# L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique - Portail Universitaire du droit

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> Description : l’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique, présentation l’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique est une technique ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-753-57447-2
- **Éditeur** : Presses Universitaires de Rennes
- **Auteurs universitaires** : Christelle Leprince

## Résumé

Présentation
L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d’assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d’assistance semble susciter peu d’intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s’y réfère de manière récurrente dans d’autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ? Dans cet ouvrage, il s’agit de mieux comprendre ce phénomène d’assistance au stade de l’élaboration d’un acte juridique.
Avec le soutien de l’université de Rennes 1.
 
Sommaire
La notion d’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique

Titre premier – L’assistance, essai d’une typologie
Titre second – L’assistance, une notion substantielle unitaire

Le régime de l’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique

Titre premier – Le déploiement de l’assistance entre l’assisté et l’assistant
Titre second – Le rayonnement de l’assistance au-delà de la relation entre l’assisté et l’assistant


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2018-09-27

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