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Parution : 07/2020
Editeur : Presses Universitaires de Rennes
ISBN : 978-2-7535-7915-6
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La protection des attentes légitimes en droit public

Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne

Sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet

Présentation de l'éditeur

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l’idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C’est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l’encadrement de l’action publique – en Common law ou en droit international des investissements par exemple –, les attentes légitimes donnent lieu à des interprétations divergentes. C’est que, par ailleurs, les attentes légitimes sont étrangères à de nombreux autres ordres juridiques. Pourtant, derrière certaines règles propres à ces systèmes, on peut en reconnaître l’ombre furtive.

Avec le soutien de Le Mans Université.

 

Sommaire

- La protection des attentes légitimes en droit international, en droit européen et en droit comparé

- La protection des attentes légitimes en droit français

L’Univers des normes , 230 pages.  30,00 €

Document

Conférence des Doyens
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