# Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne - Portail Universitaire du droit

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> Description : les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'union européenne, À l'aube d'une nouvelle ère de mobilité transfrontalière, présentation ...

## Parution

*À l'aube d'une nouvelle ère de mobilité transfrontalière*

- **ISBN** : 978-2-807-93168-8
- **Éditeur** : Larcier

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d’acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d’éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d’une société cotée. Bien qu’elles constituent des modalités particulières d’exercice de la liberté d’établissement et malgré leur harmonisation partielle par le biais de la récente directive (UE) 2019/2121, elles demeurent néanmoins encore largement inexplorées et leur mise en œuvre concrète se révèle obscure. En outre, ce type d’opération génère des défis significatifs à l’égard de la protection des créanciers, des associés minoritaires et des travailleurs auxquels il convient de répondre de manière adéquate afin d’endiguer tout risque de comportement abusif.
Conçu comme un véritable manuel des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne, le présent ouvrage analyse de manière détaillée et approfondie :
• le nouveau régime européen des scissions transfrontalières par constitution de nouvelles sociétés,
• les régimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontalières et
• les régimes allemand, autrichien et français applicables aux scissions internes en vue de clarifier les nombreuses zones d’ombre laissées par le législateur européen.
L’ouvrage propose une lecture inédite du nouveau régime européen de mobilité transfrontalière des sociétés utile à tous les praticiens du droit des affaires.
François Bernard : Avocat à la Cour inscrit au barreau de Luxembourg et spécialisé en droit des affaires.
 
Sommaire
Introduction générale
PARTIE I – Les scissions transfrontalières sous l’angle des parties immédiates
Introduction de la première partieTitre I – Les scissions transfrontalières, un procédé de déconcentration économique des entreprisesTitre II – Les scissions transfrontalières sous l’angle des libertés fondamentalesTitre III – Les scissions transfrontalières : entre droit international privé et initiatives nationalesTitre IV – Company law package et nécessité d’une nouvelle initiative européenneTitre V – Les contours d’un régime européen des scissions transfrontalières
PARTIE II – Les scissions transfrontalières sous l’angle des principaux stakeholders
Introduction de la deuxième partieTitre I – La protection des créanciers dans le cadre d’une scission transfrontalièreTitre II – La protection des autres stakeholders dans le cadre d’une scission transfrontalière


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-12-21

## Tags

Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit européen, Droit privé, Droit public, Frontières, Mobilité, Sociétés, Territoire

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