Alexandre Victoroff, « Pas de péremption encourue en l’absence de diligences mises à la charge des parties : la généralisation se poursuit »: Note sous Cass. 2e civ. 12 décembre 2024, no 22-14.244 ; Cass. 2e civ. 12 décembre 2024, no 22-18.352 et Cass. 2e civ. 9 janvier 2025, no 22-19.501., Gazette du Palais, 2025, n°14, p. 54 

Alexandre Victoroff, « Elément déclencheur du contrôle du formalisme excessif : illustration par comparaison »: Note sous Cass. 2e civ. 28 novembre 2024, n° 22-16.664 et Cass. 2e civ. 12 décembre 2024, n° 22-11.816., Gazette du Palais, 2025, n°14, p. 67 

John-Matthieu Chandler, « Invocation de la disproportion par la caution : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 430     

Anne-Sophie Lebret, « Droit au renouvellement et validité du congé délivré par un mandataire social avant la publication de sa nomination », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 60 

Alexandre Victoroff, « Irrecevabilité de l'appel incident interjeté dans le but de retarder le prononcé du divorce par une partie ayant obtenu pleine satisfaction »: Note sous Cass. 1re civ., 23 oct. 2024, no 22-17103, Gazette du Palais, 2025, n°2, p. 74 

Alexandre Victoroff, « Pas de péremption encourue en l'absence de diligences mises à la charge des parties : jusqu'où généraliser ? »: Note sous Cass. 2e civ., 10 oct. 2024, no 22-12882, et Cass. 2e civ., 10 oct. 2024, no 22-20384, Gazette du Palais, 2025, n°2, p. 69 

Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas, Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, pp. 58-65     

Guillaume Sansone, « Contestation d’une décision de regroupement de créances en saisie des rémunérations : compétence du JEX », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 

John-Matthieu Chandler, « À méconnaissance partielle de l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975, inopposabilité partielle de la cession de créances au sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 631     

Anne-Sophie Lebret, « La cession rendue opposable au bailleur prive d'effet le congé pour âge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 886 

Alexandre Victoroff, « Condamnation par la CEDH du refus de régularisation d’un dépôt de pièce par la Cour de cassation : où commence le formalisme excessif ? »: Note sous CEDH 21 novembre 2024, n°78664/17 Justine c. France, Dalloz Actualité, 2024 

Alexandre Victoroff, « La tierce opposition doit contester ce qui a été jugé dans la décision à laquelle elle s’oppose »: Note sous Cass. 2e civ. 24 octobre 2024, n°22-16.073, Dalloz Actualité, 2024 

Alexandre Victoroff, « Clarifications sur la recevabilité de pièces étayant une note en délibéré »: Note sous Cass. 2e civ., 3 octobre 2024, n°22-15.145, Dalloz Actualité, 2024 

Alexandre Victoroff, « L'enseignement du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, 2024, n°33, p. 1626 

Hélène Péroz, « Les règles relatives aux devoirs et droits respectifs des époux énoncés par les articles 212 et suivants du Code civil sont d'application territoriale »: Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 juin 2024, Droit & Patrimoine, 2024, n°349, pp. 56-58 

Guillaume Sansone, « Calcul des intérêts : le “taux commercial” prévu à l’article L. 411-10 du code de commerce n’est pas en option », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 

Fanny Garcia, « Dépassement du prix versus supplément du prix en CCMI : proposition d'une grille critériée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 338 

Guillaume Sansone, « Saisie sur le compte joint d’époux séparés de biens : correctif aux règles de preuve par une mesure d’instruction », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 

Audrey Lebois, « Sanction du parasitisme artistique », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°2028 

Audrey Lebois, « Participation financière de l'auteur à un contrat d'édition », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°6, p. 32022 

John-Matthieu Chandler, « Faut-il, en droit des contrats, distinguer la loyauté de la bonne foi ? », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 832     

Audrey Lebois, « Appréciation de la mauvaise foi du déposant », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°2021 

Audrey Lebois, « Droit voisin des éditeurs de presse : l'IA s'invite dans le conflit avec Google », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°2027 

Guillaume Sansone, « Injonction au tiers saisi de libérer les fonds après une mainlevée ordonnée par le juge », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 

Guillaume Sansone, « Point de départ du délai de prescription des jugements : les surprenantes conséquences de l’arrêt du 5 octobre 2023 », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 

John-Matthieu Chandler, « Responsabilité du fait des choses et faute de la victime. La force majeure reste introuvable », Recueil Dalloz, 2024, n°10, p. 526     

Audrey Lebois, « Caractère déceptif d'une marque comportant le terme bio », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°3, p. 2020 

Guillaume Sansone, « Caractère abusif d’une clause : bouleversement de l’office du JEX », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 

Audrey Lebois, « Absence d'originalité d'un étui en cuir », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°2, p. 32028 

Anne-Sophie Lebret, « Abandon de jouissance : cession prohibée du bail entraînant sa résiliation sans préjudice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°01, p. 50 

Audrey Lebois, « Pas d'atteinte au droit de divulgation pour des sculptures retirées de leur lieu d'exposition », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°1, p. 22019 

Marie-Anne Daillant, « L'équilibre économique du contrat : le juste prix », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°69, p. 9     

Guillaume Sansone, « L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit », Recueil Dalloz, 2023, n°37, p. 1910 

Hélène Péroz, « Enlèvement international d’enfants »: Commentaire de TJ Paris, pôle famille, JAF sect. 1, cabinet 1, 14 nov. 2022, n° 22/37997, La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°42, p. 1216 

Hélène Péroz, « Litispendance internationale et juridiction rabbinique »: Commentaire ((TJ Paris, pôle famille, JAF sect. 4, cabinet 3, 22 févr. 2023, n° 22/35560, La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°42, p. 1216 

Audrey Lebois, « Nullité pour atteinte à des marques antérieures », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°11, p. 62019 

Audrey Lebois, « Pas de caractère distinctif pour un slogan activiste », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°10, p. 42018 

Charles-Edouard Bucher, Charles-Édouard Bucher, « Restitutions de biens culturels : le point sur les trois lois-cadres », La Gazette Drouot, 2023 

Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas, Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins », Propriétés intellectuelles, 2023, n°88, pp. 21-49 

Hélène Péroz, « L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°41, p. 1183 

Audrey Lebois, « Déchéance : nature de l'usage sérieux de la marque », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°9, p. 52013 

Audrey Lebois, « IPTV et enregistreur vidéo en ligne : précisions sur la copie privée et la communication au public », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°9, p. 12015 

Hélène Péroz, « Proposition de règlement européen sur la protection des adultes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, p. 138 

Audrey Lebois, « Œuvre d'art retirée de la vue du public », L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, n°8, p. 22019 

Hélène Péroz, « Légalisation et apostille par le notariat. Report et précision de la réforme », Droit & Patrimoine, 2023, n°337, p. 49 

Hélène Péroz, « Divorce extrajudiciaire – notion de décision, »: (CJUE 15 novembre 2022, affaire C-646/20), Droit & Patrimoine, 2023, n°337, pp. 51-53 

Hélène Péroz, « Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale »: (CJUE 14 juillet 2022, affaire C-572/21), Droit & Patrimoine, 2023, n°337, pp. 53-54 

Hélène Péroz, « Conditions d’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis »: (Civ. 1re, 1er juin 2023, n° 21-18.257), Droit & Patrimoine, 2023, n°337, p. 5455