Vissarion Giannoulis

Actualités scientifiques

Colloque

Les 10 ans de la loi Sapin 2 : bilan et perspectives de la lutte cont…

9 avr. 2026 · Paris

Parution

Violence et droit

17 oct. 2012

Journée d'étude

Violence et Droit

18 nov. 2011

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales et les droits fondamentaux, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Élisabeth Fortis présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Pascal Beauvais (Rapp.), Eva Steiner (Rapp.), Ilias G. Anagnostopoulos    

  Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale vise à mettre en place un système de libre circulation des décisions judiciaires pénales au sein de l’Union européenne. Ce système est fondé sur le principe de confiance mutuelle qui implique la présomption que les systèmes pénaux des Etats membres respectent les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis dans l’ordre juridique de l’Union. Le respect des droits fondamentaux devient ainsi un élément clé pour l’acceptation et l’application de la reconnaissance mutuelle en matière pénale. Envisagés sous une forme dialectique, les rapports entre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales et les droits fondamentaux impliquent une communication et un impact réciproques. Obligatoire dans le contexte de la matière pénale, ce dialogue démontre la soumission du principe de reconnaissance mutuelle à l’influence des droits fondamentaux. Ainsi, leur respect encadre non seulement sa construction par le législateur de l’Union mais également son application par le juge national et son interprétation par le juge de l’Union. Finaliste puisqu’il a lieu dans le contexte de l’intégration européenne en matière pénale, ce dialogue révèle la soumission des droits fondamentaux à l’influence du principe de reconnaissance mutuelle. Ainsi, les standards de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne sont définis conformément au principe d’effectivité du droit de l’Union ainsi qu’au principe de confiance mutuelle, deux principes qui conditionnent la mise en œuvre du système de libre circulation des décisions judiciaires pénales au sein de l’Union européenne.

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• Communications

  Vissarion Giannoulis, « Les 10 ans de la loi Sapin 2 : bilan et perspectives de la lutte contre la corruption à la lumière des droits français, européen et comparé », le 09 avril 2026 

  Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris Nanterre

  Vissarion Giannoulis, « Violence et Droit », le 18 novembre 2011 

  Journée d'Etudes des Jeunes Chercheurs de l'Institut d'Etudes de Droit public