L’UNJF propose actuellement deux cours de droit des obligations, l’un consacré à la responsabilité civile (le délit et le quasi-délit), l’autre aux contrats (envisagés principalement comme source de l'obligation). Après la publication de l’Ordonnance du 10 févier 2016 qui réforme le droit des contrats, l’UNJF vous propose désormais de consulter un enseignement dédié au seul Régime des obligations. Ce cours a pour objet les règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source : contrat, délit, loi, et qui concernent la vie des obligations, de leur naissance à leur disparition. Il permet d’étudier les différentes modalités dont peuvent être affectées les obligations, les différences techniques qui les caractérisent, les modes d’extinction des obligations, par paiement ou par tout autre procédé plus complexe. Le cours présente le droit en vigueur jusqu’au 1er octobre 2016 et les règles qui entreront en vigueur à cette date. Il a été rédigé dans l’objectif de contribuer à l’actualisation immédiate des connaissances des étudiants candidats notamment à l’examen d’entrée aux écoles d’avocats afin qu’ils puissent se préparer plus facilement dans les prochaines semaines aux épreuves notamment d’admissibilité.
Le cours de Droit des contrats sera refondu en considération de la réforme au début de l’automne et celui dédié à la responsabilité civile sera adapté lorsque la réforme de la responsabilité délictuelle aura été adoptée. En attendant, nous vous proposons de découvrir la nouveauté du mois de juillet 2016 : le cours de Régime de l’obligation de monsieur Patrick Barban en commençant bien sûr par la vidéo de présentation.
Nous vous souhaitons une bonne navigation estivale sur la plateforme de l’UNJF.
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