Le Professeur Bernard Saintourens a accompagné les mutations du droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre. Homme de tradition, il est resté attaché à l'Université de Bordeaux où, après avoir soutenu deux thèses remarquées, il a été rapidement nommé Professeur agrégé. Il a participé à la vie de l'administration en y exerçant de hautes responsabilités et en présidant ou étant membre de prestigieux jurys et commissions locaux et nationaux. Il s'est aussi fait l'ardent promoteur du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise bordelais. Homme de modernité, il est constamment à la pointe de l'actualité du droit, qu'il éclaire de sa plume assurée et rigoureuse. Ses nombreux articles et commentaires sont autant de références qui contribuent à la compréhension et à l'élaboration du droit contemporain. Chacun de ses ouvrages est devenu incontournable pour l'ensemble de la communauté juridique. Homme de terrain, il accompagne, d'une part, les professions du droit de ses avis et conseils et d'autre part, les justiciables de sa sagesse et de son autorité lorsqu'il est nommé médiateur ou arbitre. Enfin et surtout, c'est sa passion pour l'enseignement qui caractérise Bernard Saintourens. Lors de ses inoubliables cours, à l'occasion de ses conférences ou de ses directions de recherches, il aura su transmettre son goût pour la connaissance et sa maîtrise pédagogique. Ceux qui l'ont accompagné dans cette quête ou ont bénéficié de ses enseignements lui rendent hommage.

La loi du 31 juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses failles, ses limites, ses controverses. Ainsi cette forme atypique connaît-elle aujourd'hui une dynamique de développement car elle intègre la dimension humaine, une finalité sociale et participe du développement local. Cet ouvrage se propose d'aborder la coopérative sous toutes ses facettes : ses généralités bien sûr mais aussi ses spécificités. Il ne prétend pas être exhaustif mais tend à une véritable mise au point sur une structure particulière de l'économie sociale et solidaire : • Quelle est la place de la coopérative dans l'ESS ? • En quoi la coopérative se démarque-t-elle des sociétés capitalistes ? • Existe-t-il un modèle coopératif, une logique juridique commune dont relèveraient toutes les coopératives malgré leur hétérogénéité ? • Quelles sont les conditions de sa constitution ? • Quelles sont les règles de son fonctionnement ? • Dans quel secteur d'activité peut-elle être constituée ?

Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont‑elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion. Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage

Cette journée est organisée par Jessica Eynard, Maître de Conférences en Droit privé, IDP (UT1 Capitole), IUT de Rodez et Corinne Morado, Professeur agrégé en Économie et Gestion, CDA (UT1 Capitole), IUT de Rodez.