La gratuité à travers les frontières du temps. Quelques jalons », La gratuité. Réception d'un concept polymorphe, Besançon, le 04 octobre 2012 

    Anthony Mergey, « Aperçu du (dys)fonctionnement de la justice en Indochine française : l'exemple du Laos », Les Colonies II. Aspects juridiques et institutionnels de la colonisation à l'époque contemporaine, Poitiers, le 06 juin 2012 

    Anthony Mergey, « La résistance des juristes face à la loi. Perspectives historiques », XVIe journée nationale de Rennes I - La place du juriste face à la norme, Rennes, le 06 avril 2011   

    Anthony Mergey, « Droit administratif et libertés : quelles leçons tirer de l’histoire ? », le 09 décembre 2011  

    L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Nantes du 9 décembre 2011 portera sur «Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’Histoire?».

    Anthony Mergey, « Communauté et discrimination : l'exemple de la classe propriétaire dans la doctrine physiocratique », Huitièmes Journées René Savatier, Poitiers, le 26 octobre 2007 

    Anthony Mergey, « Nicolas Baudeau et la réforme de l'administration intérieure, du pragmatisme au conservatisme », Colloque du Laboratoire Collectivités Territoriales d'Orléans du 14 décembre 2007, Orléans, le 14 décembre 2007 

    Anthony Mergey, « L'idée de décentralisation chez le marquis de Mirabeau (1750-1768) », Colloque " Libéralisme et centralisation II", Macerata Italy (IT), le 05 septembre 2003 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Geoffroy Laurin, "Le Crédit public au dernier siècle de l'Ancien régime"., thèse en cours depuis 2022  

    Après un mémoire de recherche consacré à la politique fiscale de la fin du règne de Louis XIV – à travers l’étude particulière de l’impôt du dixième – il m’a semblé que l’histoire fiscale de l’ancienne France, davantage ciblée sur l’analyse juridique des dispositifs proposés que sur leurs implications sociologiques ou culturelles, offrait une voie utile – et peu explorée – à la compréhension du dernier siècle de l’Ancien régime. Outre la terre – les « biens-fonds » – et les avoirs numéraires, qui composent classiquement la part corporelle du patrimoine des contribuables de l’époque, se diffuse largement au cours du XVIIIe siècle au sein de ce dernier un élément incorporel particulier, qui se prête moins volontiers au prélèvement fiscal : la rente constituée. Dans l’étude du rapport plus technique qui oppose le pouvoir fiscal du roi à ses sujets contribuables, elles présentent une novation d’importance : incorporelles, elles posent le problème inédit de leur mesure et de la réalité de leur détention, parfois antagoniste avec les conceptions héritées de la société d’ordres ; souvent détenues sur la monarchie débitrice, elles entraînent chez cette dernière une ubiquité malaisée, autant liée à sa perpétuelle gêne d’emprunt qu’à son souci grandissant de sérieux fiscal. Aussi, dans la continuité des travaux menés par Mme Katia Béguin sur la rente constituée au XVIIe siècle, le présent projet doctoral se propose de prolonger cette réflexion au XVIIIe siècle, en regard des mutations profondes, tant dans la conception affinée que les contribuables acquièrent de leur patrimoine que dans le rapport modifié qu’ils entretiennent au pouvoir royal, que présente et prépare cette période.

    Jean-Christophe Foix, Le constitutionnalisme en Bretagne au XVIIIe siècle : ambitions et désillusions d'une expérience politique et juridique, thèse soutenue en 2018 à Rennes 1  

