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Parution : 10/2009
Editeur : LGDJ
ISBN : 978-2-2750-3401-0
Notice SUDOC

La force normative. Naissance d'un concept

Sous la direction de Catherine Thibierge

Information transmise par Fr. Audren et Fr. F. Martin:Catherine Thibierge (dir.) et aliii
La force normative. Naissance d'un concept
Paris, LGDJ, oct. 2009, 912 p., ISBN:978-2-275-03401-0, 63€/59,85€

Présentation éditeur
Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit? Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire? Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires? Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante? Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire?
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de "source du droit". Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.

Table des matières
  • Amselek Paul, « Autopsie de la contrainte associée aux normes juridiques… »
  • Arnaud André-Jean, « La force normative, pierre angulaire d’une intelligence juridique »
  • Terré François, « Forces et faiblesses de la norme »,
  • Canivet Guy, « Le juge et la force normative »
  • Costa Jean-Paul, « La normativité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme »
  • Thibierge Catherine, « Introduction »

Philosophie du droit et sociologie du droit

  • Dore Isaak, « La force normative du pouvoir étatique dans la philosophie de Michel Foucault »
  • Nicolas Emeric, « Répétabilité et répétition des énoncés normatifs : la force intercitationnelle dans le langage juridique comme force normative »
  • Nicolas Emeric, Sintez Cyril, « Par-delà le concept de force dans la philosophie de Jacques Derrida »
  • Noreau Pierre, « De la force symbolique du droit »,

Théorie du droit

  • Chassagnard-Pinet Sandrine, « Normalité et norme juridique: d’une force normative à l’autre »,
  • Deumier Pascale, « La force normative optionnelle »
  • Gaillard-Sebileau Emilie, « La force normative du paradigme juridique »
  • Géniaut Benoît, « La force normative des standards juridiques. Éléments pour une approche pragmatique »
  • Groulier Cédric, « La distinction de la force contraignante et de la force obligatoire des normes juridiques. Pour une approche duale de la force normative »
  • Jaulneau Emmanuelle, « La force normative des “droits à..” : le prisme du droit au logement opposable»
  • Mauclair Stéphanie, « La force normative de l’adage specialia generalibus derogant »
  • Mekki Mustapha, « La force normative des groupes d’intérêt : entre ombre et lumière »
  • Sintez Cyril, « Les propositions sur le droit sont-elles du droit ? De la force normative du rapport Catala »

Histoire du droit

  • Allorant Pierre, « La force normative des actes municipaux au regard de la tutelle préfectorale au XIXe siècle»
  • Belda Pierre, « La force normative du référendum municipal : de la Révolution aux premières décennies de la IIIe République »
  • Forcadet Pierre-Anne, « Évolution de la force normative des actes des rois de France au Moyen Âge : la question des Juifs du royaume »

Droit canonique

  • Lebreton-Derrien Sylvie, « Libres propos sur la force normative de la loi canonique »

Droit européen et droit international

  • Audolant Auriane, « Les lois de police en droit international privé : une force “super-impérative” ? »,
  • Boffa Romain, « La force normative des directives non transposées »
  • Cazala Julien, « La force normative des instruments du Codex alimentarius dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce »
  • Picot Hélène, « D’un degré de la force normative: la force impérative en droit international public »

Droit pénal et droit international pénal

  • Beaussonie Guillaume, « Prolégomènes à l’étude de la force normative de la loi en droit pénal contemporain »
  • Dezallai Amanda, « La force normative d’un guide juridique. Réflexion autour du Guide de participation des victimes aux procédures de la Cour pénale internationale »
  • Leroy Jacques, « La force dissuasive de la norme pénale de fond »

Droit constitutionnel

  • Brunet François, « La force normative de la loi d’après la jurisprudence constitutionnelle »

Droit administratif

  • Duroy Stéphane, « La force normative des voeux des conseils municipaux »
  • Eddazi Fouad, « La force normative des propositions de la commission départementale de la coopération intercommunale »
  • Serrand Pierre, « La force normative de la directive administrative »
  • Zarca Alexis, « Force normative, force normatrice? À propos des interprétations impératives contenues dans les recommandations de la HALDE »

Droit de l’environnement

  • Boutonnet Mathilde, « La force normative des principes environnementaux, entre droit de l’environnement et théorie générale du droit »
  • Pomade Adélie, « La force normative d’un avant-projet et la force normative de son émetteur : unité ou dissociation »

Droit des obligations

  • Chéritat Véronique, « La force normative de la formule notariale en droit »
  • Neyret Laurent, « La force normative des principes de droit européen de la responsabilité civile »

Droit du risque

  • Charpentier Pierre-Yves, « Sécurité alimentaire et force normative des guides de bonnes pratiques d’hygiène»

Droit des assurances
Robineau Matthieu, « La force normative de l’article 1964 du Code civil »
Droit du travail

  • Mazuyer Emmanuelle, « La force normative des instruments adoptés dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise »
  • Moizard Nicolas, « La force normative de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail »

Droit de la santé

  • Cheynet de Beaupré Aline, Dreifuss-Netter Frédérique, « Libres dialogues autour de l’éthique en droit de la santé »
  • Loiseau Pauline, « La force normative des recommandations de bonnes pratiques médicales »,
  • Mhamdi Matthieu, « De la bioéthique à la “bionorme” : réflexions sur la force normative du discours bioéthique »

Droit des affaires et propriété intellectuelle

  • Charlotton Céline, « La force d’attraction économique du droit »
  • Chatelin-Ertur Céline, Onnée Stéphane, « Des forces normatives des codes de gouvernance des entreprises à la puissance normative du paradigme en économie organisationnelle »
  • Gattino Alexandra, « La force dissuasive des sanctions de la contrefaçon de marque »,
  • Massart Thibaut, « Force normative : expérience cyclotronique sur des statuts types de sociétés »
  • Vincent Catherine, « La force normative des communications et lignes directrices en droit européen de la concurrence »

Procédure civile et modes alternatifs de règlement des conflits

  • Dion Nathalie, « Les forces de la médiation, variations libres »
  • Le Breton Gwenhaël, « Force normative et exécution de la sentence arbitrale »,
  • Sizaire Vincent, « La force normative de la loi à l’épreuve de l’affaiblissement de l’autorité juridictionnelle du pouvoir judiciaire »
  • Thibierge Catherine, « Synthèse. La force normative »

NV TdM:

  • Fig. A. Caractéristiques de la force normative [765]. –
  • Fig. B. Origines de la force normative [785]. –
  • Fig. C. Typologie et rapports entre les forces [806].
  • Thibierge Catherine, « Conclusion. Le concept de force normative »

NV TdM:

  • Fig. 1. Les trois pôles de la force normative [840]
  • Fig. 2. Dimensions et déclinaisons de la force normative [842]
  • Fig. 3. Exemples de diagnostic de la force normative [844]
  • Fig. 4. Champs de forces [846]

Post-scriptum

  • Delmas-Marty Mireille, « Post-scriptum sur les forces imaginantes du droit »

Postface

  • Mazeaud Denis, « Le pari fou de Catherine », pp. 853.
Source: http://www.lgdj.fr/colloques-etudes-rapports/226478/force-normative

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