# Réformer la décentralisation - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/23332-reformer-la-decentralisation > Description : réformer la décentralisation, pour la république ou pour l'etat ?, coll. les indispensables, 822 pages présentation de l'éditeur les clés pour comprendre ... ## Parution *Pour la République ou pour l'Etat ?* - **ISBN** : 978-2-701-31836-3 - **Éditeur** : Berger Levrault ## Résumé Coll. Les Indispensables, 822 pages Présentation de l'éditeur Les clés pour comprendre le système local français actuel ! Au fil des siècles, un écheveau territorial a été tissé en France dont on peine à discerner maintenant, les origines et les principaux caractères. Pourtant, à bien y regarder, il existe une logique qui a guidé l'évolution, du mouvement communal de l'an mille, à la décentralisation administrative du XXIe siècle : l'apparition, l'évolution et le maintien d'un État national accompagnés de son contrôle et de l'orientation des institutions locales . Réformer la décentralisation permet de comprendre les différents mouvements décentralisateurs qui expliquent la situation actuelle de notre État et des collectivités de la République. Divisé en deux parties, cet ouvrage présente les différentes étapes et les faits qui ont conduit à l’état actuel de décentralisation de la manière la plus objective possible, afin de mieux comprendre les réformes successives ayant eu lieu. Dans un second temps, une analyse de la situation actuelle des rapports complexes et divers qu'entretiennent les collectivités et l’État est proposée, à partir de ce qui apparaît comme essentiel, au sens propre du mot. C'est pourquoi, dans cette deuxième partie, il est principalement question de ce qui caractérise l'organisation contemporaine de la décentralisation administrative ; ce dont le changement engendrerait une nouvelle orientation des structures politiques internes du pays, plutôt que des questions techniques étudiées habituellement. Fort de ces informations et des réflexions qu'elles peuvent susciter, il appartiendra au lecteur de tirer ses propres conclusions... et d'imaginer les voies et moyens des futures réformes selon les options qui seront les siennes ?   Directeur Hugues Clepkens, administrateur territorial honoraire, ancien conseiller de chambre régionale des comptes, il a notamment été directeur général des services des communautés d'agglomération de Tours et de Caen, ainsi que de la ville et de la communauté d'agglomération de Châtellerault. Auteurs Francis Mallolpremier, conseiller du tribunal administratif de Lyon, président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile et ancien conseiller de chambre régionale des comptes, il est actuellement formateur au Centre national de la fonction publique territoriale. Denis Garreau, avocat au Conseil d'État et a la Cour de cassation, défend devant les juridictions suprêmes les intérêts des collectivités territoriales, des élus et des agents publics en matière administrative, civile, sociale et pénale. Il intervient également devant le Conseil constitutionnel. Nicolas Kada, professeur de droit public, codirecteur du Centre de recherches juridiques (CRJ) de l'université de Grenoble-Alpes et codirecteur du Groupe de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE-GIS-CNRS). Patrick Chauvin, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, a pour activité dominante le droit public et intervient notamment en droit de l'urbanisme et en droit des collectivités locales.   Sommaire PARTIE 1 Du pouvoir local à la décentralisation administrative Chapitre 1 Les grandes phases de l’évolution comparée des communes et de l’État Section 1 Aux origines de la commune et de l’État Section 2 « Je crée, donc j’existe ». Du « mouvement communal » aux origines de la Renaissance Section 3 Enracinement de l’État : « J’autorise, donc je règne. » De Louis XI à la Révolution Section 4 « Je contrôle, donc j’oriente. » De la Restauration à 1969 1989 Section 5 La régénérescence de l’État à partir des collectivités Chapitre 2 Du pouvoir communal au pouvoir municipal, ou de la communauté des habitants au pouvoir des élus Section 1 De la communauté des habitants à la personnalité morale de droit public Section 2 L’affaiblissement de la légitimité des élus de la communauté des habitants Chapitre 3 La crise de l’État et de la décentralisation Section 1 Quel État contemporain ? Section 2 Quel pouvoir local contemporain ? Section 3 Quelle nouvelle organisation institutionnelle de l’État et des collectivités ?   PARTIE 2 L’État contemporain décentralisé Chapitre 1 L’organisation décentralisée de la République ou le socle constitutionnel Section 1 L’indivisibilité Section 2 La laïcité Section 3 L’affirmation démocratique et sociale Section 4 L’égalité Section 5 L’organisation décentralisée de la République Section 6 La représentation nationale des collectivités territoriales Section 7 La libre administration et la compétence législative Chapitre 2 Des relations entre l’Europe et l’État et les collectivités locales Section 1 L’État intermédiaire des collectivités locales Section 2 L’Union et les collectivités locales Section 3 Le Conseil de l’Europe et les collectivités locales et la Charte européenne de l’autonomie locale Chapitre 3 Des relations entre l’État et les collectivités locales Section 1 Défense et sécurité nationale Section 2 Police et sûreté Section 3 Action extérieure Section 4 Exercice et partage des compétences de l’État transférées Section 5 L’État, les collectivités territoriales et la norme Section 6 Moyens de contrôle et d’orientation administratifs de l’État Section 7 Moyens d’orientation et de contrôle en matières financière, budgétaire et comptable Chapitre 4 Participation des collectivités à l’activité administrative nationale Section 1 Les missions administratives Section 2 Les missions judiciaires Section 3 Les missions d’état civil Chapitre 5 Libre administration Section 1 Pouvoir réglementaire Section 2 La collaboration entre l’État et les collectivités territoriales Chapitre 6 De la communauté d’habitants à l’individu Section 1 Principe de représentation Section 2 Principe de participation Section 3 Principe d’information de la population Chapitre 7 Éléments constitutifs de la collectivité Section 1 L’existence de la collectivité Section 2 L’état civil de la collectivité Chapitre 8 La satisfaction des besoins collectifs Section 1 Les compétences des collectivités Section 2 Distinction entre compétences nationales et locales Section 3 Tutelle interdite entre collectivités Section 4 Coopération entre collectivités Section 5 Répartition et exercice des compétences entre collectivités Section 6 Expérimentation de compétences Chapitre 9 Gestion des services et équipements publics locaux Section 1 Moyens humains à la disposition des collectivités Section 2 Mode d’organisation de l’administration Section 3 Modes d’intervention Section 4 Acteurs ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2017-04-22 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*