    Par « constitutionnalisme »,terme anachronique au regard de la période étudiée, il faut comprendre la volonté d’encadrer et de limiter le pouvoir royal afin que soient garanties les principales libertés de l’individu. Autrement dit, le constitutionnalisme renvoie à la défense d’un système de « freins » et de contrepoids à l’exercice du pouvoir pour que soit substitué au règne des hommes celui de la loi. Ainsi, l’objet de cette étude est d’analyser comment, de 1715 à 1789, sont imaginées, inventées, suggérées ou encore réalisées ces limites à l’exercice des prérogatives royales. En Bretagne, ces « freins », qui s’incarnent dans des règles dites supérieures au pouvoir royal, prennent la forme des droits « constitutionnels » des Bretons, renfermés dans la Constitution particulière de la province. Il s’agit donc de définir l’origine, le contenu, la nature et l’évolution de la Constitution armoricaine. Ensuite, la Charte provinciale et les droits qu’elle renferme sont à la source de revendications politiques locales, dont l’objectif est de tempérer l’absolutisme souverain. Enfin, pour défendre de telles prétentions, les modalités et les mécanismes juridiques contenus dans la Constitution bretonne sont utilisés comme moyen de résistance et de lutte contre le pouvoir royal.

    Mathilde Lemée, Les bases constitutionnelles du droit administratif (1789-1940) : une théorie à l'épreuve de l'histoire, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1, membres du jury : Grégoire Bigot (Rapp.), Jacques Chevallier (Rapp.), Tiphaine Le Yoncourt, Jean-Louis Mestre et Benoît Plessix  

    Les bases constitutionnelles, présentées par Georges Vedel en 1954, permettent de comprendre la construction du droit administratif en un édifice spécifique. Les règles du droit constitutionnel expliquent alors pourquoi le droit de l’administration est dérogatoire au droit commun et pourquoi celle-ci possède sa propre juridiction. Si le doyen Vedel, ainsi que tous ceux qui ont étudié sa théorie, ont parfaitement traité ce phénomène dans le droit contemporain, il n’a pas fallu attendre 1954 pour que le droit constitutionnel influence profondément le droit administratif. En effet, ces deux matières ont toujours été étroitement liées et la doctrine n’a pas fondé sa définition du droit administratif en faisant abstraction de l’organisation des pouvoirs ou de la notion d’État. L’étude historique permet alors de mettre en lumière le puissant lien qui unit constitution et droit administratif. Elle replace la théorie dans toute l’étendue de sa temporalité en démontrant à quel point elle a été déterminante tout au long du XIXe siècle. C’est ainsi la nature du droit administratif qui est éclairée. Pour cela, il nous faut remonter à la loi des 16 et 24 août 1790 qui sépare les autorités administrative et judiciaire et à la Constitution de l’an VIII qui crée le Conseil d’État. La doctrine est tout particulièrement étudiée afin de comprendre les rapports entre droit administratif et droit constitutionnel, tout comme les textes constitutionnels et les débats parlementaires. Il apparaît alors que les bases constitutionnelles ont permis la construction du droit administratif au XIXe siècle en affirmant la spécificité de ce droit naissant tout en assurant qu’il se développe dans un sens favorable au pouvoir politique. Néanmoins, à compter des années 1870, l’argument s’efface progressivement pour faire place aux nouvelles façons de penser l’État et le droit administratif. Ce mouvement ne fera que s’amplifier au cours de la première moitié du XXe siècle.

    Thérence Carvalho, La physiocratie dans l'Europe des Lumières : circulation et réception d'un modèle de réforme de l'ordre juridique et social, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1, membres du jury : Éric Gojosso (Rapp.), Laurent Reverso (Rapp.), Anne Rousselet-Pimont  

    Au siècle des Lumières, la physiocratie constitue un paradigme attractif qui propose un modèle universel et original de réforme de la société d’Ancien Régime. À compter des années 1760, les idées portées par cette doctrine politique, économique et juridique circulent à travers tout le continent européen et sont accueillies avec plus ou moins d’attention par les souverains et les élites éclairées. Les propositions du mouvement emportent l’adhésion de certains grands d’Europe et suscitent l’enthousiasme de nombre d’intellectuels, diplomates et administrateurs étrangers. Ouverts à l’esprit du temps, plusieurs monarques et ministres de haut rang décident de recourir à la physiocratie dans le cadre de leurs réformes du droit commercial, de la fiscalité, de l’organisation du travail, de l’agriculture, de l’administration territoriale ou de l’instruction publique. De même, la théorie du despotisme légal conjuguée au triptyque jusnaturaliste « liberté, propriété, sûreté » offre un modèle propice à la régénération de l’État et à la reconnaissance des droits fondamentaux. Or, dans d’autres contrées européennes, la physiocratie est reçue avec scepticisme ou indifférence par certains princes, ministres ou penseurs souvent proches du pouvoir. Bien qu’en quête de solutions réformatrices, ces gouvernants ne recourent alors qu’avec parcimonie aux préceptes de l’école, quand ils ne les rejettent pas purement et simplement au prétexte de leurs effets pernicieux pour l’ordre social traditionnel.

