L'assistance médicale à la procréation est aujourd'hui le siège d'évolutions majeures, liées bien sûr à l'évolution des techniques, mais aussi, à la faveur de la globalisation de l'information, à l'apparition de nouvelles revendications sociétales. Aussi, à la veille d'une révision annoncée, et en aval des débats passionnés des États généraux de la bioéthique,...

« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu’il soit nécessaire de porter plainteou d’engager une procédure pénale. Pourtant, cet outil juridique demeure étonnement...

La présente étude propose une analyse d'ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques...

Autrefois aisément identifiable, la notion de personnalité juridique est aujourd’hui confrontée à la multiplication de revendications sociétales plaidant en faveur d’une personnification d’entités jusqu’ici étrangères à la notion de personne. Un tel constat se manifeste tant en droit interne, qu’en droit international, et tout autant en droit privé...

Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé le 2 mars 2023 à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence par l’UMR ADES, avec le soutien de l’Association française de droit de la santé (AFDS) et de la délégation régionale de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), sur le...

Le concept de consentement est au coeur des pratiques soignantes. Il est profondément inscrit dans l'éthique médicale et vient affirmer l'autonomie du patient. S'il est clairement défini dans les codes de déontologie, il n'en reste pas moins un processus complexe intimement lié à la relation de soins. Quels sont, au-delà des connaissances, des représentations...

Il est couramment prêté à Albert Camus la formule suivante : « Une société se juge à l’état de ses prisons. »

Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des progrès peuvent et doivent encore être...