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Parution : 09/2018
Editeur : Presses Universitaires de Rennes
ISBN : 978-2-7535-7447-2
Site de l'éditeur

L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique


Présentation

L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d’assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d’assistance semble susciter peu d’intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s’y réfère de manière récurrente dans d’autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ? Dans cet ouvrage, il s’agit de mieux comprendre ce phénomène d’assistance au stade de l’élaboration d’un acte juridique.

Avec le soutien de l’université de Rennes 1.

 

Sommaire

La notion d’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique

  • Titre premier – L’assistance, essai d’une typologie
  • Titre second – L’assistance, une notion substantielle unitaire

Le régime de l’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique

  • Titre premier – Le déploiement de l’assistance entre l’assisté et l’assistant
  • Titre second – Le rayonnement de l’assistance au-delà de la relation entre l’assisté et l’assistant

L'univers des normes , 344 pages.  34 €