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Parution : 07/2018
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-2985-3
Notice SUDOC

La fiducie : assise théorique et applications pratiques

Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives

Collectif

Présentation de l'éditeur

Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l'occasion du 10eme anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé « La fiducie : assise théorique et applications pratiques » (" Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives "), qui s'est tenu le 29 septembre 2017 à l'Université Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit et du laboratoire DCT et en y associant l'ACE Lyon, l'ANDJCE et le CNB. 

Ces actes analysent : 

- d'une part, les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s'enrichissant d'analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine ; 

- d'autre part, des applications pratiques de la fiducie et leurs aspects juridiques. 

Y sont reproduits les contributions de François Barrière, Bruno Berger-Perrin, Pierre Crocq, Matthieu Dubertret, Florence Fresnel, Rafael Ibarra Garza, Sabina Ondrejcova, Katefina Ronovskà, Vincent Sagaert, Istvan Sandor, François du Toit.

Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. - Actualités de droit de l'entreprise , Vol. 36 , 148 pages.  50,00 €