# Aux origines de la réserve héréditaire du 'Code civil': la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe s.) - Portail Universitaire du droit

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> Description : aux origines de la réserve héréditaire du 'code civil': la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie s.), information transmise par m. peguera-poch: marta peguera ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-731-40689-4
- **Éditeur** : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
- **Auteurs universitaires** : Marta Peguera Poch

## Résumé

Information transmise par M. Peguera-Poch: Marta Peguera PochAux origines de la réserve héréditaire du Code civil: la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles)  Préface Anne Lefebvre-TeillardPU d'Aix-Marseille-PUAM (Histoire du Droit, Thèses et Travaux, n°17), déc. 2009,  354 p., ISBN:978-2-7314-0689-4, 24€ (+4,5€ - port, soit 28,5€, auprès de l'éditeur)PrésentationLa réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend «d’analyse difficile» (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la réserve des pays de coutumes. Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l’ancien droit n’est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l’adoption de la légitime par quelques coutumes au moment de leur rédaction officielle au XVIe siècle. Entre le XVIe et le XVIIIe siècle, le recours à la légitime se généralise en pays de coutumes. Elle s’adapte à la logique successorale de la réserve, tout en la transformant. La légitime coutumière devient alors une institution d’équilibre, tenant à la fois de la légitime romaine et de la réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse originale des différentes traditions successorales de la France. Partant de la rédaction officielle des coutumes au XVIe siècle, ce travail étudie l’arrivée progressive de la légitime en pays de coutumes, puis son évolution au contact de la réserve, jusqu’à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire. Sommaire IntroductionPremière partie – Rencontre de la légitime et du droit coutumier Chapitre I – La légitime en France au début du XVIe siècle Section I – La légitime, institution étrangère au droit successoral coutumier Section II – La légitime, institution connue dans certaines régions de France Chapitre II – Facteurs favorisant la pénétration de la légitime en pays de coutumes                         Section I – Un nouveau contexte économique et socio-culturel Section II – Les facteurs liés au droit  Deuxième partie – Pénétration et influence de la légitime en pays de coutumes  Chapitre I – Les progrès de la légitime Section I – La diffusion de la légitime Section II – Les répercussions de la pénétration de la légitime Chapitre II – La consécration de la légitime coutumière                         Section I – La légitime dans la tourmente révolutionnaire Section II – Le retour à l’équilibre Conclusion Discipline: Histoire du droit Mots-clés: Droit successoral – légitime – réserve – droit coutumier – droit romain – Code civil – donations – testaments – libéralités –quotité disponible – héritiers réservataires – réserve héréditaire Commandes par courrier:Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 -  Tél: 04.42.17.29.02 - Fax: 04.42.17.29.03 - E-mail: puam@univ-cezanne.fr - cf. aussi le site Internet des PUAM: http://www.puam.univ-cezanne.fr/. Source: http://www.puam.univ-cezanne.fr/ (en cours de mise à jour) et http://www.lgdj.fr/theses/229215/origines-reserve-hereditaire-code-civil-legitime-pays


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2010-02-19

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