Portail  Recherche  Actualités  Parutions  Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité

cdd14systemesdecontroledeconstitutionnaliteparvoieincidente1deg1


Parution : 04/2021
Editeur : UMR Droits International, Comparé et Européen (DICE)
ISBN : 979-1-0975-7813-8
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité

Approche de droit comparé

Sous la direction de Hubert Alcaraz, Caterina Severino

Présentation de l'éditeur

Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif – dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage – entend évaluer l’efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l’angle particulier de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche de droit comparé.

La recherche a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes vulnérables, en la confrontant avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : l’Italie et l’Espagne.

La protection effective des personnes qui en ont le plus besoin a semblé en effet être un point de vue particulièrement pertinent pour évaluer, de manière générale, l’efficacité du système de la QPC et pour vérifier s’il constitue un véritable progrès dans la défense des droits fondamentaux.

Pour rendre compte de la manière la plus fidèle possible des résultats de cette recherche, l’ouvrage présente, dans une première partie, le rapport de synthèse adressé au Conseil constitutionnel par les porteurs du projet, dans lequel est réalisée la comparaison proprement dite ; puis, dans une seconde partie, les études nationales concernant la jurisprudence constitutionnelle des trois pays étudiés, élaborées par les chercheurs participants au projet scientifique.

Préface de Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel, Présidente du Comité scientifique « QPC 2020 ».

Confluence des droits , Vol. 14 , 584 pages.

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech