Séminaire organisé par l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Alfonso Alibrandi, Univ. Roma Tre, Gianmarco Palmieri, Univ. Bologna et Gabriele Russo, Univ. Roma Tre

Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).

À partir du protectorat français en 1885 jusqu'à la naissance d'une banque d'émission en 1925, Madagascar eut un système bancaire et monétaire sommaire totalement contrôlé par des banques d'affaires. Pendant cette période, un réseau bancaire formé par la première banque de Madagascar "Le Comptoir National d'Escompte de Paris" s'était mis en place. Arrivée dans le pays suite à l'appel du gouvernement français, la banque parisienne apporta son soutien au projet colonial. Profitant de l'extension de l'empire colonial français à Madagascar, le CNEP avait crée un réseau d'agences et de sous-agences essaimés dans la colonie. Forte de l'expérience de son personnel et de sa connaissance des affaires locales, la banque était dans une position de monopole en ce qui concerne les activités financières de la Grande île faute de concurrent. Le CNEP devenait ainsi un élément incontournable dans la réalisation du projet de développement de la colonie. La période de la Première Guerre mondiale démontra cependant la fragilité du système bancaire et monétaire de la Colonie à cause de la coupure des communications avec la métropole. Le réseau malgache du CNEP révélait ses limites face au développement croissant de l'économie locale. Les contraintes monétaires engendrées par la guerre (la thésaurisation des pièces métalliques par les indigènes et l'arrêt des envois de billets décidé par la Banque de France) et l'acuité du problème de crédit agricole dans la colonie relancèrent le projet fort ancien d'une banque d'émission. La création de la banque de Madagascar en 1925 apporta une nouvelle politique financière à la colonie. La Banque s'occupait principalement de la circulation monétaire et du réescompte des papiers de commerce. Le bilan positif des émissions de la Banque avait permis à la colonie d'avoir une stabilité monétaire. En matière de crédit, le taux de l'argent avait beaucoup baissé (6% en moyenne alors qu'il était de l'ordre de 10 à 12%). La Banque rapportait financièrement à la colonie (redevances sur la circulation fiduciaire, impôts sur les sociétés, participations aux bénéfices, contributions financières à la caisse de crédit agricole, etc). Les statistiques commerciales et douanières de la colonie attestent le rôle économique de la Banque d'émission depuis sa création jusqu'en 1946 où une nouvelle politique coloniale fut mise en place.

Le droit français et le droit libyen reposent sur des principes foncièrement différents. Le premier, fondé sur la laïcité, prône l'égalité homme-femme. Le second, de tradition religieuse n'est pas favorable à ce principe, la prédominance masculine en est le trait caractéristique. Cette distinction se voit tout au long de notre étude. Dans une première partie nous traitons les différentes formes de couples que connaissent les deux systèmes ainsi que les effets de nature aussi bien personnelle que patrimoniale qui en résultent. Cela comprend notamment l'exercice de l'autorité parentale et la contribution aux frais de ménage. Dans la seconde partie, il est question de la dissolution du couple et des conséquences qu'elle produit, personnelles comme patrimoniales. Malgré les différences entre les deux systèmes, on observe des difficultés de part et d'autre relatives à l'existence et à la dissolution du couple. Le système français est très attaché aux principes de liberté, égalité ; le système libyen est d'avantage protectionniste. D'une manière générale, les unions conjugales sont toujours le reflet d'une culture et des évolutions dans une société.