    Thomas Outin, Le contentieux financier au Conseil du roi pendant les dernières décennies de l'Ancien Régime, thèse en cours depuis 2011 en co-direction avec Jean-Louis Harouel  

    Le pouvoir royal est attaqué à de nombreuses reprises pendant les dernières décennies de l'Ancien Régime mais ce dernier tente de réformer ses institutions. Deux projets de réforme seront étudiés. Premièrement, le projet du chancelier Maupéou de créer en 1769 au sein du Conseil du Roi un "tribunal" où serait porté tout le contentieux de l'administration. Deuxièmement, la création en 1777 du Comité contentieux des finances qui rend des avis sur les affaires contentieuses portées devant lui par le Contrôleur général.Les études sur le traitement du contentieux administratif par le Conseil du Roi au XVIIIe siècle ne sont pas nombreuses. Cette thèse s'intéresse en particulier au contentieux financier traité par le Conseil du Roi pendant les dernières décennies de l'Ancien Régime. Les arrêts rendus "en finance" par le Conseil du Roi sont des fictions juridiques. En effet, ce sont les bureaux du Contrôleur général des finances et les intendants des finances qui étudiaient et mettaient en forme ces arrêts sans que les affaires ne soient débattues dans une séance du Conseil du roi.Cette thèse est un travail d'archives ayant également pour objet la retranscription et l'inventaire des arrêts manuscrits retrouvés.Le but de cette thèse est de pouvoir tirer des conclusions de l’analyse des arrêts étudiés et de les comparer avec les théories concernant le traitement du contentieux administratif sous l’Ancien Régime.

  • Guillaume Bagard, Le Duc et le processus d’intégration de la Lorraine à l’État royal, thèse soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Luc Guéraud et Jean-François Gicquel, membres du jury : Céline Pauthier (Rapp.)      

    Tardivement rattachée à la France, la Lorraine constitue un exemple réussi d’intégration d’un territoire à un autre. L’incorporation définitive du duché de Lorraine au royaume de France à la mort de Stanislas en 1766 achève un long processus de convergence politique entamé dès le XVIIème siècle. L’analyse du gouvernement lorrain sous les règnes des trois derniers ducs, Léopold Ier, François III et Stanislas Ier, permet de mettre en perspective ce processus et le rôle du duc de Lorraine.Cette intégration est culturelle, l’édit du 27 septembre 1748 fait du français la langue administrative des duchés ; elle est aussi diplomatique et militaire, les défenses lorraines ont été neutralisées dès le retour de Léopold ; elle est enfin juridique par un mimétisme institutionnel.A partir de cet exemple lorrain, nous avons créé un instrument afin de mesurer l’intégration d’un territoire à un autre, car si le contexte historique et géographique varie, la plupart des éléments de ce processus se retrouvent systématiquement.

    Dié Diarra, Les infractions contre les personnes et les moeurs devant la Cour d'appel de l'AOF. Analyse historique de 1905 à 1960, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Éric Gojosso et Mamadou Badji, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.), Pascal Vielfaure (Rapp.)  

