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  • THESE

    La responsabilité contractuelle du prestataire de service informatique : contribution à l'étude de la prestation de service, soutenue en 1994 

  • Christine Mas-Bellissent, Marie-Andrée Rakotovahiny, Droit coopératif, Ellipses collection, 2022, 223 p.  

    La loi du 31 juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses failles, ses limites, ses controverses. Ainsi cette forme atypique connaît-elle aujourd'hui une dynamique de développement car elle intègre la dimension humaine, une finalité sociale et participe du développement local. Cet ouvrage se propose d'aborder la coopérative sous toutes ses facettes : ses généralités bien sûr mais aussi ses spécificités. Il ne prétend pas être exhaustif mais tend à une véritable mise au point sur une structure particulière de l'économie sociale et solidaire : • Quelle est la place de la coopérative dans l'ESS ? • En quoi la coopérative se démarque-t-elle des sociétés capitalistes ? • Existe-t-il un modèle coopératif, une logique juridique commune dont relèveraient toutes les coopératives malgré leur hétérogénéité ? • Quelles sont les conditions de sa constitution ? • Quelles sont les règles de son fonctionnement ? • Dans quel secteur d'activité peut-elle être constituée ?

  • Christine Mas-Bellissent, « Forme coopérative et professions libérales réglementées », Les professions (dé)réglementées. Bilans et perspectives juridiques, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2018, pp. 35-66   

  • Christine Mas-Bellissent, « L'apport d'un bien commun aux époux », Journal des sociétés, SPPS, 2013, n°111 

  • Christine Mas-Bellissent, « Le numérique et l'entreprise », le 12 octobre 2017  

    Cette journée est organisée par Jessica Eynard, Maître de Conférences en Droit privé, IDP (UT1 Capitole), IUT de Rodez et Corinne Morado, Professeur agrégé en Économie et Gestion, CDA (UT1 Capitole), IUT de Rodez.

    Christine Mas-Bellissent, La responsabilité contractuelle de droit commun du prestataire de service informatique , thèse soutenue en 1994 à Pau sous la direction de Paul Le Cannu