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Parution : 11/2015
Editeur : CEPRISCA
ISBN : 978-2-9533-7278-6
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Notice SUDOC

Les biens numériques

Sous la direction de Aurore Chaigneau, Emmanuel Netter

Collection Colloques, 242 p.

 

Liste des contributions

Introduction
Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Directeur adjoint du Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA)
et Aurore Chaigneau, Professeur de droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne

Propriété et souveraineté de l’internet : la maitrise d’une infrastructure
Aurore Chaigneau

Bitcoins et autres cryptomonnaies : enjeux et défis juridiques
Caroline Laverdet, Avocat à la Cour

La protection de la neutralité de l’internet : pour un accès neutre aux biens numériques
Jean Cattan, Docteur en droit public

Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse
Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, membre du comité stratégique de la Quadrature du net

Réflexions sur l’éducation des internautes au respect du droit d’auteur
Manon Dalle, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Picardie Jules Verne

La circulation des œuvres numériques
Valérie Varnerot, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, HDR

Le « vol » d’un bien numérique : vers la suppression des guillemets
Morgane Daury-Fauveau, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA

Le logiciel dématérialisé
Emmanuel Netter

L’œuvre numérique : un élément iconoclaste au sein du droit de la propriété
Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Versailles – Saint-Quentin

Les noms de domaine des biens numériques pas comme les autres ?
Eugénie Chaumont, Expert juridique en problématiques internet

Des biens aux services numériques : de l’ère de la propriété à l’âge de l’accès
Céline Castets-Renard, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit, Co-directrice du Master 2 Droit et informatique, Directrice adjointe de l’IRDEIC, Centre d’excellence Jean Monnet

Contre l’hypothèse de la qualification des données personnelles comme des biens
Judith Rochfeld, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), IRJS

 

Ouvrage en accès libre (pdf)

 

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