Patrick Nicoleau

Maître de conférences honoraire
Droit privé et sciences criminelles.

PUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Le rôle de la faute dans la preuve judiciaire de paternité naturelle, soutenue en 1991 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean Hauser
Patrick Nicoleau, Marie-Thérèse Pain-Masbrenier, Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002: comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers, les Études hospitalières, 2011, Pratiques professionnelles (en ligne), 271 p.
Patrick Nicoleau, Dicojuris: lexique de droit privé, Ellipses, 1996, 382 p.
Patrick Nicoleau (dir.), Introduction au droit: travaux dirigés, Ellipses, 1996, Universités, 186 p.
Patrick Nicoleau, Droit de la famille, Ellipses, 1995, Universités, 192 p.
Patrick Nicoleau, Droit immobilier. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1994
Patrick Nicoleau, Jean Hauser, Jean-Claude Groslière, Danièle Huet-Weiller, Jean-Francis Overstake [et alii], Le rôle de la faute dans la preuve judiciaire de paternité naturelle, 1991, 383 p.
Cette étude retrace l'histoire de l'article 340 du code civil. Le rôle de la faute dans l'application de cet article par la jurisprudence est analyse au travers des cas d'ouverture et des fins de non-recevoir a l'action en recherche de paternité. Les cinq cas d'ouverture, viol, séduction, aveu écrit, concubinage et entretien, sont passés en revue. Il en est de même pour les fins de non-recevoir, exceptio plurium et inconduite notoire, ainsi que pour les délais. L'ouvrage se termine sur la question de la réforme de l'article 340 et sur celle de l'interprétation a contrario de l'article 340-1, 3e. L'auteur se montre favorable a l'interprétation a contrario de l'article 340-1, 3e. En revanche, la réforme de l'article 340 ne lui semble pas opportune.
Patrick Nicoleau, Droit de la famille: cours de 1ère année, DEUG droit, Département d'Etudes Juridiques, 1991
Patrick Nicoleau, Droit civil. Régimes matrimoniaux. Licence, Librairie Montaigne, 1991
Patrick Nicoleau, Droit et réalités du harcèlement sexuel aux XIXème et XXème siècles en France: approche bibliographique, Université des sciences sociales, 1985, 17 p.
Patrick Nicoleau, Jean Hauser, Jean-Francis Overstake, André Sabatier, De la preuve judiciaire de la paternité naturelle, 1984
Patrick Nicoleau, Jean Hauser, « Les Personnes et la famille », Université Montesquieu-Bordeaux IV, Centre d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, 1998
Patrick Nicoleau, « Compétence du tribunal de grande instance en formation contentieuse ou du juge aux affaires familiales en matière de droit de visite et d'hébergement d'un grand-parent ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°42, p. 578
Patrick Nicoleau, « La protection des données sur les autoroutes de l'information. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°14, p. 111
Patrick Nicoleau, « Condamnation du directeur de la publication d'un journal pour diffamation envers une fédération professionnelle de la police (non-vérification des faits litigieux, absence de preuve de la reproduction d'une dépêche d'agence de presse). Conditions de recevabilité de l'action civile d'un syndicat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°39, p. 563
Patrick Nicoleau, « Application dans le temps de la loi modifiant l'article 345-1 du code civil relatif à l'adoption de l'enfant du conjoint », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°17, p. 242
Patrick Nicoleau, « Une simple convenance personnelle ne constitue pas un intérêt légitime pour changer de prénom », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°07, p. 86
Patrick Nicoleau, « L'action en constatation de possession d'état se prescrit par trente ans », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°34, p. 490
Patrick Nicoleau, « Quand les institutrices deviennent des maîtresses », Paris : Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 34-39
Nicoleau Patrick. Quand les institutrices deviennent des maîtresses. In: Cette violence dont nous ne voulons plus, n°9, 1989. pp. 34-39.

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Membre du jury

Christine Chignagué, La brevetabilité du vivant, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Hauser
Dans le cadre du développement de la Communauté, la brevetabilité du vivant est incontournable. Suite à l'accord ADPIC, le législateur communautaire pour protéger les inventions du vivant, a adapté le droit des brevets au travers de deux volets : domaine et conditions. Alors que quant au domaine du brevet, la définition de l'invention s'est élargie, l'exclusion relative à l'ordre public a pu faire craindre la limitation de la brevetabilité au monde inerte. Le brevet est au carrefour du juridique, du scientifique, de l'économie et , nouveauté, de l'éthique. Même si le droit des brevets n'a pas pour vocation d'interdire des créations réprouvées par l'opinion publique, l'éthique doit nécessairement être prise en considération. Les questions éthiques fondamentales doivent faire l'objet d'un consensus cependant délicat à obtenir. Ainsi, la transposition d'une directive est l'objet de résistances. Des ajustements ont été et seront encore nécessaires car tout le vivant n'est pas brevetable.
Iréné Oyie Ndzana, L'indisponibilité des droits fondamentaux attachés à la personne, thèse soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Hauser
Le droit de la famille est en pleine mutation. Il était important de s'interroger sur un de ses principes de base : l'indisponibilité. Que veut-on dire par indisponibilité ? C'est la question centrale de cette thèse. Très souvent étudié sous l'angle de l'indisponibilité du corps, le principe est ici envisagé sous l'indisponibilité des droits familiaux. Après une définition des notions clés,indisponibilité, droits fondamentaux, personne, le principe est appliqué aux rapports qui naissent de la parenté et de l'alliance. La thèse tente une approche spécifique du principe, en l'appliquant à un objet spécifique et dans un cadre qui semble déterminer son contenu le plus moderne. . .