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Pierre Crocq

Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

Pierre Crocq

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Quelles professions réglementées du droit pour demain ?

jeudi 7 novembre 2019

Ce colloque, organisé par le Haut Conseil des professions du droit, avec le concours du Conseil national du droit.

L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels

vendredi 4 octobre 2019

Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

Mandat de protection future. Techniques d'anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle pour l'avenir ?

lundi 20 mai 2019

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Paris II Panthéon-Assas dans le cadre de ses séminaires autour du thème « Flexibles notions - La protection des majeurs »

La convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (CTC) et ses protocoles

vendredi 1 février 2019

Organisée sous la direction de Jean-François Riffard, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent

jeudi 15 novembre 2018

Etat des lieux, questions juridiques diverses

Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon

Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Yannick Blandin, MCF en droit privé et en sciences criminelles et Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Former des juristes : tradition, renouveau, défis

vendredi 12 octobre 2018

25e anniversaire du concours d'agrégation présidé par Philippe Malaurie

Réforme du droit des sûretés et activités bancaires

vendredi 4 mai 2018

Colloque organisé par le Master 2 Professionnel Droit Bancaire et Financier - Université Panthéon-Assas (Paris II), sous le parrainage de Monsieur le Sénateur André Gattolin

La fiducie : assise théorique et applications pratiques

vendredi 29 septembre 2017

Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives

Organisé par l’Université Lyon 2 et l’ANDJCE

L'entreprise et le droit civil

vendredi 28 avril 2017

Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer

Enseigner le droit au XXIe s.

jeudi 24 octobre 2013



Publications

Ouvrages

Pierre Crocq, Laurent Aynès et Augustin Aynès, Droit des sûretés, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 13e éd., Droit civil, 529 p.

Pierre Crocq et Laurent Aynès, Droit des sûretés, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 12e éd., Droit civil, 519 p.

Pierre Crocq et Laurent Aynès, Droit des sûretés, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 11e éd., Droit civil, 513 p.

Pierre Crocq et Laurent Aynès, Droit des sûretés, LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, 10e éd., Droit civil, 493 p.

Pierre Crocq et Laurent Aynès, Droit des sûretés, LGDJ - Lextenso éditions, 2015, 9e éd., Droit civil, 471 p.

Pierre Crocq et Laurent Aynès, Les sûretés : la publicité foncière, LGDJ-Lextenso ed., 2014, 8e éd., Droit civil, 443 p.

Pierre Crocq et Laurent Aynès, Les sûretés : la publicité foncière, LGDJ, 2013, 7e éd., Droit civil, 425 p.

Pierre Crocq (dir.), Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : La réforme du droit des sûretés de l'OHADA, Lamy, 2012, Collection Lamy Axe droit, 406 p.

Pierre Crocq (dir.), Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d'exécution, ses acquis et ses défis : actes du IXe colloque Droit et procédures [Paris , 25 mars 2011], Éd. Juridiques et techniques, 2012, Droit et Procédures, 162 p.

Pierre Crocq et Laurent Aynès, Les sûretés : la publicité foncière, Defrénois, 2006, 2e éd., Droit civil, 372 p.

Pierre Crocq et Yves Picod (dir.), Le droit des sûretés à l'épreuve des réformes : actes du colloque, Perpignan, les 9 et 10 juin 2006, Éditions juridiques et techniques, 2006, Droit et procédures, 183 p.

Pierre Crocq et Laurent Aynès, Les sûretés : la publicité foncière, Defrénois, 2003, Droit civil, 345 p.

Pierre Crocq, Propriété et garantie, LGDJ, 1995, Bibliothèque de droit privé, 500 p.

Pierre Crocq, Propriété et garantie, 1992, 2 vol., p.

