9782247187430175


Parution : 01/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8743-0
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Le droit processuel de la famille

Sous la direction de Charles Bahurel, Rudy Laher

Présentation de l'éditeur

En faisant intervenir des spécialistes de la procédure comme des spécialistes du droit de la famille, l'ouvrage porte un regard croisé sur les spécificités des contentieux familiaux (patrimonial et extra-patrimonial) : les juridictions de la famille, le raisonnement du juge en droit de la famille, le divorce sans juge, etc.

 

Sommaire

Propos introductifs : le droit processuel et la famille par Ch. BAHUREL, Professeur à l'Université de Nantes et R. LAHER, Maître de conférences à l'Université de Nantes.

I. LE DROIT PROCESSUEL GÉNÉRAL DE LA FAMILLE.

- L'histoire du droit processuel de la famille, X. GODIN, Professeur à l'Université de Nantes

- Les sources du droit processuel de la famille, G. DROUOT, Professeur à l'Université de Bordeaux

- Les procédures familiales en Allemagne, I. DESPRES, Professeur à l'Université de Nantes

- Les juridictions familiales, R. LAHER, Maître de conférences à l'Université de Nantes

- L'instance familiale, A. BOLZE, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Est Créteil

- Le raisonnement du juge en droit de la famille, V. EGEA, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

- L'exécution forcée des décisions des juridictions familiales, E. BOTREL, Maître de conférences au CNAM, ESGT.

II. LE DROIT PROCESSUEL SPÉCIAL DE LA FAMILLE

- Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ? J.-R. BINET, Professeur à l'Université de Rennes

- Le juge et les couples non mariés, Ch.-E. BUCHER, Professeur à l'Université de Nantes

- Filiation et procédure civile, M.-L. CICILE-DELFOSSE, Professeur à l'Université de Rennes

- Régimes matrimoniaux et procédure civile, Ch. BAHUREL, Professeur à l'Université de Nantes

- Succession et procédure civile, M. GRIMALDI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

- Le choix d'un ordre processuel dans les relations familiales internationales, P. HAMMJE, Professeur à l'Université de Nantes

- Le rôle du procureur de la République en droit de la famille, L. RASCHEL, Magistrat, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre 1

- Procédure pénale et droit de la famille, F. ROUSSEAU, Professeur à l'Université de Nantes et S. GRUNVALD, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes

- Les conséquences pratiques de la déjudiciarisation du droit de la famille - Table ronde sous la présidence d'H. PÉROZ, Professeur à l'Université de Nantes, avec F. GARCIA, Avocate au barreau de Nantes, J. GASTÉ, Notaire à Nantes, président du CRIDON-Ouest, L. JALLU, Avocate au barreau de Nantes, V. ROUILLON, Magistrate, première vice-présidente et coordinatrice du pôle famille du tribunal de grande instance de Nantes.

- Propos conclusifs par D. FENOUILLET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas.

Thèmes & Commentaires , 198 pages.  44.00 €