Collection Colloques, 242 p.
Liste des contributions
Introduction
Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Directeur adjoint du Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA)
et Aurore Chaigneau, Professeur de droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne
Propriété et souveraineté de l’internet : la maitrise d’une infrastructure
Aurore Chaigneau
Bitcoins et autres cryptomonnaies : enjeux et défis juridiques
Caroline Laverdet, Avocat à la Cour
La protection de la neutralité de l’internet : pour un accès neutre aux biens numériques
Jean Cattan, Docteur en droit public
Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse
Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, membre du comité stratégique de la Quadrature du net
Réflexions sur l’éducation des internautes au respect du droit d’auteur
Manon Dalle, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Picardie Jules Verne
La circulation des œuvres numériques
Valérie Varnerot, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, HDR
Le « vol » d’un bien numérique : vers la suppression des guillemets
Morgane Daury-Fauveau, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA
Le logiciel dématérialisé
Emmanuel Netter
L’œuvre numérique : un élément iconoclaste au sein du droit de la propriété
Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Versailles – Saint-Quentin
Les noms de domaine des biens numériques pas comme les autres ?
Eugénie Chaumont, Expert juridique en problématiques internet
Des biens aux services numériques : de l’ère de la propriété à l’âge de l’accès
Céline Castets-Renard, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit, Co-directrice du Master 2 Droit et informatique, Directrice adjointe de l’IRDEIC, Centre d’excellence Jean Monnet
Contre l’hypothèse de la qualification des données personnelles comme des biens
Judith Rochfeld, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), IRJS
Ouvrage en accès libre (pdf)