    L'histoire de la justice en Afrique occidentale française fut fortement marquée par l'activité juridictionnelle de la Cour d'appel de l'AOF. Créée par le décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation du service de la justice dans les colonies relevant du Gouvernement Général de l'Afrique occidentale, cette juridiction coloniale supérieure succéda à la cour d'appel du « Sénégal et Dépendances ». La Cour d'appel de l'AOF connaissait tant en matière civile et commerciale qu'en matière correctionnelle et de simple police, de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance et les justices de paix à compétence étendue. Le contentieux devant la Cour d'appel de l'AOF en matière d'infractions contre les personnes et les mœurs se compose d'une variété d'infractions. L'objet de cette étude est d'effectuer une analyse historique de l'ensemble de ces infractions portées en appel devant la cour pour la période comprise entre 1905 et 1960. Plus précisément chaque catégorie de ces infractions sera étudiée au point de vue du droit et de la coutume. Les solutions jurisprudentielles de la cour seront analysées. On verra les cas dans lesquels, la cour prônait l'application des coutumes locales et les situations dans lesquelles, elle les excluait pour leur substituer le droit métropolitain. Enfin, cette étude permettra de montrer l'évolution des coutumes et du droit dans cette immense contrée de l'Afrique noire.

    Hamid Al Mahmoud, La philosophie du droit chez Montesquieu : l'exemple de la justice, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Éric Gojosso, membres du jury : Sophie Delbrel (Rapp.), Didier Veillon et Ahmed Slimani  

    Comme la justice est le principe sur lequel la société humaine doit être fondée, dans quelle mesure Montesquieu est-il le philosophe de la justice ? Telle a été la question fondamentale de cette thèse : envisager la place de l'auteur de l'Esprit des lois et son rôle dans l'élaboration de la conception de la justice. Nous avons essayé de mettre en exergue quelles ont été sa contribution et son incidence dans le développement de l'idée de la justice, à la fois vis-à-vis du droit naturel et du droit positif. D'une part, son oeuvre a permis de comprendre que la justice naturelle est universelle, antérieure et supérieure aux lois positives. Dès lors, parce que l'esclavage est contraire au droit naturel, c'est au nom de cette justice immuable que Montesquieu l'a condamné. D'autre part, en examinant le rapport entre la justice et la liberté, l'auteur a indiqué comment cette justice peut s'épanouir en droit positif. Ce rapport implique la condamnation du despotisme et la nécessité de disposer de mécanismes efficaces visant à garantir la justice et la liberté contre ce danger.

  • Pierre-André Cheminant, Conserver une conquête révolutionnaire : les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martial Mathieu, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Jean-Philippe Agresti, Rafe Blaufarb et Sébastien Milleville  

    La conservation du droit de propriété constitue un enjeu majeur concernant les conditions d’exercice de la garantie des droits pendant la Révolution française. Les conséquences de la Terreur ont un impact négatif sur la garantie des droits économiques en remettant en question le caractère absolu du droit de propriété. La période thermidorienne entame la promotion d’un modèle de société fondé sur la défense exclusive des droits des propriétaires. Cette interprétation élitaire de la hiérarchisation des membres du corps social associe les qualités du statut de propriétaire à la délimitation des conditions d’accès à la citoyenneté. Les Thermidoriens renoncent à la reconnaissance universelle des droits naturels en faisant de la capacité élective une fonction politique destinée à stabiliser l’ordre social. La vocation oligarchique du développement de la garantie des droits pour défendre l’intégrité des propriétés acquises se manifeste par le sort réservé aux droits des non-propriétaires. La vague de répression des milieux plébéiens par les représentants de la notabilité républicaine met un terme à la dynamique égalitaire du droit de propriété en permettant d’adjoindre à ses fondements révolutionnaires la justification de l’application inégalitaire des effets de l’appropriation. L’arrivée au pouvoir du général Bonaparte accentue la conception autoritaire de l’esprit des institutions en assurant la structuration du conformisme civique par un contrôle politique des élites. La marginalisation des factions permet aux Brumairiens de renforcer le contenu étymologique de la définition du droit de propriété en confortant les acquis unitaires de 1789 et en instrumentalisant la nature universelle de la garantie des droits au profit des seuls intérêts des propriétaires. La codification de la loi civile a pour singularité de mettre en lumière les principales caractéristiques juridiques de l’appropriation individuelle. Elle détermine également les éléments d’exclusion des individus dont l’origine sociale ne correspond pas à la figure archétypale du citoyen-propriétaire.

