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François Barrière

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur du Master 2 - droit et pratique des contrats
Responsable de la formation :

Thèse

La réception du trust au travers de la fiducie. Thèse soutenue en 2001 à Paris 2, sous la direction de Michel Grimaldi.


Articles

François Barrière, « La sanction pénale de la fraude fiscale appliquée au trust qui n'en a que le nom », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 676

François Barrière, « La distribution des actifs du trust : une mutation taxable », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 396

François Barrière et Armand W. Grumberg, « RGPD et données personnelles des actionnaires : l'heure de la réforme a sonné ! », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 85

François Barrière, « Le trust constitutif d'une mutation à titre gratuit taxable », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 702

François Barrière, « Compétence du bureau de l'assemblée des actionnaires : privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil non déclaré », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 191

François Barrière, « Ordre de mouvement ne vaut pas cession d'actions », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 63

Voir plus

François Barrière, « L'interdiction pour un obligataire d'exercer son droit de vote », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 368

François Barrière, « La réforme du régime des émissions obligataires », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 14

François Barrière, « Avant-propos », Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières. Approche croisée, LexisNexis, 2018, pp. I-III

François Barrière, « Avant-propos », La fiducie : assise théorique et implications pratiques / Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical aspects, LexisNexis, 2018, p. Coll Actualités de droit de l’entrerise

François Barrière et Armand W. Grumberg, « Clauses abusives et contrats d’adhésion : un clair-obscur pour la pratique sociétaire », Fusions & Acquisitions Magazine, 2018, p. NC

François Barrière, « Deposit-Guarantee Schemes in French and European law », Osservatorio del diritto civile e commerciale, 2018, p. NC

François Barrière et Armand W. Grumberg, « France – Legal Analysis », Activist Investing in Europe, Activist Insight, 2018, p. 14 et s

François Barrière, Armand W. Grumberg et Guillaume Roche, « La capacité des personnes morales : le retour de la sécurité juridique », L'Agéfi Hebdo, 2018, p. NC

François Barrière, « La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprise (trois questions) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 715 et s

François Barrière, Armand W. Grumberg et Pierre-Hadrien Darriet, « La mobilité des sociétés dans l’Union européenne renforcée », Fusions et Acquisitions, 2018, p. NC

François Barrière, « Le fiduciaire-actionnaire », Revue des Sociétés, 2018, pp. 428-434

François Barrière et Armand W. Grumberg, « Le registre des actionnaires à l’heure de la blockchain », Les Echos, 2018, p. NC

François Barrière, « Le régime des émissions obligataires », Revue des Sociétés, 2018, p. 14 et s

François Barrière, « Le traitement des difficultés des établissements de crédit (trois questions) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 134 et s

François Barrière, « Le whistleblowing à la française », Capital Finance (Les Echos), 2018, p. NC

François Barrière et Armand W. Grumberg, « Les conflits d'intérêts : le droit des sociétés prime ! », Capital Finance (Les Echos), 2018, p. NC

François Barrière, « L’avenir de la fiducie-gestion », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2018, p. NC

François Barrière, « L’interdiction d’exercer son droit de vote par l’obligataire, note s. Com. 31.1.2018 », Revue des Sociétés, 2018, pp. 368-372

François Barrière et Aurore Martinelli, « OPA : les limites du contrôle juridictionnel », L'Agéfi Hebdo, 2018, p. NC

François Barrière, « L'appréhension du trust », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1200

François Barrière, « France – Legal Analysis », Activist Investing in Europe, Activist Insight, 2017, p. 8 et s

François Barrière, « La fiducie. Trois questions », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 652 et s

François Barrière, « La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, Trois questions », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 221

François Barrière et Armand W. Grumberg, « Les droits des actionnaires à l’heure de la dernière directive européenne », Capital Finance (Les Echos), 2017, p. NC

François Barrière, « Les lanceurs d’alerte », Revue des Sociétés, 2017, p. 191 et s

François Barrière, « Les pactes d’actionnaires à l’heure du registre des bénéficiaires effectifs », Capital Finance (Les Echos), 2017, p. NC

François Barrière et Armand W. Grumberg, « Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs », Les Echos, 2017, p. NC

François Barrière et Pascal Bine, « L’acquisition de sociétés à l’aune de la réforme du droit des contrats », La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires, LexisNexis, 2017, p. NC

François Barrière et Armand W. Grumberg, « L’activisme actionnarial : un développement continu », Magazine Décideurs, 2017, p. NC

François Barrière, « L’imputation d’une manipulation de cours au seul dirigeant d’une société », Bulletin Joly Bourse, 2017, p. 200 et s

François Barrière, « Manipulation de cours : précisions du Conseil d’Etat », Bulletin Joly Bourse, 2017, p. 322 et s

François Barrière, « Market Regulation and Consumer Protection », Osservatorio del diritto civile e commerciale, 2017, pp. 519-532

François Barrière et Armand W. Grumberg, « Pactes d’actionnaires : attention à la libre révocabilité des administrateurs ! », L'Agéfi Hebdo, 2017, p. NC

François Barrière et Pascal Bine, « The French Contract Law Reform and Its Impact on Acquisitions », European Review of Contract Law, 2017, p. 389 et s

François Barrière, « Trading algorithmique et manipulation sur contrats financiers », Bulletin Joly Bourse, 2017, p. 102 et s

François Barrière, « L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les opérations d'acquisition », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 639

François Barrière, Jean-Michel Liet, Bénédicte Gaillard-Le Roux, Pierre Bourgoin, Arnaud Legrand et Nicolas Joram, « Physiological effects of invasive ventilation with neurally adjusted ventilatory assist (NAVA) in a crossover study », BMC Pediatrics, N° 1, 2016, p. 180

François Barrière, « Fiducie sur titres », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2016, p. NC

François Barrière, « Fiducie sur titres (s. la dir. du comité scientifique de l’AFF) », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2016, p. NC

François Barrière et Armand W. Grumberg, « La réforme du droit des contrats : ses impacts sur les contrats d’acquisitions et les contrats d’assurance », La Tribune de l'assurance, 2016, p. NC

François Barrière et Pascal Bine, « La réforme du droit des contrats au service des opérations de M&A », Option Droit & Affaires, 2016, p. NC

François Barrière, « L’algorithme fou, note sous CDS, AMF, 8 juillet 2016 », Bulletin Joly Bourse, 2016, p. 410 et s

François Barrière, « L’artificielle fixation du cours de bourse, note sous CDS, AMF, 5 juillet 2016 », Bulletin Joly Bourse, 2016, p. 358 et s

François Barrière et Armand W. Grumberg, « L’incidence de la réforme du droit des contrats sur les opérations d’acquisitions », Revue des Sociétés, 2016, p. 639 et s

François Barrière, « Manipulation de cours et trading à haute fréquence, note sous CDS, AMF, 5 décembre 2015 », Bulletin Joly Bourse, 2016, p. 143 et s

François Barrière, « Réflexions sur l’utilité du trading à haute fréquence », Revue de droit bancaire et financier, 2016, p. 110 et s

François Barrière, « Sauvetage de l’université et évolution des facultés de droit, dossier « Il faut sauver l’université » », Revue de droit d'Assas, 2016, p. NC

François Barrière, « L'incidence du nouveau régime de la record date sur le droit de vote des actionnaires », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 288

François Barrière, « Fiducie et restructuration », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2015, p. NC

François Barrière, « Fiducie nommée et sûretés de la directive « collatérale » », La fiducie-sûreté, LGDJ-Lextenso, 2015, p. NC

François Barrière, « Fusion-absorption et personnalité des peines, note sous CJUE 5 mars 2015 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, p. 1234 et s

François Barrière, « La fiducie-sûreté », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2015, p. NC

François Barrière, « La finance islamique : un cadre précisé », Mélanges en l’honneur de Michel Germain, LexisNexis, 2015, p. NC

François Barrière, « La réforme des introductions en bourse », Bulletin Joly Bourse, 2015, p. 135 et s

François Barrière, « Le nouveau régime de la "record date" sonne-t-il le glas du droit de vote comme attribut essentiel des actionnaires ? », Revue des Sociétés, 2015, p. 288 et s

François Barrière, « Manipulation de cours et layering (à propos de Sanct. AMF 1° oct. 2014) », Bulletin Joly Bourse, 2015, p. 78 et s

François Barrière, « SMS, téléphone professionnel et vie privée du salarié, note sous Com. 10 février 2015 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, p. 1171 et s

Actualités Publications Communications
  • « La loi soihili : quels impacts en droit des affaires ? »
    Lyon, le 17 février 2020

  • « La gastronomie : quels enjeux spécifiques pour le droit économique et le droit de la culture ? »
    Lyon, le 21 novembre 2019

  • « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels »
    Orléans, le 04 octobre 2019

  • « La traite des mineurs. Quelles réalités et quels enjeux pour les acteurs du droit ? »
    Lyon, le 20 septembre 2019

  • « Actualité du droit public français »
    Paris, le 17 juin 2019

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  • « La protection du consommateur de produits financiers »
    Lyon, le 12 avril 2019

  • « Ethique et contrats d'affaires : quelles actualités ? »
    Lyon, le 01 mars 2019

  • « Fiducie et EIRL, »
    Cantabria, le 14 février 2019

  • « La réforme de la réforme du droit des contrats »
    Lyon, le 23 janvier 2019

  • « La mobilité des sociétés favorisée par la CJUE », La mobilité des sociétés dans l'Union européenne
    UPEC/SENAT, le 14 décembre 2018

  • « Les crypto-monnaies : quel régime juridique ? »
    Bruxelles, le 06 décembre 2018

  • « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent »
    Lyon, le 15 novembre 2018

  • « Le paiement des créanciers lors de la liquidation judiciaire, »
    Lyon, le 14 novembre 2018

  • « modérateur »
    Lyon, le 29 septembre 2018

  • « La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprises. Quels enjeux aujourd'hui ? »
    Lyon, le 28 septembre 2018

  • « Monnaies virtuelles : quelle réglementation ?, »
    Nice, le 22 juin 2018

  • « La monnaie et le droit : évolution(s)/révolutions(s) »
    Nice, le 21 juin 2018

  • « Le financement Euro-PP », Le crédit non bancaire : une source complémentaire de financement pour les PME ?
    Montpellier, le 18 mai 2018

  • « Fiducie, trust et mandat », La fiducie-gestion : enjeux et perspective
    Dijon,, le 17 mai 2018

  • « Risks, Liabilities, and Regulatory Responses to Virtual Currencies »
    Trevino, le 20 avril 2018

  • « Propos conclusifs, », Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières - approche croisée
    ANDJCE, le 23 février 2018

  • « propos conclusifs, »
    Association des juristes franco-britanniques, le 15 décembre 2017

  • « « Réforme du droit des contrats : quelle loi de ratification ? », », Réforme du droit des contrats et des obligations : quelle loi de ratification ?
    Paris, le 30 novembre 2017

  • « Université et entreprise »
    AFJE et Cercle Montesquieu, le 16 novembre 2017

  • « La réforme du droit des contrats »
    Lyon, le 08 novembre 2017

  • « Le registre des bénéficiaires effectifs »
    Lyon, le 18 octobre 2017

  • « La fiducie-gestion »
    Lyon, le 08 octobre 2017

  • « La fiducie-gestion, »
    Paris, le 08 octobre 2017

  • « La fiducie au service des restructurations, propos introductifs et conclusifs, La fiducie, », La fiducie : assise théorique et applications pratiques
    Lyon, le 29 septembre 2017

  • « Acquisitions et restructurations de sociétés : aspects de droit des affaires et de droit social »
    Paris, le 15 septembre 2017

  • « Deposit Guarantees »
    Bucconi, le 16 juin 2017

  • « Propos introductifs et propos conclusifs, », La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours
    Lyon, le 24 mars 2017

  • « Activists Investing in Europe »
    Cambridge (Mass.), le 01 janvier 2017

  • « Les activités de l’industrie pharmaceutique (président de séance) »
    Lyon, le 09 décembre 2016

  • « Transparence et avocats »
    Bordeaux, le 04 novembre 2016

  • « L’impact de la réforme du droit des contrats dans les opérations de fusions et acquisitions »
    Lyon, le 27 septembre 2016

  • « L’incidence de la réforme du droit des contrats sur les opérations d’acquisitions, »
    Lyon, le 21 septembre 2016

  • « Cessions, restructurations d’entreprises et fusions-acquisitions : aspects de droit des affaires et de droit social, »
    Paris, le 15 septembre 2016

  • « Les aspects manipulatoires du trading à haute fréquence »
    Paris, le 13 mai 2016

  • « La fiducie »
    Paris, le 17 mars 2016

  • « L’exercice des prérogatives d’associé par le fiduciaire »
    Paris, le 22 octobre 2015

  • « Consumer Protection and Market Regulation »
    sienne, le 08 octobre 2015

  • « Le juriste d’affaires demain »
    Lyon, le 15 juin 2015

  • « La propriété finalisée »
    Lyon, le 11 juin 2015



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