Articles

Pierre Crocq, « De la nécessité d'une véritable volonté de concertation », Dalloz Avocats, N° 3, 2019, p. 157

Pierre Crocq, « L'appréciation du retour à meilleure fortune d'une caution doit tenir compte de l'existence d'un cautionnement postérieur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 154

Pierre Crocq, « L'appréciation la proportionnalité d'un engagement de caution ne doit pas tenir compte d'un cautionnement antérieur lorsque ce dernier a été ultérieurement annulé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 153

Pierre Crocq, « L'indication du nom du débiteur principal peut figurer à n'importe quel endroit au sein de la mention manuscrite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 152

Pierre Crocq, « Le privilège de prêteur de deniers grève la totalité de l'immeuble acquis, même s'il est né du chef d'un seul indivisaire acquéreur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 155

Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1884

Pierre Crocq, « Cautionnement omnibus et fusion de sociétés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 458

Pierre Crocq, « Cautionnement réel et intérêt social d'une SCI », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 459

Pierre Crocq, « Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 461

Pierre Crocq, « Disproportion de l'engagement de la caution, défense au fond et prescription extinctive », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 455

Pierre Crocq, « La disproportion de l'engagement de la caution doit être manifeste », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 457

Pierre Crocq, « Mauvaise motivation ou admission erronée d'une possibilité d'enrichissement injuste ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 464

Pierre Crocq, « Report de la réserve de propriété sur le prix reçu en application d'une convention d'affacturage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 466

Pierre Crocq, « Responsabilité du notaire et sort du prix de vente de l'immeuble hypothéqué », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 462

Pierre Crocq, « Exigence de mention manuscrite et durée indéterminée du cautionnement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 179

Pierre Crocq, « Exigence de proportionnalité et prise en compte des biens communs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 184

Pierre Crocq, « Inopposabilité au cessionnaire d'une clause d'agrément », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 186

Pierre Crocq, « La mention manuscrite peut être écrite de la main d'autrui », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 176

Pierre Crocq, « Le devoir de mise en garde en dehors de l'exigence de proportionnalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 185

Pierre Crocq, « Sous-cautionnement et exigence de mention manuscrite : divergence au sein des chambres de la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 178

Pierre Crocq, « Une différence entre l'exigence de proportionnalité et le devoir de mise en garde quant à l'obligation faite au créancier de vérifier la situation financière de la caution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 182

Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 1996

Pierre Crocq, « L'action en revendication ne suppose pas nécessairement l'exigibilité de la créance garantie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 708

Pierre Crocq, « L'attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué est impossible en cas de liquidation judiciaire du constituant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 707

Pierre Crocq, « La rétention des clefs n'implique pas la détention de l'immeuble », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 705

Pierre Crocq, « Le nantissement de police d'assurance-vie n'implique pas une reconnaissance tacite du droit du créancier interrompant la prescription », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 706

Pierre Crocq, « Cautionnement et perpétuité de l'exception de nullité : l'harmonie retrouvée au sein des chambres de la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 448

Pierre Crocq, « La notion de « pénalités » au sens de l'article L. 331-1 du code de la consommation et le refus d'ajouter aux exigences du législateur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 446

Pierre Crocq, « Le paiement au cessionnaire de la créance cédée n'est pas un paiement de la créance garantie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 455

Pierre Crocq, « Le principe d'intransmissibilité de la garantie autonome s'applique également en cas de scission de la société bénéficiaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 451

Pierre Crocq, « Revirement de jurisprudence : la créance du bénéficiaire d'une garantie professionnelle doit à nouveau être déclarée à la procédure collective du débiteur garanti », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 450

Pierre Crocq, « Un cautionnement peut être valablement conclu en dépit de l'inexactitude de la mention manuscrite apposée par la caution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 444

Pierre Crocq, « Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly : maintien ou légère évolution de la jurisprudence ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 195

Pierre Crocq, « La liquidation judiciaire rend immédiatement exigible l'obligation de la caution garantissant le solde d'un compte courant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 196

Pierre Crocq, « Modalités de restitution en cas de pluralité de créanciers revendiquant les mêmes biens fongibles », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 200

Pierre Crocq, « Salve de clauses déclarées abusives en matière de réserve de propriété », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 197

Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1955

Pierre Crocq, « Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 904

Pierre Crocq, « Changement de bien gagé et nullité de la période suspecte », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 907

Pierre Crocq, « Charge de la preuve et action en restitution exercée par le donneur d'ordre à l'encontre du bénéficiaire d'une garantie à première demande », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 906

