# La grâce au féminin - Portail Universitaire du droit

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> Description : la grâce au féminin, les femmes face au pardon princier dans les pays-bas autrichiens (1762-1794), présentation de l’éditeur au cours des dernières ...

## Parution

*Les femmes face au pardon princier dans les Pays-Bas autrichiens (1762-1794)*

- **ISBN** : 978-2-390-61424-1
- **Éditeur** : Presses universitaires de Louvain

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Au cours des dernières décennies, les lettres de rémission ont bénéficié d'une aura importante parmi les historiens de la justice, donnant lieu à de nombreux projets de recherche et études. Pourtant, malgré le flot de publications qui en découle, force est de constater l’absence de travaux portant sur une catégorie de population spécifique : les femmes. En effet, si l’étude de la pratique miséricordieuse fait intuitivement penser aux lettres de rémission, il n’est pas étonnant d’associer le pardon à une figure masculine se présentant « aux pieds de Sa Majesté ». Cette déduction s’explique par le fait qu’historiquement, les lettres de rémission se concentrent sur l’homicide, crime de sang, dont les femmes semblent être traditionnellement éloignées. Bien trop souvent jugées absentes ou quantitativement peu importantes, ces dernières semblent avoir été le plus souvent mises de côté, voire oubliées. C’est donc dans une profonde volonté de pallier le manque d’études portant sur les femmes face au pardon princier que s’inscrit cette présente recherche. En travaillant essentiellement sur les dossiers de grâce ordinaires issus du fonds du Conseil privé sous le régime autrichien, cette étude se concentre spécifiquement sur les femmes candidates à la grâce dans la seconde moitié du XVIIIe.
 
Sommaire
Introduction
Première partie
Liminaires
Chapitre I. Les sources
1. Présentation des sources2. Critique3. Aperçu quantitatif4. Conclusion
Chapitre II. Droit de grâce et réformes pénales dans les Pays-bas autrichiens
1. Le droit de grâce au XVIIIe siècle : entre continuité et évolution
2. Torture et prison à la croisée des réformes pénales 
2.1. De la torture...2.2. ... À l'établissement de maisons de correction
Deuxième partie. Les femmes face au pardon princier dans les Pays-Bas autrichiens
Chapitre III. Identifier
1. Cadre général : les femmes sous l’Ancien Régime
1.1. Un être juridiquement incapable 1.2. Faible par nature 1.3. Ange ou démon ?
2. Au cœur des lettres
2.1. De la déclinaison de l’identité...2.2. À la description au fil du récit2.3. Un nombre important de détenues
3. Conclusion
Chapitre IV. Incriminer
1. Les motifs de la déviance
2. Les faits incriminés
2.1. Délits contre les biens2.2. Délits contre l’autorité2.3. Délits contre les personnes2.4. Délits contre les mœurs et la religion
3. Les peines
4. Conclusion
Chapitre V. Pardonner
1. Solliciter
1.1. Seule ou accompagnée dans la démarche ?1.2. La supplique : une préparation minutieuse ?
2. Apprécier
2.1. Les circonstances atténuantes2.2. Les divergences d’avis
3. Conclure 
3.1. « ... moyennant qu’elle paye les frais et mises de justice » 3.2. Bilan 3.3. Un après ?
4. Conclusion
Conclusion générale


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-03-21

## Tags

Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Histoire du droit, Histoire du droit, Histoire sociale, Justice, Sanction

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