La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage vise à analyser l'organisation des rapports entre les ordres juridiques telle qu'elle est prévue par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. La démarche comparative est particulièrement pertinente puisqu'elle permet d'étudier deux ordres juridiques n'étant pas au même stade de leur construction. Cette étude comporte un aspect novateur : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Cela met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences au Canada comme dans l'Union. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir qu'en raison d'une volonté politique d'efficacité de la protection de l'eau, l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des compétences. Ainsi, la sphère de pouvoir des états membres se vide progressivement de sa substance. Par le prisme du partage des compétences, le droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement."

L'union européenne et le Canada appliquent la méthode de coordination des normes, un moyen de fonctionnement d'entités unies dans la diversité. Nous allons rechercher les raisons pour lesquelles des différences apparaissent dans l'application de la même méthode de coordination des normes dans les deux régions. Nous allons nous interroger sur les moyens mis à la disposition de la méthode de coordination des normes par le système canadien, et nous nous intéresserons au système fédéral comme moyen de coordination des législations. Nous considèrerons aussi l'espace de liberté, de sécurité et de justice de la communauté européenne, comme une palette de moyens mis à la disposition de la méthode de coordination des normes au niveau communautaire. Ainsi, nous allons envisager la coordination des normes du point de vue du niveau de compétence, puis du point de vue de la méthode. Dans une perspective plus large, nous établirons si du point de vue de la méthode de coordination, la mise en place d'un système fédéral favorise ou non l'efficacité de l'organisation juridique d'une région. Ainsi, nous établirons si dans le cadre de cette méthode, l'organisation politique d'un système influence ou non l'efficacité de son organisation juridique.

Tout comme les SRAS ayant sévi en 2002 et 2003, le SARS-COV-2 proviendrait d’une région de Chine ayant connu d’importantes modifications. La déforestation y est relativement ancienne, et causée par de multiples phénomènes dont les conflits récurrents et l’accroissement de la population. Or, la Chine est partie à de nombreux traités internationaux, notamment de lutte contre la déforestation et de protection des forêts. Elle a de fait également développé un arsenal juridique important de lutte contre la déforestation et la désertification. Malgré ses efforts, un quart de son territoire est touché par la désertification laquelle continue à s’accroître de 2 460 km2 par an. Pourquoi un tel décalage ? La protection des forêts chinoises est en réalité une équation juridique à plusieurs inconnues. En plaçant le droit chinois dans son contexte historique, philosophique et sociologique des indices apparaissent. Le droit chinois apparaît en effet dans une dialectique permanente entre la nécessité de se saisir du formalisme occidental et une résistance à celui-ci. Trois spécificités culturelles chinoises viennent ainsi nourrir cette dialectique et influencer l’efficacité du régime juridique de la protection des forêts en Chine. Elles sont déterminantes dans le décalage qui s’opère en permanence entre le régime juridique de protection de l’environnement et sa mise en œuvre ; une question centrale soulevée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 73/333 du 30 août 2019 afin d’assurer une protection efficace de l’environnement.

Le droit contemporain se caractérise par l’émergence de nouveaux domaines de législation souvent complexes à l’image du droit de la concurrence, des biotechnologies, du droit de l’environnement ou encore des nouvelles approches en matière de propriété intellectuelle. Mais il est un domaine du droit qui stigmatise encore plus singulièrement que d’autres cette complexité croissante : le droit de la protection des eaux dans l’Union européenne.Du fait de ses origines profondément ancrées dans la culture européenne, mais aussi des enjeux éthiques, politiques, économiques et sociaux qui l’habitent, ce droit apparaît comme la représentation type des liens qu’entretiennent risque et complexité.La complexité du droit européen de la protection des eaux apparaît à deux niveaux. D’abord et dans toute l’Europe, on note depuis ces trente dernières années une prolifération normative sans précédent, tendant à suivre les sursauts de l’opinion publique. Ensuite, les instruments utilisés par l’Union européenne sont voués à être transposés à chaque État membre. Par ce biais, les règles européennes doivent être intégrées dans l’ordre juridique étatique. Dans beaucoup de cas, un seul texte de transposition ne suffit pas. Par exemple, la Directive « nitrates » n˚91/676 visant à la qualité de l’eau en Europe a nécessité seize textes de transposition en France.Cette complexité pose plusieurs difficultés sérieuses. Les exigences de sécurité juridique et d’efficacité économique rendent nécessaire l’élimination de l’ensemble des dérives qui disqualifient la loi et le législateur, et menacent la cohésion sociale. Or, la multiplication des sources du droit, mais aussi des auteurs de la norme applicable, crée des situations juridiques de plus en plus complexes, pour lesquelles le juge doit non seulement appliquer la législation nationale, mais encore la combiner avec les textes d’origine communautaire ou internationale, voire les régulations provenant des autorités administratives indépendantes compétentes. Par exemple, malgré cette prolifération des normes, il est établi que la qualité des eaux européennes ne s’est pas remarquablement améliorée en 30 ans.Il semble donc qu’en faisant obstacle à la connaissance des règles, la prolifération normative, l’instabilité des règles et la complexité des normes édictées en matière d’eaux provoquent des situations de risque dont les répercutions se ressentent tant au niveau juridique qu’environnemental.Dans le cadre de cette contribution, nous interrogerons l’approche proposée par le droit de l’Union européenne quant à une ressource naturelle essentielle dans un ordre social, et donc à la capacité du droit Européen de régir réellement et durablement cette ressource face aux risques juridiques et environnementaux.

Colloque organisé par le CECOJI, Université de Poitiers dans le cadre de la semaine de la fête de la Science et à l'occasion des 30 ans du CECOJI

Colloque organisé par la MSH, Université de Polynésie française, sous la direction scientifique de Laure Belanger, Sandrine Chaille de Néré et Amanda Dubuis.

Journée d'étude organisée par le CECOJI, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Cécile Lageot et Jean Jacques Sueur

Colloque organisé par le CERDACC, Université de haute Alsace avec l'IUT de Mulhouse

Colloque organisé par le réseau Nihon-Europa, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique du Professeur Loïc Levoyer

Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

Organisé par le CRDEI, le CERCCLE et le DETS de l'Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux et Lydia Lebon, Maître de conférences en Droit public, université Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux.

Organisée par le CECOJI, Université de Poitiers dans le cadre du cycle de conférences en droit comparé sous la direction scientifique de Claire Joachim

Organised by the IUCN "2022 Oslo International Environmental Law Conference"

Organisée par le CECOJI (Centre Étude et de COpération Juridique Interdisciplinaire), Université de Poitiers sous la direction scientifique de Claire Joachim

Organisée par Karine Abderemane & Florence Bellivier pour la FIDH et les universités Paris-Saclay et Paris 1 Panthéon-Sorbonne en partenariat avec l’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP)

Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

Organisé par le Département AES-Droit Management de l’UFR STGI de l’Université de Franche-Comté.

Organisé par le CECOJI, Université de Poitiers, sous la direction de Céline Lageot, Professeur à l’Université de Poitiers et de Jean-Jacques Sueur, Professeur émérite de l’Université de Toulon

Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

Sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub