Depuis les années soixante, les juridictions nationales s’interrogent sur la possibilité de refuser de mettre en œuvre le droit de l’Union européenne afin d’éviter une violation des droits fondamentaux internes, alors même que l’application des principes de primauté et d’unité du droit de l’Union interdisent de tels refus. Elles n’ont accepté de suspendre le contrôle de ces droits qu’en admettant l’existence d’une équivalence des protections des droits fondamentaux entre les ordres juridiques...

Les règlements intérieurs des établissements pénitentiaires contiennent une disposition soumettant « la sortie des écrits faits par un détenu en vue de leur publication ou de leur divulgation, sous quelque forme que ce soit » à une autorisation préalable par le directeur interrégional des services pénitentiaires. Sur ce fondement, l’administration pénitentiaire a interdit la publication de plusieurs textes écrits par des détenus pour dénoncer leurs conditions d’emprisonnement. Un tel régime d...

La réforme de la procédure d’asile issue de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a alimenté un contentieux portant sur le retrait des conditions matérielles d’accueil, contentieux ayant pour l’heure culminé dans un arrêt du Conseil d’État du 31 juillet 2019. Prévues par les articles 17 à 20 de la directive Accueil, les conditions matérielles d’accueil garantissent des conditions de vie décentes aux demandeurs d’asile ...

Today, the European Union asylum regime seems to be ruled by two mechanisms that provokes the anger of some member states and then of others. The Dublin III Regulation provides for the management of the asylum process by the applicant's country of first arrival: the Mediterranean coastal countries, Greece and Italy have been protesting for more than three years against the lack of solidarity, while facing major influx of refugees. On the basis of Article 78(3) of the Treaty on the Functioning...

Organisée par la faculté de droit - Université Lyon 3 en partenariat avec les Rencontres du genre - MSH Lyon Saint-Etienne sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure, Directrice du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bérénice Hamidi, Professeure en études théâtrales, Université Lumière Lyon 2, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France

Journée professionnelle du Magistère en droit des T.I.C., organisée par le Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI), Université de Poitiers en association avec la Fédération nationale du droit du numérique

Séminaire organisé par le laboratoire MIL sous la direction scientifique de la professeure Manon Altwegg-Boussac

Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur

Seconde séance du séminaire « Jeunes Docteurs » organisé pour l’Institut Michel Villey par Mmes L. André et M. Chevrier, Doctorantes à l’Université Panthéon-Assas

Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey

Organisé par Emmanuelle Saulnier Cassia, Professeur de droit public, UVSQ pour le Laboratoire VIP, centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques et avec le soutien de la ville de Versailles

Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte

Organisé par l’Institut Michel Villey, Université Panthéon-Assas et le pôle NoSoPhi - Normes, Sociétés, Philosophie du Centre de Philosophie Contemporaine de la Sorbonne - PhiCo de l’UMR 8103 - ISJPS-Paris 1 Panthéon Sorbonne

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

Organisé par l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas) et PhiCo/NoSoPhi (Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Organisé pour l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum par Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université du Littoral et Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas