Présentation de l’éditeur

Au cours des dernières décennies, les lettres de rémission ont bénéficié d'une aura importante parmi les historiens de la justice, donnant lieu à de nombreux projets de recherche et études. Pourtant, malgré le flot de publications qui en découle, force est de constater l’absence de travaux portant sur une catégorie de population spécifique : les femmes. En effet, si l’étude de la pratique miséricordieuse fait intuitivement penser aux lettres de rémission, il n’est pas étonnant d’associer le pardon à une figure masculine se présentant « aux pieds de Sa Majesté ». Cette déduction s’explique par le fait qu’historiquement, les lettres de rémission se concentrent sur l’homicide, crime de sang, dont les femmes semblent être traditionnellement éloignées. Bien trop souvent jugées absentes ou quantitativement peu importantes, ces dernières semblent avoir été le plus souvent mises de côté, voire oubliées. C’est donc dans une profonde volonté de pallier le manque d’études portant sur les femmes face au pardon princier que s’inscrit cette présente recherche. En travaillant essentiellement sur les dossiers de grâce ordinaires issus du fonds du Conseil privé sous le régime autrichien, cette étude se concentre spécifiquement sur les femmes candidates à la grâce dans la seconde moitié du XVIIIe.

Sommaire

Introduction

Première partie

Liminaires

Chapitre I. Les sources

1. Présentation des sources
2. Critique
3. Aperçu quantitatif
4. Conclusion

Chapitre II. Droit de grâce et réformes pénales dans les Pays-bas autrichiens

1. Le droit de grâce au XVIIIe siècle : entre continuité et évolution

2. Torture et prison à la croisée des réformes pénales 

2.1. De la torture...
2.2. ... À l'établissement de maisons de correction

Deuxième partie. Les femmes face au pardon princier dans les Pays-Bas autrichiens

Chapitre III. Identifier

1. Cadre général : les femmes sous l’Ancien Régime

1.1. Un être juridiquement incapable 
1.2. Faible par nature 
1.3. Ange ou démon ?

2. Au cœur des lettres

2.1. De la déclinaison de l’identité...
2.2. À la description au fil du récit
2.3. Un nombre important de détenues

3. Conclusion

Chapitre IV. Incriminer

1. Les motifs de la déviance

2. Les faits incriminés

2.1. Délits contre les biens
2.2. Délits contre l’autorité
2.3. Délits contre les personnes
2.4. Délits contre les mœurs et la religion

3. Les peines

4. Conclusion

Chapitre V. Pardonner

1. Solliciter

1.1. Seule ou accompagnée dans la démarche ?
1.2. La supplique : une préparation minutieuse ?

2. Apprécier

2.1. Les circonstances atténuantes
2.2. Les divergences d’avis

3. Conclure 

3.1. « ... moyennant qu’elle paye les frais et mises de justice » 
3.2. Bilan 
3.3. Un après ?

4. Conclusion

Conclusion générale