Les faits à l’origine de l’arrêt rendu par la Cour européenne le 14 septembre 2022 sont survenus dans le contexte du conflit armé interne en Syrie ayant opposé l’État islamique aux forces démocratiques syriennes. Alors qu’elles luttaient contre l’expansion territoriale de Daech dans le nord-est du pays, ces dernières ont bénéficié à partir de 2014 du soutien militaire d’une coalition internationale rassemblant plusieurs États, dont la France. À cette période, les filles des requérants, de nat...

Les principaux traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme consacrent un droit à la protection de la santé — y compris mentale — et à l’assistance médicale. Ils s’appliquent aux migrants indépendamment de leur nationalité ou de leur situation administrative, dès lors qu’ils relèvent effectivement de la juridiction des États parties (lorsqu’ils sont placés sous leur contrôle exclusif et continu pendant la période considérée). Toutefois, tous les États sont en réalité lib...