L’existence de la police municipale à Paris remonte au Moyen Âge avec les riches bourgeois qui patrouillaient la nuit dès 1254. À partir des années 1980, avec un État qui s’affaiblit, une montée de la délinquance, une exigence de plus en plus forte des citoyens pour « un mieux vivre ensemble », des actes terroristes dans la capitale et de nombreuses manifestations,...

Fruit d’une recherche basée essentiellement sur des archives coloniales, cette étude s’est donnée pour mission de mieux comprendre, à travers des exemples concrets, le sort réservé aux coutumes dans la colonie du Soudan français entre 1892 (date de sa création) et 1946 (date de la fin de la justice indigène). Il s’agit alors de déterminer dans quelles...

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a acquis en 2019, avec le concours de l’association des Amis des Archives diplomatiques, le chartrier de la famille de L’Aubespine. Cet ensemble regroupe des correspondances diplomatiques du XVIe siècle en grande partie inédites. Parmi elles se trouvait une pièce exceptionnelle : une minute du traité...

En tant que spécialiste de la transmission patrimoniale, le notaire ne peut se contenter de dresser des actes de donations ou de conseiller la rédaction de testaments. Pour concevoir une stratégie globale, il doit également s’intéresser aux contrats d’assurance-vie souscrits par ses clients.

Chronologiquement, le notaire peut intervenir dès la conception...

Le notariat est une profession résolument créative. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des montages, développent des stratégies, conçoivent des outils, élaborent des clauses. Collectivement, ils contribuent à l’évolution et à l’amélioration du droit, notamment...

Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des...