L’ouvrage se propose d’offrir des méthodes pratiques et concrètes pour comprendre la mise en œuvre des législations applicables aux établissements hospitaliers et aux établissements sociaux et médico-sociaux. L’analyse comparée permet de confronter des outils similaires comme le livret d’accueil – à l’hôpital et dans le secteur médico-social –, la commission des relations avec les usagers et le conseil de la vie sociale, le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement ou encore la personne qualifiée et la personne de confiance. Ce sont autant de dispositifs proches qui posent des problèmes d’application et d’interprétation aux praticiens et usagers. La juxtaposition de ces deux lois dans un même ouvrage permet de trouver, sur un support unique, les réponses adéquates sous forme de fiches, de tableaux, d’exemples rédigés dans un style clair et facilement compréhensible. La complexification des procédures, notamment dans les EHPAD ou dans les établissements d’accueil de la petite enfance, rend pertinent la rédaction d’un document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés : – Quels sont les droits fondamentaux du patient et de l’usager ? – En quoi consiste l’obligation d’information? Quel est le contenu du dossier de soins infirmiers et du dossier médical ? Quels sont les enjeux du dossier médical personnel ? – Quels sont les contenus du livret d’accueil, du contrat de séjour, du document de prise en charge, du règlement intérieur et du règlement de fonctionnement ? – Comment la démocratie et la participation du personnel et des usagers se concrétisent-elles dans le projet d’établissement ou de service et dans les instances de participation? Qu’est-ce que la commission des relations avec les usagers ? Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale ? – Comment sont désignés et que font les personnes de confiance, les personnes qualifiées et les mandataires de protection future ?.

Cette étude retrace l'histoire de l'article 340 du code civil. Le rôle de la faute dans l'application de cet article par la jurisprudence est analyse au travers des cas d'ouverture et des fins de non-recevoir a l'action en recherche de paternité. Les cinq cas d'ouverture, viol, séduction, aveu écrit, concubinage et entretien, sont passés en revue. Il en est de même pour les fins de non-recevoir, exceptio plurium et inconduite notoire, ainsi que pour les délais. L'ouvrage se termine sur la question de la réforme de l'article 340 et sur celle de l'interprétation a contrario de l'article 340-1, 3e. L'auteur se montre favorable a l'interprétation a contrario de l'article 340-1, 3e. En revanche, la réforme de l'article 340 ne lui semble pas opportune.

Nicoleau Patrick. Quand les institutrices deviennent des maîtresses. In: Cette violence dont nous ne voulons plus, n°9, 1989. pp. 34-39.

Dans le cadre du développement de la Communauté, la brevetabilité du vivant est incontournable. Suite à l'accord ADPIC, le législateur communautaire pour protéger les inventions du vivant, a adapté le droit des brevets au travers de deux volets : domaine et conditions. Alors que quant au domaine du brevet, la définition de l'invention s'est élargie, l'exclusion relative à l'ordre public a pu faire craindre la limitation de la brevetabilité au monde inerte. Le brevet est au carrefour du juridique, du scientifique, de l'économie et , nouveauté, de l'éthique. Même si le droit des brevets n'a pas pour vocation d'interdire des créations réprouvées par l'opinion publique, l'éthique doit nécessairement être prise en considération. Les questions éthiques fondamentales doivent faire l'objet d'un consensus cependant délicat à obtenir. Ainsi, la transposition d'une directive est l'objet de résistances. Des ajustements ont été et seront encore nécessaires car tout le vivant n'est pas brevetable.

Le droit de la famille est en pleine mutation. Il était important de s'interroger sur un de ses principes de base : l'indisponibilité. Que veut-on dire par indisponibilité ? C'est la question centrale de cette thèse. Très souvent étudié sous l'angle de l'indisponibilité du corps, le principe est ici envisagé sous l'indisponibilité des droits familiaux. Après une définition des notions clés,indisponibilité, droits fondamentaux, personne, le principe est appliqué aux rapports qui naissent de la parenté et de l'alliance. La thèse tente une approche spécifique du principe, en l'appliquant à un objet spécifique et dans un cadre qui semble déterminer son contenu le plus moderne. . .