    Mégane Delporte, Le droit des travaux d'intérêt public : l'embellissement de Lyon au XVIIIe siècle, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Philippe Delaigue, membres du jury : Katia Weidenfeld (Rapp.), Guillaume Richard, Catherine Fillon et Anne-Sophie Condette-Marcant    

    L’étude des travaux d’intérêt public dans la ville de Lyon au XVIIIe siècle permet d’étudier la réalité d’un droit administratif sous la Monarchie absolue, droit généralement considéré comme une construction récente qui coïnciderait avec la jurisprudence du Conseil d’État. Considérer l’inexistence de ce droit, c’est refuser par la même l’idée d’un droit des travaux publics, de contrat et d’une responsabilité propre à l’administration au XVIIIe siècle. Dans la cité rhodanienne et en dépit d’indéniables difficultés financières, le consulat lyonnais cherche à embellir la ville, l’adapter aux exigences de son temps et l’agrandir pour loger une population toujours plus importante. Des particuliers ambitieux se saisissent de ces questions, et soumettent au consulat des projets d’agrandissement à la ville, des propositions pour améliorer l’espace urbain ou encore présenter les réparations devenues nécessaires sur certains édifices publics. Ainsi sont nés les plus fameux quartiers lyonnais : le quartier Saint-Clair de Soufflot, le quartier des Brotteaux de Morand, ou encore le quartier Perrache. Les différents projets menés sur le sol lyonnais, les petits comme les grands, répondent alors à un souci de collaboration entre les institutions. Celle-ci ne saurait toutefois faire oublier que les prévôt des marchands et échevins lyonnais restent les maîtres de cette matière dans la cité et tout particulièrement dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils contribuent davantage que toutes les autres institutions de la cité à l’émergence de ces règles quant à la gestion des travaux d’intérêt public sur le territoire communal.Alors que l’adjudication publique est le mode ordinaire de réalisation des ouvrages publics, le consulat développe un arsenal juridique plus global dont l’ensemble atteste du caractère exorbitant de ce droit. Lié à son entrepreneur par les conditions générales du devis, le pouvoir adjudicateur s’attache à délimiter les droits des entrepreneurs et leurs diverses obligations. Il consacre de la sorte sa position dominante dans cette relation contractuelle et le caractère exorbitant de ces contrats. Ce dernier caractère est encore consacré par la gestion contentieuse qui échappe très largement aux juridictions de droit commun.

    Mathieu Chaptal, De Genève à la France, la pensée républicaine d’Étienne Clavière : réforme financière, souveraineté populaire et révolutions, 1735-1793, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini, Christian Bruschi, Alexis Keller et Victor Monnier, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Anne-Sophie Chambost, Bénédict Winiger et François Quastana    

    Étienne Clavière demeure encore aujourd’hui une figure méconnue de l’histoire politique du XVIIIème siècle. Pourtant, grâce au dépouillement de nombreuses archives inédites, l’examen de la réflexion politique et constitutionnelle de Clavière révèle en premier lieu un courant encore méconnu du républicanisme genevois de la seconde moitié du XVIIIème siècle. Dès 1766, Clavière rassemble autour de ses idées une nouvelle génération de contestataires dénonçant la dimension archaïque de l’ordre juridique et social genevois et défendant un vaste projet de régénération de leur république. En rupture avec la conception de la constitution historique et traditionnelle du régime, Clavière et ses partisans portent progressivement un discours politique construit autour de l’idée de volontarisme constitutionnel, jusqu’à la Révolution de 1782 et le projet de fondation de la « Nouvelle Genève » en Irlande. Dès son arrivée à Paris au mois de janvier 1784, Clavière s’entoure des figures montantes du courant républicain comme Mirabeau et Brissot et distille dans le débat public français les éléments conceptuels d’une vision radicale de réforme de l’ordre politique et financier de la monarchie. Au cœur des événements lors de l’éruption révolutionnaire, Clavière participe activement, dans l’ombre du tribun Mirabeau, aux grands travaux de l’Assemblée nationale constituante pour entériner constitutionnellement le transfert de la souveraineté du roi au peuple. Premier ministre des Finances de la République après son retour au ministère lors de la journée du 10 août 1792, Clavière réforme en profondeur les structures administratives et financières de la République jusqu’à la chute des Girondins

