Coll. Droit des collectivités territoriales, 240 pages   Présentation de l'éditeur

Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet « égalitarisme » justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité...

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Cet ouvrage présente, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France au XXe siècle.

Composé de synthèses totalement inédites comme le précédent, ce second tome s’attache d’abord aux institutions et analyse...

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L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de...

 

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Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d’études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l’imposition....

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Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques...

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Il y a un siècle, en 1924, une grave crise politique aboutissait à la démission forcée du Président de la République Alexandre Millerand sous la pression des députés du Cartel des Gauches. Cette crise constitutionnelle découlait directement de la pratique présidentialiste mise en oeuvre par le chef de l'Etat depuis son accession à l'Elysée en septembre...

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Le séisme politique que fut la disqualification de Lionel Jospin et la présence au second tour de l'élection présidentielle du candidat d'extrême-droite, Jean-Marie Le Pen, occulte encore aujourd'hui les cinq années qui ont précédé. Elles furent pourtant un moment important de l'histoire de la gauche française avec une union qui crée la surprise en remportant...