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9782343211404b


Parution : 11/2020
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-1140-4
Site de l'éditeur

L'interprétation du droit pénal au Canada et en France

Entre la lettre et l'objectif de la loi

André Kazadi

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d’interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s’agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives, que l’auteur décrit.

Ce regard analytique permet de constater que l’interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l’approche française.

L’auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.

 

André Kazadi est avocat au Barreau du Québec. Il a une maîtrise en droit avec spécialisation en rédaction et interprétation des lois et politiques publiques (Université d’Ottawa). Sa seconde maîtrise est en droit et politique de la santé (Université de Sherbrooke).

Préface de Mistrale Goudreau

Logiques Juridiques  , 176 pages.  18 €

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