Présentation de l’éditeur

Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?

Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?

La présente étude...

Présentation de l’éditeur

Ce ne sont pas les principes de compétence, non plus que les principes de procédure qui apparaissent comme dominant l'ensemble du droit administratif sanctionnateur, mais bien les principes d'existence et d'organisation de la justice administrative. À ces derniers tient la physionomie propre de cette partie du droit administratif français, car ils expliquent et...

Présentation de l’éditeur

La mise en place d'un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics avec l'ordonnance n 2022-408 du 23 mars 2022 poursuit plusieurs objectifs :- confier à un seul juge, la Cour des comptes, le soin d'apprécier la responsabilité financière de ces gestionnaires ;- appliquer un régime de responsabilité financière unifié, à l'ensemble...

Présentation de l’éditeur

D’une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d’exercice en RD Congo. L’analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s’organisent à différents...

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Cet ouvrage se propose d’aborder le droit des interventions de l’Etat dans l’économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s’agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d’une analyse économique (conçue comme un outil d’exploration, ni positif, ni prescriptif) pour...

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires.

Après...