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Parution : 04/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0637-7
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Notice SUDOC

La notion d'universalité

Étude de droit civil

Antoine Nallet

Présentation de l'éditeur

La notion d’universalité se présente sous l’angle d’une distinction entre l’universalité de droit et l’universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L’universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s’identifie grâce à l’idée de corrélation actif/passif. L’universalité de fait à l’idée de collection de biens qui se réifie. 

 

Sommaire

Première partie. Analyse critique de la notion classique d’universalité

Titre I. La conception dualiste de l’universalité

Chapitre 1. La tradition

Chapitre 2. L’interprétation du Code civil

Chapitre 3. Le parachèvement de la théorie dualiste de l’universalité

Titre II. Critique de la conception dualiste de l’universalité

Chapitre 1. Les faiblesses de l’opposition entre les deux universalités

Chapitre 2. Les inconvénients de l’opposition entre les deux universalités

Chapitre 3. La signification réelle de l’opposition des deux universalités

 

Seconde partie. Essai d’une nouvelle théorie de l’universalité

Titre I. La conception moniste de l’universalité

Chapitre 1. La conception objective de l’universalité

Chapitre 2. La contingence du passif

Titre II. La vérification de la conception moniste de l’universalité

Chapitre 1. La propriété de l’universalité

Chapitre 2. La possession de l’universalité

Chapitre 3. L’administration de l’universalité

Chapitre 4. La protection de l’universalité 

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 209 , 408 pages.  75,00 €

Conférence des Doyens
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