    Marie-Laure Duclos-Grécourt, L'idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789), thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Éric Gojosso, membres du jury : Laurent Reverso (Rapp.), Catherine Lecomte et Arnaud Vergne  

    Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne

  • Thibault Barbieux, Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Cyrille Dounot et Bernard d' Alteroche, membres du jury : Anne Rousselet-Pimont (Rapp.), Xavier Godin (Rapp.), Jacques Krynen  

    Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l’Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour de contrats d’union - authentiques ou non - et de capitulations. Organisant le transfert de souveraineté et garantissant la pérennité des particularismes locaux, ces pactes permettent de penser la relation à la Couronne en termes horizontaux (co-État), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme est également un faisceau de pratiques visant à « capituler avec le Prince ». Certains États provinciaux conditionnent l’octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. L’âge d’or de ce contractualisme (début xviie siècle) voit émerger des mécanismes de garantie. Ce mouvement se heurte toutefois à la logique louis-quatorzienne de la grâce, l’obéissance prévalant sur le marchandage. Si les formes de la négociation demeurent, le pactisme est démonétisé. Le monde robin offre au contractualisme provincial son renouveau, au Siècle des Lumières. L’apogée doctrinal coïncide avec l’assimilation des contrats d’union, par les cours souveraines, aux constitutions provinciales. Le registre contractuel est intensément mobilisé contre les réformes royales, et se trouve mêlé à des théories éloignées (union des classes, contrat social). Sa cohérence en est affaiblie, alors même qu’il souffre d’apories internes (difficulté à penser l’hypothèse de la rupture). Cette pensée juridique est mobilisée une dernière fois face à la réforme Lamoignon. C’est un chant du cygne, les unanimités provinciales se brisant à l’approche des États généraux. Apanage du second ordre, le contractualisme local irrigue peu les doléances. Balayé en 1789, désormais associé à la contre-révolution, il fait l’objet de débats intenses à la Constituante. Mais, ne survivant que sous la plume de quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l’oubli.

    Antoni Lahondès, Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763) , thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Guillaume Leyte et Michel Morin  

    En 1763, la Proclamation Royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne : la Province de Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et Grenade. La Proclamation prévoit que le droit anglais et les institutions britanniques y soient transférés. Le droit de conquête, encadré par la doctrine européenne et jusnaturaliste, garantit aux peuples conquis certains droits. De plus, les capitulations acceptées par les Britanniques et leur attitude durant le régime militaire laissent présager d’une certaine continuité juridique. Le transfert juridique et la création d'institutions britanniques varient beaucoup d'une colonie à l'autre, cela tient en grande partie à des contextes locaux très différents, qui conduisent à une application non-uniforme de la Proclamation Royale. L’intégration des populations conquises à la vie publique est facilitée par la conservation de tout ou partie de leur anciens droit et institutions, à condition que l’accès aux fonctions publiques soit permis aux Catholiques. Cette dynamique d’intégration se met en place au Québec, dès les premières années du règne britannique ; cependant, elle est très vite abandonnée en Floride, et finit par échouer brutalement à Grenade. En outre, la création d’assemblées représentatives, tel que prévu par la Proclamation Royale est difficile. Elle suscite des antagonismes entre les « vrais » sujets Britanniques et les peuples conquis, qui sont de « nouveaux » sujets, essentiellement Catholiques. Ces derniers ne peuvent, selon les lois de la Grande-Bretagne siéger dans ces assemblées. Cette période de transfert (1760-1783) interroge tous les champs juridiques, elle conduit à l’avènement d’un régime mixte, sui generis au Québec, et des régimes de plein transfert dans les trois autres colonies. Cette thèse concentre l’analyse sur les enjeux juridiques ; tout en faisant appel à d’autres perspectives, comme celles de la démographie, de l’économie, de la religion, et de la sociologie. Elle démontre comment se forment des systèmes juridiques mixtes à partir de deux systèmes qui se succèdent, ou bien comment le nouveau droit remplace totalement l’ancien. Dans le cas d'un remplacement total du droit, les Français se trouvent exclus du nouveau régime, et cela vaut plus largement pour les peuples conquis et colonisés mentionnés dans cette thèse, qu'ils soient Euro-américains ou Autochtones.

