La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. Elle est à la fois une règle dans la protection des civils contre les effets des hostilités (art. 51 (5)(b), 57 (2)(a)(iii) et 57 (2)(b) PA I) et un principe. Une fois la distinction démontrée, ce travail porte principalement sur le principe de proportionnalité en DIH.

Il...

Les huitièmes journées de la Justice pénale internationale se sont tenues les 2 et 3 février 2023 dans la salle des Conseils de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Elles ont permis de couvrir l'actualité de la justice pénale internationale pendant l'année 2022. Comme tous les ans, ce fut l'occasion pour les universitaires et les praticiens d'échanger leurs...

This book examines the international efforts to regulate violence in Kosovo since 1999 through the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK) and covers 15 years of international presence.

The book analyses the process of implementing international policies from a sociological perspective, and looks at the adaptations and arrangements of public policies achieved...

Alors que les déplacements migratoires spontanés vers l’Europe sont en recrudescence depuis le début du XXIe siècle, les États cherchent légitimement à prévenir l’entrée des étrangers en situation irrégulière sur leur territoire. Or, en entravant systématiquement la navigation des candidats à l’immigration, certains États ont fait de la mer Méditerranée...

La question du cumul de déclarations de culpabilité se pose pour tous les concours idéals d’infractions ainsi que pour de nombreux concours réels d’infractions consécutives ou concomitantes.

Cette question est très controversée. En droit interne, la loi est silencieuse, la doctrine est divisée et la jurisprudence fluctuante. En droit international,...

Dans l'ordre juridique international, une grande variété de formes de contrôle de la mise en oeuvre de différents types de règles de droit international et du respect d'obligations internationales peut être envisagée. Cette hétérogénéité de modèles est étroitement liée au pluralisme fonctionnel du contrôle international qui est, par ailleurs, un concept...