La famille de Georges RIPERT est traversée par le droit et la poésie. La religion chrétienne est à la base de ses principes moraux. Le cadet de Georges, Émile, deviendra un poète réputé. Il revendiquera l’enseignement du Provençal. Il sera adjoint au maire de La Ciotat, peu avant sa retraite. La fluidité de la langue française, mais aussi du provençal et le latin imprègnent l’expression et la production juridique de Georges Ripert. Pendant la Grande Guerre, il s’engage militairement, et, à travers des fonctions d’intendance, de greffier et de conseil économique. La guerre est la confrontation des Peuples : c’est son analyse. En doctrine, il dénonce l’absolutisme allemand et s'étonne de l'adhésion d'Ihering ; Savigny et Hegel comptent également parmi les responsables idéologiques de cette déviation du droit allemand. Cette lutte entre universitaires n'aura duré que le temps de la Grande Guerre ! Georges RIPERT se concentre d’abord à des oeuvres techniques de droit civil. Le Traité pratique de Droit civil français est écrit avec Marcel Planiol dont il acceptera la collaboration peu avant la mort de ce dernier, en 1918. Sa réédition verra le jour en 1925. Il lui succède, et procède aux enrichissements de cette oeuvre qui sera principalement confiée à Jean Boulanger plus tard avec une équipe de jeunes civilistes comme Rouast. Georges RIPERT avait déjà commis un Traité de droit maritime paru en 1913, et s'occupe de son corolaire, le droit aérien, dont la tâche lui est confiée d’en faire un droit autonome. Ce libéral se ré initie au droit commercial, et propose le subjectivisme commercial. Georges RIPERT a des positions positivistes, plutôt psychologiques. Il combat la vision du droit de naturel de François Gény, son interlocuteur permanent. Ce dernier propose les méthodes d’interprétation du droit privé, Georges est attaché au droit mû par la morale (chrétienne), en vue d’accorder une égalité aux personnes faibles : la femme dans le couple et les enfants nés hors mariage, par ses réflexions en droit patrimonial.

L'intervention publique, dés la fin du dix-neuvième siècle, consiste à attribuer aux personnes sans ressources une aide médicale en investissant par petites touches le domaine de la santé. L'hôpital d'Angoulême dont le rôle évolue au gré de la politique de santé, apparaît comme le modèle communal de protection médicale, sous réserve d'être un instrument de traitement de la question sociale. La politique de l'Etat entraîne une mutation dans ses fonctions mais ne favorise pas la constitution d'un système de soins dans un cadre institutionnalisé alors que l'établissement témoigne d'une ambition médicale. L'articulation des relations entre l'hôpital et l'état s'analyse dans l'attribution de missions que celui-ci lui concède. Mais l'association de l'hôpital aux fonctions de l'Etat et l'intérêt que lui accorde la commune lui confèrent une place limitée dans la politique de santé compte tenu de l'encadrement posé à son office et d'une organisation interne qui doit être adaptée en permanence.

Au XVIe siècle, les libraires-imprimeurs s'imposent comme les premiers titulaires de l'ébauche d'une propriété littéraire, par le biais de l'octroi de privilèges. Alors que la concurrence s'accroit, dans un marché en expansion, de nouveaux fondments de l'exclusivité sur l'exploitation de l'oeuvre se manifestent. Les libraires, de Paris comme de Londres, invoquent, peu à peu, un droit de propriété sur les oeuvres qu'ils diffusent, voulant préserver un monopole affirmé face aux libraires de province. De ces conflits d'intérêts, une vision convergente du lien de l'auteur sur sa propre oeuvre sera prise en considération.

Le comite international de la Croix-Rouge a été fonde par cinq genevois en 1863. Il organise en cette année 1863 une conférence débouchant sur la création de comites de secours. En 1864, il obtient la réunion a Genève d'une conférence diplomatique d'ou est ce qu'on appelle aujourd'hui le droit international humanitaire. Les français ont domine cette conférence comme ils le feront lors du congres de 1900 révision de 1906. Ne concernant que la guerre sur terre ces conventions seront étendues a la guerre maritime a la Haye. , (1899 et 1907). La France appliquera très mal la convention de 1864 lors de la guerre de 1870-1871. Elle se montrera en revanche beaucoup plus respectueuse de celle de 1096 lors du premier conflit mondial et aura des rapports très suivis avec le CICR dont l'importance ne cessera de croître durant cette longue guerre en raison notamment de l'agence internationale des prisonniers de guerre créée en 1914.

Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d’auteur et le droit musulman. Il ne s’agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman.Sans doute la protection du droit d’auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l’auteur sur son œuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l’immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n’est pas corporel.En premier lieu, l’œuvre de l’esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En seconde lieu, le droit d’auteur peut-il avoir la nature d’un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? A l’étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d’auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d’un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d’auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste.

Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste

Les disciples de Frédéric Le Play (1806-1882) ont cherché, par la constitution d’écoles, àperpétuer l’oeuvre de leur maître. En matière juridique, ils tentent de refonder le droit sur l’espritsocial. Celui-ci, frontalement opposé à l’esprit classique des juristes, fait d’abstraction etd’idéalité, doit permettre de réinsuffler le social dans le droit, saturé par l’idéologie des Lumières.Cet objectif passe notamment par une réflexion méthodologique sur la science juridique, quidoit allier le classique procédé déductif à l’induction des sciences sociales. Une fois le droit assissur la neutralité du fait social, il peut enfin être assaini de l’idéologie rousseauiste qui l’imprègneet, somme toute, dépolitisé. Les leplaysiens en retrouvent in fine le fondement dans la tradition,mélange d’immanence et d’historicité. Les disciples de Le Play, qui entendent promouvoir desréformes en vue de l’avènement d’une société traditionnelle vectrice de paix sociale, utilisentalors les sources formelles du droit. Celles-ci apparaissent véritablement instrumentalisées : lesémules de l’ingénieur utilisent en effet, au gré de leurs besoins, tant la coutume et lajurisprudence que la loi pour faire aboutir leurs réformes. Il ressort de cette étude qu’ils ontsurtout exercé une influence méthodologique et intellectuelle sur la norme législative.

L’Université de Galatasaray est une université publique jeune, dont les origines remontent au XVe siècle. Mais elle est avant tout une université francophone. Comment une université publique à la fois moderne et francophone s’inscrit dans une tradition d’enseignement séculaire ? C’est à cette question que répond cette étude.Héritière d’une tradition éducative qui commence avec le Mekteb-I Sultani, l’actuel lycée de Galatasaray, l’université constitue le dernier maillon de l’institution Galatasaray. Il s’agit alors d’analyser les circonstances de sa création, son fonctionnement, sa place et son rôle en Turquie comme à l’international. Née avec l’appui de la Fondation d’éducation Galatasaray, une fondation privée créée au début des années 1980, l’université est l’aboutissement d’une coopération étroite entre la Turquie et la France, ouvrant ainsi une nouvelle page dans les relations bilatérales. Projet inhabituel, à l’heure où l’anglais occupe une place prépondérante dans le milieu scientifique et universitaire, les amoureux de la langue française ont réussi à braver les difficultés politiques, diplomatiques et financières pour mener à terme cette aventure inédite. Galatasaray est la preuve de l’existence d’une amitié solide entre la France et la Turquie, parfois fragilisée par les dissensions politiques entre les deux pays. Mais par-Dessus tout, elle est le fruit d’une politique francophone sans lien avec le passé impérial de la France. Installée sur les rives du Bosphore, l’université de Galatasaray fait partie aujourd’hui des établissements les plus prestigieux de Turquie. Atatürk disait du lycée de Galatasaray qu’il était « une fenêtre qui s’ouvre à l’Occident ». Il ne serait pas prétentieux de dire aujourd’hui que l’université de Galatasaray est quant à elle « une porte qui s’ouvre à l’Occident ».

La revolution, qui y voyait un symbole feodal, abolit les armoiries, mais ne parvint pas a les faire totalement disparaitre, c7est pourquoi il fut si aise a l'empire de recreer une heraldique, pour honorer la nouvelle noblesse, ou en decorer les villes, le droit des regimes ulterieurs fera disparaitre peu a peu le lien entre noblesse et armoiries : la troisieme republique, abolissant les titres, n'interdira pas les armoiries. Si la justice a etabli, par de rares decisions, la competence judiciaire pour les questions d'armes, elle n'a pas tranche sur leur nature. Sont-elles liees au titre, ou simple accessoire du nom patronymique? des la fin du xixeme siecle, les armes ne sont plus reglementees : leur creation et leur port deviennent totalement libres pour les particuliers. Les collectivites publiques et les entreprises, qui en font un moyen pulicitaire. L'etat ne concedant plus d'armoiries, une protection devint necessaire, que permettent diverses techniques preventives et l7assistance de professionnels. En cas d'usurpation, l7action judiciaire en contestation d'armoiries permet, sur le principe de la responsabilite civile, de faire cesser un trouble et de reparer un prejudice l'analyse de cette action eclaire mieux la veritable nature des armoiries, qui constituent un droit a part, et echappent radicalement a la classification traditionnelle des droits.