# L'évolution du droit administratif en France et en Russie - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/9570-l-evolution-du-droit-administratif-en-france-et-en-russie
> Description : l'évolution du droit administratif en france et en russie, coll. thémis, essais, 308 pages isbn : 978-2-13-073550-2   présentation de l'éditeur conférence ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-130-73550-2
- **Éditeur** : Presses Universitaires de France
- **Auteurs universitaires** : Charles-André Dubreuil

## Résumé

Coll. Thémis, Essais, 308 pages
ISBN : 978-2-13-073550-2
 
Présentation de l'éditeur
Conférence internationale organisée par le Centre Michel de l'Hospital de l'Université d'Auvergne, l'association Comitas Gentium France-Russie avec la participation de la section Russie de la Société de Législation Comparée.
Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public à l'université d'Auvergne.
 Sommaire
I. LES MODALITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE
Action administrative et dualisme juridique en France par Benoît Plessix  La contractualisation de l'action publique par Charles-André Dubreuil  La transparence administrative et le développement de la démocratie participative par Olivier Lavail  Le développement du principe de transparence dans l'activité des organes publics russes par Karine Bechet-Golovko
 II. L'ACTION ADMINISTRATIVE 
1. Le service public
La place et le rôle du service public en droit administratif français par Gilles J. Guglielmi  L'externalisation dans les services publics en France et ses limites par Pierre Esplugas-Labatut 
2. L'action économique des pouvoirs publics
Le rôle et la nature des organes publics indépendants de régulation de l'économie par Pascale Idoux  La réglementation de l'économie en Russie : une évolution institutionnelle par Elvira Talapina  La soumission des pouvoirs publics russes aux règles de la concurrence par Svetlana Vassileva  La soumission des pouvoirs publics français au droit de la concurrence par Aurélien Antoine  La protection et la valorisation du domaine public par Norbert Foulquier
 III. RESPONSABILITÉ ET RÉPRESSION
La responsabilité sans faute et la socialisation des risques en droit français par Maryse Deguergue  Le rôle de la faute en droit administratif français par Benoît Delaunay  Évolution de la législation sur la responsabilité administrative dans la Fédération de Russie par Kiril Kononov  La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit français par Michel Degoffe  La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit russe par Léonid Golovko
 IV. JUSTICE ET ADMINISTRATION 
L'état actuel du dualisme juridictionnel en France par Dominique Turpin  La justice administrative en Russie par Yuri Nikolaevitch Stailov  Le juge administratif français face à l'urgence par Olivier Fandjip  Les procédures d'urgence en droit russe par Maria Filatova  La protection des libertés fondamentales par le juge de l'Administration par Marie-Elisabeth Baudoin 


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-01-07

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*