    Antoni Lahondès, Les peuples conquis et leurs droits face à l'introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763), thèse soutenue en 2021 sous la direction de Guillaume Leyte et Michel Morin, membres du jury : Donald William Fyson (Rapp.), Philip Girard (Rapp.), Jean Leclair    

    En 1763, la Proclamation Royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne : la Province de Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et Grenade. La Proclamation prévoit que le droit anglais et les institutions britanniques y soient transférés. Le droit de conquête, encadré par la doctrine européenne et jusnaturaliste, garantit aux peuples conquis certains droits. De plus, les capitulations acceptées par les Britanniques et leur attitude durant le régime militaire laissent présager d’une certaine continuité juridique. Le transfert juridique et la création d'institutions britanniques varient beaucoup d'une colonie à l'autre, cela tient en grande partie à des contextes locaux très différents, qui conduisent à une application non-uniforme de la Proclamation Royale. L’intégration des populations conquises à la vie publique est facilitée par la conservation de tout ou partie de leur anciens droit et institutions, à condition que l’accès aux fonctions publiques soit permis aux Catholiques. Cette dynamique d’intégration se met en place au Québec, dès les premières années du règne britannique ; cependant, elle est très vite abandonnée en Floride, et finit par échouer brutalement à Grenade. En outre, la création d’assemblées représentatives, tel que prévu par la Proclamation Royale est difficile. Elle suscite des antagonismes entre les « vrais » sujets Britanniques et les peuples conquis, qui sont de « nouveaux » sujets, essentiellement Catholiques. Ces derniers ne peuvent, selon les lois de la Grande-Bretagne siéger dans ces assemblées. Cette période de transfert (1760-1783) interroge tous les champs juridiques, elle conduit à l’avènement d’un régime mixte, sui generis au Québec, et des régimes de plein transfert dans les trois autres colonies. Cette thèse concentre l’analyse sur les enjeux juridiques ; tout en faisant appel à d’autres perspectives, comme celles de la démographie, de l’économie, de la religion, et de la sociologie. Elle démontre comment se forment des systèmes juridiques mixtes à partir de deux systèmes qui se succèdent, ou bien comment le nouveau droit remplace totalement l’ancien. Dans le cas d'un remplacement total du droit, les Français se trouvent exclus du nouveau régime, et cela vaut plus largement pour les peuples conquis et colonisés mentionnés dans cette thèse, qu'ils soient Euro-américains ou Autochtones.

    Thomas Roger, La perception de l'étranger dans le droit des marchands et négociants (XVIe - XVIIIe siècles), thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Édouard Richard, membres du jury : Jochen Hoock (Rapp.), Olivier Descamps (Rapp.), Gauthier Aubert et François Saint-Bonnet  

    La perception de l'étranger dans le droit des marchands et négociants révèle l'existence d'un droit dérogatoire pour les commerçants aubains. En effet, des circonstances politiques telles que des guerres ou des facteurs économiques ont impacté le sort des mercatores et negociatores. Parallèlement, du XVIe au XVIIIe siècle, le développement des pouvoirs royaux a modifié le cadre et les mentalités dans lesquels se mouvaient lesdits commerçants. Ces contextes ont eu des répercussions tant sur le jus mercatorum que sur les règles coutumières, royales ou jurisprudentielles applicables. De la même façon, une analyse juridique comparative sera régulièrement menée afin d'apporter un éclairage extérieur à partir du droit pratiqué au-delà des frontières de l’État royal. Il sera vu que seuls des évènements circonstanciels, momentanés et partiels ont pu mener à une certaine acceptation. La production de normes juridiques encourageant l'installation des commerçants français à l'étranger caractérisera également cette période.