En novembre 2008, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques a organisé à la Faculté de droit de Toulouse une première rencontre sur l'histoire des Facultés de droit de province depuis 1804. Les actes de cette première rencontre ont fait l'objet d'un premier volume en 2009, rassemblant une bonne partie des communications. Mais tout n'a pu être publié compte tenu de l'ampleur de la matière. Nous avons donc décidé de proposer un second volume destiné à compléter le précédent et de l'enrichir en demandant à des collègues qui n'avaient pu intervenir à Toulouse ainsi qu'à de jeunes docteurs liés à notre centre de recherches de nous proposer de nouveaux textes. D'autres collègues ont bien voulu également nous faire part de leurs recherches actuelles. Par souci d'homogénéité avec le premier volume, nous avons conservé le plan en trois parties. Une première partie présente donc l'état des sources et de la bibliographie pour les Facultés de droit de Dijon, Grenoble, Nancy, Poitiers et Rennes qui viennent compléter la présentation faite dans le premier volume pour Aix. Bordeaux, Caen, Douai et Lille, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse. Une deuxième partie est centrée sur la Faculté de droit de Toulouse et une troisième et dernière partie regroupe quatre contributions particulières concernant la Faculté de Grenoble sous la Restauration, les questions protocolaires et des questions plus doctrinales autour de Georges Ripert et Cari Schmitt

La discipline pénitentiaire est un terme polysémique, utilisé pour désigner plusieurs réalités juridiques. En droit positif, l'étude pénitentiaire définit les règles du régime intérieur des prisons. Classé dans le droit de l'exécution des peines, le droit pénitentiaire permet de contrôler le comportement du détenu. Le service public pénitentiaire, établi depuis 1987, tranche quant à lui sur les missions administratives et l'organisation de l'institution pénitentiaire. Le contrôle de la répression disciplinaire reste le problème de cette justice spéciale, opposant le pouvoir judiciaire à l'administration. La direction pénitentiaire, autrefois rattachée au ministère de l'intérieur, possède en effet une tradition réglementaire forte et ancienne, liée à un statut administratif précoce. Développée à la fin du XIXe siècle, l'idée de système pénitentiaire dépasse le problème moderne du régime des détenus, centré sur les droits des condamnés et les conditions d'incarcération. La doctrine du XIXe siècle conçoit le pénitentiaire comme élément moral du système pénal. Absent de la théorie du code, l'idéal pénitentiaire qualifie l'emprisonnement individuel de réformateur. Cette réforme morale du condamné n'est cependant pas contenue dans la légalité des peines. Seul le confinement individuel est consacré par les codes et le législateur, aux détriments des peines anciennes : peine de mort, travaux forcés et déportation. Défendue par l'école de la Monarchie de juillet, la revendication pénitentiaire va infiltrer la politique criminelle, qui renouera finalement avec les peines d'emprisonnement aggravé. Eloignées de la tradition libérale, ces dernières puisent dans le droit romain et fondent le système pénal de la IIe République, du IId Empire et de la IIIe République. Dans ce système pénal mixte, la philosophie pénitentiaire, relayée par la doctrine, le pouvoir réglementaire et le juge, revendique l'éducation, le travail, le patronage et l'individualisation de la peine.

La « réforme Amor de 1945 » désigne la série de mesures administratives appliquées à partir de 1945, sur le territoire français, visant principalement à rappeler les fonctions de la peine de prison. Selon l’article 1er, la peine privative de liberté demeure une mesure ayant pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné. Cette peine s’accompagne d’une exécution administrative et se réalise sous le contrôle de la puissance publique et ce, sur l’ensemble du territoire fra...

Webinaire citoyen organisé par le département DETS, Université de Bordeaux

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

Organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape