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François Barrière

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lumière - Lyon 2 · Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Transversales - Unité de recherche en droit
Université Lumière - Lyon 2Faculté de Droit Julie-Victoire DaubiéTransversales - Unité de recherche en droit
Droit civil Droit de l’entreprise Droit bancaire et financier Droit des affaires Droit comparé Droit des contrats et obligations Droit de la défense Droit des sûretés
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Actualités scientifiques

Colloque
Vers un droit des industries vertes ?
23 fév. 2026 · Lyon
Colloque
Les influences du droit public sur le droit des affaires
20 mars 2025 · Saint-Étienne
Colloque
La circulation des sociétés dans l'Union Européenne
11 mai 2023 · Saint-Étienne
Colloque
Transmettre les monuments historiques
13 oct. 2022 · Paris
Colloque
Fiducie, trust et gestion de patrimoine
12 mai 2022 · Paris
Colloque
De la NRE à la RSE
30 sept. 2021
Parution
Compliance Tools
3 juin 2021

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Anc responsable du Master 2 - droit et pratique des contrats
  • Co-directeur du double master droit des affaires et management stratégique
  • Co-directeur de la double licence droit et gestion
  • Président de la section de droit privé

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La réception du trust au travers de la fiducie, soutenue en 2001 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi 

  • Ouvrages

    François Barrière, Alexandre Quiquerez, Delphine Bazin-Beust, Sylvie Bernigaud, Dictionnaire pratique de droit des affaires, Bruylant, 2026, Paradigme (Vocabulaire), 723 p. 

    François Barrière, Alexandre Quiquerez, Delphine Bazin-Beust, Sylvie Bernigaud, Dictionnaire pratique de droit des affaires, Bruylant, 2025, Paradigme (Vocabulaire), 707 p.  

    François Barrière, Marie-Anne Frison-Roche, Thomas Amico, Aurélie Banck, Marion Larouer, Les outils de la compliance, Dalloz, 2021, Thèmes & commentaires (Régulations & compliance), 323 p.   

    François Barrière, Bruno Berger-Perrin, Alexandra Braun, La fiducie: assise théorique et applications pratiques actes du colloque, 29 septembre 2017, Université Lyon 2 operational and theoretical perspectives, LexisNexis, 2018, Actualités de droit de l'entreprise, 148 p. 

    François Barrière, La réforme du droit des contrats: incidences sur la vie des affaires actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2, LexisNexis, 2017, Actualités de droit de l'entreprise, 193 p. 

    François Barrière, Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières: approche croisée, LexisNexis, 2017, Actualités de droit de l'entreprise, 302 p. 

    François Barrière, La réception du trust au travers de la fiducie, Litec, 2004, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 604 p. 

    François Barrière, Michel Grimaldi, La réception du trust au travers de la fiducie, 2001, 419 p. 

    François Barrière, Jean-François Marmontel, Mémoires, Firmin-Didot et cie, 1891, Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France, pendant le 18e siècle, 446 p. 

    François Barrière (dir.), Mémoires de Madame Du Hausset, femme de chambre de Madame de Pompadour extrait des mémoires historiques et littéraires de Bachaumont de l'année 1762 à l'année 1782, Firmin-Didot, 1867, Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18ème siècle, 525 p. 

    François Barrière, Michel Grimaldi, La réception du trust au travers de la fiducie, 525 p. 

  • Communications

    François Barrière, « Vers un droit des industries vertes ? », le 23 février 2026 

    Colloque organisé par l'Unité de recherches "Transversales", Université Lyon 2 Lumière sous la direction scientifique d'Alexandre Quiquerez et Aurélien Rocher

    François Barrière, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

    François Barrière, « Les sociétés à l’heure de l’application de la directive CSRD », le 05 décembre 2024 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 2 et le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de François Barrière, Professeur à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, co-directeur de la double licence droit – économie et gestion, et Matthieu Zolomian, Maître de conférences en droit privé à l’université d’Angers.

    François Barrière, « La circulation des sociétés dans l'Union Européenne », le 11 mai 2023 

    Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)

    François Barrière, « Le droit des sociétés saisi par le climat », le 09 mars 2023 

    Organisé par la faculté de droit, Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 et Université d'Angers, le laboratoire DCT et le Centre Jean Bodin sous la direction de François Barrière, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 et Matthieu Zolomian, MCF à l'Université d'Angers

    François Barrière, « Transmettre les monuments historiques », le 13 octobre 2022 

    Journées organisées à l'Institut national des formations notariales (INFN) par la Demeure Historique, la Fondation Mérimée et les Universités de Paris-Saclay et d’Orléans.

    François Barrière, « Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ? », le 07 juillet 2022 

    Organisé par l’Université Paris-Saclay et de l’Institut d’études juridiques du CSN sous la direction scientifique de Maxime Julienne, Professeur à l’Université Paris-Saclay

    François Barrière, « Fiducie, trust et gestion de patrimoine », le 12 mai 2022 

    Organisé par l'Institut de Droit Comparé, Université Paris II Panthéon-Assas

    François Barrière, « De la NRE à la RSE », le 30 septembre 2021 

    Colloque, accessible à distance, organisé par François Barrière, Professeur à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2.

    François Barrière, « La loi soihili : quels impacts en droit des affaires ? », le 17 février 2020 

    Organisé par la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    François Barrière, « La gastronomie : quels enjeux spécifiques pour le droit économique et le droit de la culture ? », le 21 novembre 2019 

    23ème rencontres juridiques, Université Lumière Lyon 2

    François Barrière, « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », le 04 octobre 2019 

    Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

    François Barrière, « La traite des mineurs. Quelles réalités et quels enjeux pour les acteurs du droit ? », le 20 septembre 2019 

    Organisé par Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 en partenariat avec l'Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme (AADH)

    François Barrière, « Actualité du droit public français », le 17 juin 2019 

    Organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui accueille une délégation de 88 juristes venant de l’Université de Sao Paulo (Brésil)

    François Barrière, « Ethique et contrats d'affaires : quelles actualités ? », le 01 mars 2019 

    Colloque organisé par le Master II Droit et pratique des contrats (tri-accrédité entre les Universités Lumière Lyon 2 – Jean Moulin Lyon 3 – Jean Monnet Saint-Étienne)

    François Barrière, « La mobilité des sociétés dans l'Union européenne », le 14 décembre 2018 

    Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

    François Barrière, « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent », le 15 novembre 2018 

    Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon

    François Barrière, « La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprises. Quels enjeux aujourd'hui ? », le 28 septembre 2018 

    Organisé par Francois Barrière, Professeur de droit privé, avec le soutien de la DRED, et de l’Université Lumière Lyon 2

    François Barrière, « La monnaie et le droit : évolution(s)/révolutions(s) », le 21 juin 2018 

    Colloque franco-québécois

    François Barrière, « Le crédit non bancaire : une source complémentaire de financement pour les PME ? », le 18 mai 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Caroline Coupet, Professeur à l’Université de Montpellier, Adrien Tehrani, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

    François Barrière, « La fiducie-gestion : enjeux et perspective », le 17 mai 2018 

    Organisé par le CREDIMI sous la direction de Thierry Chiron et de Régis Vabres à l’attention des avocats, juristes d’entreprise, banques, compagnies d’assurance, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, enseignants universitaires, étudiants.

    François Barrière, « Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières - approche croisée », le 23 février 2018 

    Organisé par Monsieur François Barrière, Professeur à l'Université Lyon 2, Président de l’ANDJCE

    François Barrière, « Réforme du droit des contrats et des obligations : quelle loi de ratification ? », le 30 novembre 2017 

    Cycle de conférences mensuelles organisé par le Laboratoire de droit civil, en liaison avec l'Ecole doctorale de droit privé

    François Barrière, « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », le 29 septembre 2017 

    Organisé par l’Université Lyon 2 et l’ANDJCE

    François Barrière, « La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours », le 24 mars 2017 

    colloque organisé en collaboration avec l’ANDJCE (Association Nationale des DJCE) et en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises) et l’ACE (Associations des Avocats Conseils d’Entreprise).

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Yannick Vincent, Les fondations actionnaires, soutenue en 2021 à Lyon 2 

  • Président du jury

    Atsou Yabi, L’après-contrat de société : Contribution à l’étude de l’après-contrat, soutenue en 2025 à Lyon 2 sous la direction de Jean-Louis Navarro 

    Après avoir longtemps suscité indifférence et scepticisme de la part de la doctrine, la notion d’après-contrat est aujourd’hui considérée comme une notion juridique à part entière à laquelle plusieurs travaux de recherche ont été consacrés. Les auteurs ont même identifié et développé ce qu’on peut appeler des après-contrats spéciaux à l’instar de l’après-contrat de travail, l’après-contrat administratif, l’après-contrat de distribution. La question est donc de savoir s’il existe un après-contrat de société. Pour répondre à cette question, il importe de se référer aux critères à l’aune desquels la doctrine appréhende la notion d’après-contrat. En effet, l’après-contrat est défini suivant deux critères : d’une part, un critère temporel selon lequel l’après-contrat est le temps qui succède à l’extinction du contrat ; d’autre part, un critère substantiel selon lequel l’après-contrat se caractérise par la survie du contrat après son extinction. L’application de ces critères combinée avec la contemplation de la période qui suit l’extinction du contrat de société permet de retenir l’existence d’un après-contrat de société. Cependant, ce dernier présente des spécificités tenant à la particularité de la société qui est à la fois contrat et personne morale.

    Atsou Yabi, L'après-contrat de société : Contribution à l'étude de l'après-contrat, soutenue en 2025 sous la direction de Jean-Louis Navarro, membres du jury : Myriam Roussille (Rapp.), Nadège Jullian (Rapp.)  

    Après avoir longtemps suscité indifférence et scepticisme de la part de la doctrine, la notion d’après-contrat est aujourd’hui considérée comme une notion juridique à part entière à laquelle plusieurs travaux de recherche ont été consacrés. Les auteurs ont même identifié et développé ce qu’on peut appeler des après-contrats spéciaux à l’instar de l’après-contrat de travail, l’après-contrat administratif, l’après-contrat de distribution. La question est donc de savoir s’il existe un après-contrat de société. Pour répondre à cette question, il importe de se référer aux critères à l’aune desquels la doctrine appréhende la notion d’après-contrat. En effet, l’après-contrat est défini suivant deux critères : d’une part, un critère temporel selon lequel l’après-contrat est le temps qui succède à l’extinction du contrat ; d’autre part, un critère substantiel selon lequel l’après-contrat se caractérise par la survie du contrat après son extinction. L’application de ces critères combinée avec la contemplation de la période qui suit l’extinction du contrat de société permet de retenir l’existence d’un après-contrat de société. Cependant, ce dernier présente des spécificités tenant à la particularité de la société qui est à la fois contrat et personne morale.

    Thi Thanh Thao Tran, Le développement de l'actionnariat privé au Vietnam, soutenue en 2008 à Paris 2 sous la direction de Michel Germain 

    L’actionnariat privé a vu le jour au Vietnam au début des années 90. La stratégie de l’actionnariat privé est aujourd’hui une préoccupation essentielle pour les responsables d’entreprises ainsi que pour l’ensemble des responsables de l’économie du pays. Pourtant, dans le contexte juridique actuel, le développement de l’actionnariat privé est limité pour plusieurs raisons : l’importance des capitaux détenus par l’Etat dans les sociétés anonymes transformés des entreprises publiques ; le monopole d’Etat dans plusieurs domaines ; la vente des actions des entreprises publiques en cours de transformation en sociétés anonymes réalisée par des procédures hors de celles des marchés boursiers ; le manquement de règles précises relatives aux augmentations de capitaux des sociétés anonymes. Ici, l’analyse se concentre sur les règles juridiques concernant la transformation des entreprises publiques en sociétés anonymes, reconnue dans plusieurs pays dans le monde sous le vocable : « privatisation », et l’augmentation de capital des sociétés anonymes. L’objet de cette étude est de décrire le processus que le Vietnam mène depuis une vingtaine d’années pour moderniser son économie à travers son système juridique. Elle a pour objectif de donner un panorama juridique sur le développement de l’actionnariat privé, dans le but de protéger les intérêts publics et des preneurs de risque dont les investisseurs en capitaux, car les dispositions légales dans ce domaine jouent un rôle important dans les économies dynamiques.

  • Rapporteur

    Adrien Pesneau, L'agent des sûretés dans les financements appréhendé par les droits anglais et français : approche comparée, soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Bénédicte François présidée par Dominique Legeais, membres du jury : Philippe Dupichot (Rapp.), Hadi Slim   

    Le crédit est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Il existe sous différentes formes (financement participatif, émission obligataire, etc.). L’une des plus répandues reste le crédit bancaire, et lorsque ce crédit est dispensé par au moins deux établissements financiers, il s’agit d’un « crédit syndiqué » qui répond à une certaine organisation collective. C’est dans ce contexte qu’un « agent du crédit » assure l’administration du crédit. En fonction du droit applicable, il peut être un « agent » (droit anglais) ou encore un « mandataire » (droit français). De surcroît, ces financements étant généralement pourvus de sûretés et de garanties il est fréquent de constater l’intervention d’un « agent des sûretés ». Ce dernier agit comme un véritable « gardien » des sûretés et des garanties dont bénéficient les parties financières en garantie de la bonne exécution des obligations des emprunteurs au titre des documents de financement. Son rôle est donc crucial.

    Mohyedine Hajjar, Les fonds communs de placement islamiques en droit libanais, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Alain Couret présidée par Yves Chaput, membres du jury : Michel Storck (Rapp.), Arnaud Reygrobellet  

    La tentative d'introduction de la finance islamique en droit civil nécessite une démarche analytique comparative entre droit musulman et droit civil. La gestion islamique introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudâraba et la wakala. Ces contrats de représentation s'opposent au régime général des FCP en marquant une divergence remarquable avec le régime du mandat en droit civil. L'admission de ces contrats nécessite un aménagement du régime des FCP reposant sur la création d'un comité de représentation des souscripteurs. La qualification du fonds en copropriété par le législateur libanais et français plaît bien à la doctrine islamique. L'analyse du régime de propriété et de copropriété prouve l'absence de divergences fondamentales entre le droit civil et le droit musulman. Cependant, le régime des fonds s'approche de la nature du patrimoine d’affectation d'après la doctrine civiliste. Cette qualification est inadmissible en droit musulman adoptant une théorie personnelle du patrimoine. Notre conceptualisation du régime d'une notion juridique de droit musulman dite de Jiha assure l'admission du patrimoine d'affectation et de la personnalité morale en droit musulman. La gestion islamique renforce la gouvernance du fonds et impose des obligations supplémentaires au gestionnaire. Elle nécessite la présence des organes spécialisés dans le contrôle de la conformité de la gestion au droit musulman, ce qui dégage une structure propre au FCPls inexistante dans la pratique. La gestion islamique aboutit à un « filtrage » des titres financiers. Une première analyse juridique du filtrage islamique élabore ainsi les fondements juridiques de ce filtrage.