Coll. Droits et Débats, 174 pages
ISBN : 978-2-11-010252-2
Présentation de l'éditeur
Comment aborder aujourd’hui le droit européen et les questions de droit international public ? Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont souhaité porter un regard croisé sur ce thème. Le colloque organisé conjointement par les deux institutions met en lumière les conflits de souveraineté entre l’ordre juridique national et les normes européennes et internationales. Il analyse notamment la place prise par chacune des deux cours suprêmes françaises dans l’édification d’un « ordre juridique international », et les solutions apportées pour dépasser les situations de tension juridique entre la norme européenne et internationale et la norme interne.
La première table ronde interroge la place et le rôle des deux cours nationales dans un contexte de mondialisation du droit et de l’économie, où les normes d’origine non nationales font irruption dans les ordres juridiques internes. La deuxième table ronde présente les problématiques récentes de l’application et de la force juridique de la norme internationale. La troisième table ronde est consacrée au rôle des juridictions dans la détermination des sujets de droit international et de leurs attributs. Elle aborde la question du statut international de l’Union européenne et la place à accorder aux immunités de juridiction et d’exécution.
Actes du colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015
