Alors que les déplacements migratoires spontanés vers l’Europe sont en recrudescence depuis le début du XXIe siècle, les États cherchent légitimement à prévenir l’entrée des étrangers en situation irrégulière sur leur territoire. Or, en entravant systématiquement la navigation des candidats à l’immigration, certains États ont fait de la mer Méditerranée le théâtre d’un drame humanitaire sans fin. En sus du risque de naufrage de son embarcation, le migrant s’expose fréquemment à des atteintes à sa vie, à sa dignité et à sa liberté. Il peut notamment être privé de la possibilité de requérir une protection internationale s’il est intercepté avant d’avoir atteint la frontière maritime escomptée, ou se retrouver bloqué pendant une durée indéfinie au large des côtes européennes à l’issue de son sauvetage dans des conditions indignes. Le comportement des usagers privés de la mer représente également une source de danger pour le migrant (débarquement dans un lieu non sûr, abstention de prêter secours, mauvais traitements, etc.). À ce jour, le droit positif échoue à appréhender parfaitement la situation du migrant et la condition de migrant en mer. Face à l’urgence humanitaire et à la nécessité pour les États de s’entendre, cet ouvrage propose une analyse complète et inédite de la portée des droits de l’Homme du migrant dans cet espace, au premier rang desquels figurent le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, le droit d’émigrer et le droit d’asile. L’étude a pour objectif de guider les États, les organisations régionales ou internationales et les juridictions quant au degré de protection qu’il convient d’offrir au migrant en considération de sa vulnérabilité, du contexte migratoire et de la spécificité de l’espace maritime.

Les faits à l’origine de l’arrêt rendu par la Cour européenne le 14 septembre 2022 sont survenus dans le contexte du conflit armé interne en Syrie ayant opposé l’État islamique aux forces démocratiques syriennes. Alors qu’elles luttaient contre l’expansion territoriale de Daech dans le nord-est du pays, ces dernières ont bénéficié à partir de 2014 du soutien militaire d’une coalition internationale rassemblant plusieurs États, dont la France. À cette période, les filles des requérants, de nat...

Les principaux traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme consacrent un droit à la protection de la santé — y compris mentale — et à l’assistance médicale. Ils s’appliquent aux migrants indépendamment de leur nationalité ou de leur situation administrative, dès lors qu’ils relèvent effectivement de la juridiction des États parties (lorsqu’ils sont placés sous leur contrôle exclusif et continu pendant la période considérée). Toutefois, tous les États sont en réalité lib...