Pierre Crocq, « Dénouement jurisprudentiel : Le refus du choix entre droit spécial et droit commun », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 416

Pierre Crocq, « Prologue : le régime juridique des gages spéciaux n'exclut pas nécessairement l'application des règles de droit commun », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 415

Pierre Crocq, « Rebondissement législatif : le choix entre droit spécial et droit commun redevient possible ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 419

Pierre Crocq, « Épilogue : l'ancien régime juridique du gage des stocks du code de commerce n'exclut pas le recours au gage de droit commun avec dépossession », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 422

Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 31, 2015, p. 1810

Pierre Crocq, « Exigence d'une mention manuscrite et caution illettrée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 915

Pierre Crocq, « Mention manuscrite et refus d'un renvoi au contenu de l'acte de cautionnement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 916

Pierre Crocq, « Opposabilité des exceptions et violation d'une clause de conciliation : une nouvelle illustration de la distinction du debitum et de l'obligatio », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 917

Pierre Crocq, « La créance du cessionnaire doit être admise en totalité à la procédure collective du cédant nonobstant les paiements effectués avant l'ouverture de la procédure par le débiteur cédé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 666

Pierre Crocq, « Le défaut d'intérêt social n'entraîne pas la nullité du cautionnement consenti au nom d'une société à responsabilité limitée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 663

Pierre Crocq, « Une trop grande dématérialisation de la dépossession fait perdre le bénéfice du gage avec entiercement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 665

Pierre Crocq, « Déchéance sur déchéance ne vaut : une caution solidaire ne peut se prévaloir, sur le fondement du bénéfice de subrogation, de la disproportion de l'engagement d'un cofidéjusseur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 433

Pierre Crocq, « L'écrit n'est pas une condition de validité du gage commercial : une affirmation contestable qui n'était pas nécessaire pour justifier une application souple du principe de spécialité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 437

Pierre Crocq, « La conservation par un liquidateur d'un bien susceptible d'être revendiqué n'est pas une gestion d'affaires au profit du revendiquant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 444

Pierre Crocq, « Les règles relatives à l'immobilisation par destination ne s'appliquent pas à la revendication d'un bien faisant l'objet d'une réserve de propriété », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 443

Pierre Crocq, « Réaffirmation du caractère unilatéral du cautionnement : l'obligation d'information annuelle de la caution n'est pas une obligation civile stricto sensu », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 432

Pierre Crocq, « Appréciation de la disproportion du cautionnement : prise en compte de tout le passif existant au jour de la conclusion du contrat ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 183

Pierre Crocq, « La distinction du terme de l'inscription et du terme de l'existence d'une hypothèque garantissant la dette d'autrui : à quand la réunion d'une chambre mixte ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 184

Pierre Crocq, « Omission du mot « intérêts » au sein de la mention manuscrite et réduction de l'étendue du cautionnement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 182

Pierre Crocq, « Refus de la possibilité pour la caution de se prévaloir du dol commis à l'encontre du débiteur principal : la fin semble proche ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 181

Pierre Crocq, « Un revirement de jurisprudence attendu : le cessionnaire peut exiger du cédé le paiement intégral de la créance cédée, et ce même si son montant excède celui de la créance garantie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 185

Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 28, 2014, p. 1610

Pierre Crocq, « La déclaration d'insaisissabilité n'empêche pas l'inscription d'une hypothèque judiciaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 693

Pierre Crocq, « Le sous-cautionnement échappe à l'exigence de mention manuscrite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 692

Pierre Crocq, « Liquidation judiciaire, subrogation de l'AGS dans le bénéfice du privilège des salaires et conflit avec un créancier hypothécaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 696

Pierre Crocq, « Le droit de la prescription ne s'applique pas à une limitation temporelle des effets du cautionnement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 155

Pierre Crocq, « Nantissement de fonds de commerce et refus du droit de rétention fictif de l'article 2286, 4°, du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 158

Pierre Crocq, « Recours de la caution et fusion de la société sous-caution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 156

Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 25, 2013, p. 1706

Pierre Crocq, « Le titulaire d'un privilège immobilier peut-il bénéficier de l'attribution judiciaire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 656

Pierre Crocq, « Que sont les pénalités au sens de l'article L. 341-1 du code de la consommation ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 653

Pierre Crocq, « Un revirement de jurisprudence : l'article 1326 du code civil ne s'applique plus au porte-fort d'exécution ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 653

Pierre Crocq, « Défaut de déclaration d'une créance chirographaire et bénéfice de subrogation : une illustration de « Beaucoup de bruit pour rien » ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 416

Pierre Crocq, « Gage de choses fongibles du code civil ou gage des stocks du code de commerce : le refus de « Comme il vous plaira » ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 418

Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 24, 2012, p. 1573

Pierre Crocq, « De nouvelles précisions à propos du conflit entre une réserve de propriété et un gage avec dépossession et clause de substitution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 755

Pierre Crocq, « L'accord unanime des associés ne peut pallier le défaut d'intérêt social résultant d'un cautionnement réel susceptible d'absorber totalement l'actif de la société », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 754

Pierre Crocq, « De l'hypothèque de la nue-propriété à celle de la pleine propriété », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 556

Pierre Crocq, « L'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus doit-elle tenir compte du succès éventuel de l'opération garantie ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 556

Pierre Crocq, « La livraison du bien suppose l'existence du contrat de vente », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 557

Pierre Crocq, « La nécessaire distinction du terme de l'inscription et du terme de l'existence de la sûreté s'agissant d'une hypothèque constituée en garantie de la dette d'autrui », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 348

Pierre Crocq, « Le curieux refus de distinguer inaliénabilité temporaire et inaliénabilité définitive en matière de constitution d'hypothèque », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 346

Pierre Crocq, « Une précision à propos de la distinction de l'hypothèque légale attachée au jugement de condamnation et de l'hypothèque judiciaire conservatoire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 345

Pierre Crocq, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 6, 2011, p. 406

Pierre Crocq, « Le nouvel Acte Uniforme portant organisation des Sûretés », Recueil Dalloz, N° 6, 2011, p. 432

Pierre Crocq, « Gage de choses fongibles du code civil ou gage des stocks du code de commerce : le choix est-il possible ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 785

Pierre Crocq, « Une confirmation : le défaut de déclaration d'une créance à la procédure collective du débiteur principal ne peut plus être opposé par la caution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 782

Pierre Crocq, « Faut-il encore s'interroger sur le caractère accessoire de la garantie professionnelle ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 376

Pierre Crocq, « La violation de l'article L. 341-3 du code de la consommation n'entraîne pas la nullité du cautionnement tout entier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 375

Pierre Crocq, « Réserve de propriété : subrogation et inopposabilité d'une exception d'inexécution par le sous-acquéreur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 378

Pierre Crocq, « L'efficacité de la réserve de propriété remise en cause par la cession de créance future », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 155

Pierre Crocq, « Sort de la cession Dailly et montant de la créance garantie (2e épisode) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 156

Pierre Crocq, « Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 158

Pierre Crocq, « A cautionnement disproportionné, sanction disproportionnée, du moins selon la loi Dutreil ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 593

Pierre Crocq, « L'admission de l'opposabilité aux tiers d'une fongibilité conventionnelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 595

Pierre Crocq, « Le cautionnement donné par acte authentique échappe à l'application de l'article L. 341-3 mais non à celle de l'article L. 341-5 du code de la consommation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 593

Pierre Crocq, « Une très importante consécration de la pleine efficacité du nantissement d'une créance née d'un contrat à exécution successive ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 597

Pierre Crocq, « Charge de la preuve de l'existence en nature du bien revendiqué et caractère obligatoire de l'inventaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 361

Pierre Crocq, « Un faux problème d'indivisibilité invoqué : l'imputation d'un paiement partiel dans le cas d'un gage garantissant partiellement une créance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 358

Pierre Crocq, « Un vrai problème d'indivisibilité esquivé : le sort de la cession Dailly en cas de réduction de la créance garantie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 360




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.