Les développements contenus dans ce travail de recherche permettent d'appréhender les acquis du commerce international a la suite de la signature, le 15 décembre 1994, de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce. Ainsi, la première partie constate que les domaines traditionnels appréhendés par le GATT de 1947 et par les accords du Tokyo round de ont été l'objet de réformes à deux niveaux différents. D'une part, celui des règles techniques et des régimes de défense commerciale vis-à-vis des pays tiers, en procédant a une amélioration et une actualisation de ces règles. D'autre part, celui des réglementations sectorielles par la réintégration, à titre principal, dans le jeu classique du commerce des marchandises, de l'agriculture des pays à climat tempéré, ainsi que des textiles. Ensuite, la seconde partie aborde la question de l'introduction de normes dans les nouveaux domaines du commerce international appréhendes par les négociations : les échanges de service, les droits de propriété intellectuelle liés au commerce et les mesures relatives à des investissements et liés au commerce. Mais ce ne sont pas là les seules innovations de la nouvelle réglementation du commerce mondial ; d'une part, le cadre institutionnel du commerce mondial est profondément rénové. L'accentuation de la des procédures de règlement des différends constitue à cet égard une innovation déterminante de cette institutionnalisation. D'autre part, on ne saurait non plus ignorer qu'un certain nombre de questions, primordiales pour le développement pacifique des relations commerciales futures, ont été, dans une large mesure, prises en compte lors du cycle d'Uruguay. Il s'agit a la fois de la prise en considération de thématiques particulières, telles que la relation commerce-environnement ou la coopération économique régional, mais également de la prise en compte du statut particulier de certains états, a savoir les pays en transition, et surtout les pays en développement.

6ème édition du colloque des JUSPI organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, en partenariat avec le CEIPI, Université de Strasbourg, sous la direction de Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, CERDACC, Université de Haute Alsace.

Colloque organisé par l’A.I.D.E, le CRIDES de l'UCLouvain, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Université de Liège

Organisé par l’Université catholique de Louvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Association Internationale de Droit Eco

La corruption est une pratique qui freine le développement et peut toucher diverses activités, notamment les activités économiques internationales. Elle porte atteinte au bon fonctionnement du commerce international, nécessitant de lutter contre elle.Cette étude vise à mettre en évidence l’existence d’un cadre juridique anticorruption posé par le droit du commerce international qui est à l’épreuve de la lutte contre cette pratique. Ce cadre juridique anticorruption se matérialise par l’existence d’outils pouvant être rangés en deux catégories : les outils appartenant au corpus des règles du commerce international et des outils complémentaires apportés par d’autres règles de droit très largement connectées au droit du commerce international, tels que l’arbitrage international et le droit des investissements internationaux.Ces outils ne suffisent cependant pas à eux seuls à venir à bout de la corruption. Ils nécessitent un renforcement de la lutte contre la corruption. À cet effet, cette étude montrera que les outils principaux et complémentaires du commerce international sont complétés par des actions des acteurs du commerce international : acteurs privés ou publics.

La présente thèse s’intéresse à la diversité des pouvoirs locaux en Chine qui se trouvent pris entre une tendance centralisatrice traditionnelle et une évolution autonomiste innovatrice. Les autorités centrales exercent en Chine encore l’essentiel des pouvoirs de l’État et se superposent de manière puissante aux pouvoirs locaux. Toutefois, même si c’est sous le contrôle des autorités centrales, les pouvoirs locaux ont acquis désormais des compétences dans de multiples domaines. Ils représentent ainsi de nos jours de réels centres du pouvoir que le personnel politique convoite lors des compétitions politiques. Mais contrairement à la France, les pouvoirs locaux se présentent en Chine dans un contexte de régime communiste. Cependant, comme en France, les politiques de décentralisation et de déconcentration constituent un défi pour le développement politique de l’État. À cet égard, l’échelon local a changé de statut : il a vocation à devenir une échelle décisive de gouvernement des sociétés. Cette thèse s’adresse aux juristes français et a pour ambition de leur expliquer la Chine décentralisée ainsi que l’évolution juridique et politique qui a mené à la situation actuelle. Notamment depuis une trentaine d’années, les pouvoirs locaux prennent de plus en plus de place dans la vie politique, administrative et juridique de la Chine. La thèse présente le cadre essentiellement constitutionnel de la décentralisation à la chinoise, et expose également la dimension pratique de son fonctionnement. À ce titre sont vus les changements de statut des échelons autonomes, leurs capacités juridiques et politiques et le degré de leur autonomie, tant du point de vue de la décentralisation que de la déconcentration. Le régime local se présente en Chine de manière extrêmement diversifié, à la fois dans une dimension chronologique et diachronique.

L’objet de cette thèse en science politique est de dégager, à partir de l’histoire politique du Rwanda et de ses influences ou relations extérieures africaines et internationales (notamment avec le Burundi, la RD du Congo, l’Ouganda, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’ONU, l’UE, l’UA), les causes de l’effondrement de l’État rwandais (lors du génocide de 1994) et les pistes de solutions qui pourraient aider à sa reconstruction et/ou reconstitution. Cela pourrait aussi servir d’exemple à d’autres pays (notamment d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine) qui utilisent l’appartenance ethno-raciale et/ou régionale de la population, la mobilisation des gens sur base de leurs identités réelles ou supposées, la politisation des races ou des différences, la racialisation de la politique, le copinage politique ou tout simplement les ‘’voies négatives’’ de l’ethnopolitique comme fondement intellectuel ou label idéologique du pouvoir. Une réponse durable aux sanglants affrontements et aux crises politiques incessantes qui agitent le Rwanda et le Burundi pourrait être un projet politique autre qu’ethno-racial (basé plutôt sur la paix, la démocratie et le développement humain), la séparation géographique de type "Hutuland" et "Tutsiland" « par des moyens pacifiques et par voie d'accord », (selon les accords d'Helsinki de 1975 de l’OSCE dans le prolongement de la Charte de l’ONU sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes de 1945, art.1 et de 1966, art.1) dans le scénario de l’ancien Ruanda-Urundi, mais avec chacun une seule communauté, et l’intégration régionale à l’instar de l’Union européenne, tout en respectant le droit international.