Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

ICP EA 161

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Récidives et peines planchers

    Milieu carcéral et droit de détenus

    Peines et thérapies des détenus

    Victimologie

    Responsabilité pénale et éthique médicale

    Coordonnées

    12 Place du Panthéon, 75231 Paris.
    01 44 41 55 82

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Yves Mayaud, « Le harcèlement moral institutionnel : une solution de droit pénal spécial, des enseignements de droit pénal général », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 69 

    Yves Mayaud, « La dénonciation calomnieuse au filtre de la liberté d'expression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 77 

    Frédéric Debove, « Ad vitam ! », Actualité juridique Pénal, 2025, n°3, p. 158 

    Yves Mayaud, « Du difficile retour à l'honneur pour un condamné à mort exécuté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 807     

    Yves Mayaud, « L'agression sexuelle par sidération », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 810     

    Yves Mayaud, « Élus locaux : rien à redire à leur protection fonctionnelle ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 813 

    Yves Mayaud, « La divagation d'animaux dangereux, ou pour une obligation particulière de sécurité non circonstanciée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 815     

    Yves Mayaud, « Responsabilité civile d'un médecin hospitalier coupable d'homicide involontaire. Un utile rappel sur la compétence – ou l'incompétence – des juridictions de l'ordre judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 818     

    Yves Mayaud, « Contrôle coercitif et expérimentation d'une chambre des violences intrafamiliales à la cour d'appel de Poitiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 819 

    Charlotte Dubois, « Une inspiration civiliste pour le droit pénal des infractions sexuelles ? », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 16 

    Frédéric Debove, « Eau et gaz à tous les étages ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 590 

    Yves Mayaud, « L'achat d'actes sexuels, une pénalisation justifiée par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 579 

    Yves Mayaud, « Une vraie jurisprudence sur la nature particulière de l'obligation de prudence ou de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 584     

    Yves Mayaud, « Homicides terroristes et constitution de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 587     

    Frédéric Debove, « PAF : Police Aux Fraises ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 412 

    Yves Mayaud, « Le contrôle coercitif, un enjeu de pluralité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 331     

    Yves Mayaud, « Pas de mise en danger imputable aux autorités préfectorales en lien avec une procédure d'expulsion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 335     

    Yves Mayaud, « Un État étranger n'est pas un particulier au sens du droit pénal de la presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 339     

    Pauline Le Monnier De Gouville, « Le recours en matière de perquisition chez un avocat consolidé par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1218 

    Charlotte Dubois, « Le lien de causalité en matière d'homicide involontaire à l'épreuve du suicide de la victime », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1195 

    Frédéric Debove, « Sécurité, que de crimes on commet en ton nom ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°04, p. 229 

    Philippe Conte, Stéphanie Fournier, Patrick Maistre Du Chambon, « Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 3 

    Philippe Conte, « L'action des victimes parties civiles exercée au pénal : l'action publique menacée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 5 

    Yves Mayaud, « Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 83 

    Yves Mayaud, « D'une disparition suspecte au meurtre avoué, ou des enjeux de la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 87     

    Yves Mayaud, « Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 90 

    Yves Mayaud, « L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 93     

    Yves Mayaud, « Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 95     

    Florence Dequatre, « La porosité de la codification des atteintes aux personnes et des atteintes aux biens », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 692 

    Yves Mayaud, « 30 ans d'évolution de la responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 120 

    Yves Mayaud, « Du viol commis sur un mineur par un majeur. Constitutionnalité de l'article 222-23-1 du code pénal, épicentre d'une articulation cohérente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 785     

    Yves Mayaud, « Prédation sexuelle et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 791 

    Yves Mayaud, « La faute pénale unique entre pluralité de qualifications et unité de répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 796 

    Yves Mayaud, « Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 798 

    Frédéric Debove, « Selon que vous serez puissant ou misérable …. », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 517 

    Yves Mayaud, « Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 553     

    Yves Mayaud, « La traite des êtres humains en perte de répression ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 558     

    Yves Mayaud, « Réparation des délits non intentionnels et concentration des moyens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 563     

    Frédéric Debove, « De l'art de mordre la poudre », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 357 

    Yves Mayaud, « L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 297     

    Yves Mayaud, « La causalité non intentionnelle entre facteur déterminant et facteur déclenchant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 300     

    Yves Mayaud, « Séquestration : matérialité, intention et circonstance aggravante de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 303     

    Yves Mayaud, « L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 306     

    Yves Mayaud, « De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 307 

    Yves Mayaud, « Agression sexuelle incestueuse : correction de date n'est pas requalification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 308     

    Yves Mayaud, « De la condamnation d'une secrétaire de mairie à une interdiction professionnelle définitive pour faux et usage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 448 

    Yves Mayaud, « Le militantisme saisi par le droit », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 256 

    Frédéric Debove, « Les singes de la sagesse à l'épreuve de la déontologie », Actualité juridique Pénal, 2023, n°04, p. 197 

    Yves Mayaud, « L'euthanasie : vers une dépénalisation conditionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 91