Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 578 pages
ISBN : 9782247151226
Présentation de l'éditeur
Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l'utilisation du concept de « naissance » pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n'a jamais été discutée.
Le terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d'une créance ; il revêt, en dehors de ce domaine, une signification trop vague pour pouvoir désigner objectivement l'une des dates susceptibles de marquer son processus de réalisation. Cela explique notamment la diversité des opinions qui ont été émises quant à la date de naissance d'un même type de créance.
Sommaire
Première partie - Analyse critique du concept de « naissance » d'une créance et de son utilisation
Titre 1. Analyse empirique
Chapitre 1. La naissance des créances délictuelles
Chapitre 2. La naissance des créances contractuelles
Chapitre 3. La notion de droit éventuel
Titre 2. Analyse méthodologique
Chapitre 1. Le conceptualisme et ses limites
Chapitre 2. Conceptualisme et « naissance » des créances
Seconde partie - Approche proposée de la réalisation des créances dans le temps
Introduction. De l'utilisation raisonnée des concepts
Titre 1. Élaboration de l'approche
Chapitre 1. L'impossibilité de faire abstraction du concept d'« existence » d'une créance
Chapitre 2. Méthode de raisonnement suggérée
Titre 2. Mise en ?œuvre de l'approche
Chapitre 1. Créances se prêtant à la détermination d'une date de constitution apparente
Chapitre 2. Créances ne se prêtant pas à la détermination d'une date de constitution apparente
