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97828027706571


Parution : 06/2022
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-7065-7
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Notice SUDOC

Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence

Panagiota Katsorchi

Présentation de l'éditeur

Loin d’être une accumulation aléatoire de normes, les règles de droit international européen de la concurrence créées par les accords internationaux de l’Union européenne font partie d’un réseau normatif.

Il s’agit d’un réseau de forme étoilée – au centre duquel se trouve l’Union européenne – composé de règles de droit de la concurrence adoptées par l’Union européenne et ses partenaires. L’étude de ces règles ainsi que des instruments internationaux qui les mettent en place, montre que ce réseau se développe de manière équilibrée autour de deux axes : les règles en matière de coopération entre autorités de la concurrence et les règles de fond. L’efficacité de ces règles peut être assurée par leur application à des litiges entre entreprises, par la gestion des conflits et par les possibilités de coopération qu’elles ouvrent entre autorités de la concurrence.

L’objet du présent ouvrage est de démontrer que l’activité normative de l’Union européenne a conduit à la création d’un réseau de règles de droit international européen de la concurrence cohérent, à l’origine d’un espace juridique où existent des règles susceptibles d’appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu’ici au contrôle national. Dans ce contexte sont analysés les règles de fond en matière d’ententes, d’abus de position dominante et de concentrations, le rapprochement des législations comme objet et comme effet des règles du réseau, l’invocabilité de ces règles, la coopération entre autorités de la concurrence et l’échange d’informations, y compris d’informations confidentielles.

Préface de Stéphane Gervasoni, juge au Tribunal de l’Union européenne.

Panagiota Katsorchi est référendaire au Tribunal de l’Union européenne et enseignante invitée à l’Université Lyon 3.

 

Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – L’EXISTENCE D’UN RÉSEAU NORMATIF COHÉRENT

TITRE I – LA COHÉRENCE DANS LA FORMATION DU RÉSEAU
Chapitre I – La forme des instruments, un reflet des relations avec les partenaires
Chapitre II – La force des instruments, une intensité variable

TITRE II – LA COHÉRENCE DANS LA SUBSTANCE DU RÉSEAU
Chapitre I – Le contenu des règles, une disparité apparente
Chapitre II – L’ordonnancement des règles, une approche pluraliste

DEUXIÈME PARTIE – L’ÉMERGENCE D’UN RÉSEAU NORMATIF EFFICACE

TITRE I – L’EFFICACITÉ DE L’APPLICATION PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES
Chapitre I – L’invocabilité directe, un potentiel à reconnaître
Chapitre II – L’invocabilité indirecte, une voie de substitution

TITRE II – L’EFFICACITÉ DE LA COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE
Chapitre I – La gestion des conflits de compétence, une quête à plusieurs niveaux
Chapitre II – Le renforcement de la coopération, la mise en place d’un éventail de procédures

CONCLUSION GÉNÉRALE

Droit de la concurrence , 702 pages.  175,00 €

Document

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