# Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques - Portail Universitaire du droit

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> Description : pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, présentation de l'éditeur le projet de réforme du droit de la ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-20234-8
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Jeremy Antippas

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l’occasion historique de repenser la matière à l’aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s’interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l’une ou l’autre de ces dernières.
L’évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd’hui possible et souhaitable de réformer l’ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l’harmonisation maximale des règles applicables en la matière.
 
Sommaire
Introduction
1. Consacrer un droit commun11. L’opportunité de la consécration d’un droit commun12. Vers la consécration d’un droit commun
2. Confronter le droit commun21. Le renforcement du droit commun22. Le cantonnement du droit commun


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-02-10

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