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Parution : 03/2018
Editeur : Editions Panthéon-Assas
ISBN : 978-2-3765-1007-9
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire

Sous la direction de Olivier Descamps

Présentation de l'éditeur

Les sources du droit sont en perpétuelle évolution depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours. Mobilisant le fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour de cassation, cet ouvrage met en regard la dimension historique des diverses sources du droit (coutumes, lois, jurisprudence) en la confrontant à ses prolongements contemporains. L’actualité internationale et nationale met l’accent sur un regard croisé entre histoire et droit sur l’ordonnancement des sources et sur la place de la jurisprudence.

 

Sommaire

Préface
La mémoire du droit : le fonds patrimonial de la bibliothèque de la Cour de cassation
Clément Pieyre

PREMIÈRE PARTIE. LES SOURCES DE LA JURISPRUDENCE

TITRE I – LA TYPOLOGIE DES NORMES

Autour de l'humanisme juridique
Luigi-Alberto Sanchi

La typologie des normes et la pratique contemporaine
Philippe Ingall-Montagnier

TITRE II – L'ORDONNANCEMENT DES NORMES : LA VALEUR DES CODES

La Codification comme projet éditorial dans l'Ancienne France 
Nicolas Warembourg

L'ordonnancement des normes : la valeur des codes. Approche contemporaine
Mattias Guyomar

TITRE III – L'ORDONNANCEMENT DES NORMES : LA PLACE DE LA COUTUME

La Coutume à l'aune de la pratique judiciaire
Virginie Lemonnier-Lesage

La place de la coutume en droit judiciaire contemporain 
Gilles Rouzet

SECONDE PARTIE. LA JURISPRUDENCE COMME SOURCE

TITRE I – LA PLACE DES CONSULTATIONS ET DES MÉMOIRES

La place et la valeur des consultations et des mémoires. Approche historique à partir d’un dossier de l’avocat Émile Reverchon
Olivier Descamps

L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est-il une source du droit
Louis Boré

TITRE II – LA PLACE ET LA VALEUR DES RAPPORTS ET DES AVIS

Charles Renouard, Conseiller rapporteur à la Cour de cassation de 1837 à 1869 119
Sylvie Humbert

La place et la valeur des rapports et avis 
Jean-Michel Sommer

TITRE III – LA STRUCTURE ET LA VALEUR DE LA DÉCISION

Une source de droit au Moyen Âge : les arrêts de la Cour du parlement de Paris 139
Monique Morgat-Bonnet

La structure et la valeur de la décision : approche contemporaine 
Dominique Loriferne

TITRE IV – LA DIFFUSION DE LA JURISPRUDENCE COMME SOURCE DU DROIT

De la prudence à la jurisprudence dans les préfaces des recueils d’arrêts (xvie-xviie siècle) 
Boris Bernabé

La diffusion de la jurisprudence comme source du droit : approche contemporaine
Jean-Paul Jean

Colloques , 192 pages.  25€