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Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie plus de 20 % de la population active en France. Les 5,7 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi gèrent quotidiennement l’activité de service public des dizaines de milliers d’employeurs publics dans l’État (fonctions civiles...

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le droit disciplinaire en profondeur. Quels sont les changements ?

Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. La sanction doit être proportionnelle à la faute...

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Le point sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue...

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Parmi les professions de santé, sept disposent d'un ordre professionnel et d'un code de déontologie : médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues.

Après un rappel historique expliquant la prééminence de la déontologie médicale et son incidence sur les déontologies des autres...

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Il y a, indéniablement, un rapport presque intrinsèque entre le soldat et l’augmentation. Le soldat doit être performant ! Aujourd’hui, on assiste à une réelle médicalisation de l’augmentation du soldat, qui se reflète à travers une nécessité médico-militaire d’augmenter les soldats. A de nombreux égards, cette augmentation semble être la solution,...

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Alors que des fraudes scientifiques défraient la chronique et que la place des sciences dans la décision publique est plus que jamais visible, cet ouvrage expose les exigences qui constituent la déontologie de la recherche et l'intégrité scientifique. Largement internationales et transversales, ces règles déontologiques ont récemment trouvé un relai dans la...

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Les administrateurs et les mandataires judiciaires appartiennent à des professions sans clientèle, soumises à de strictes incompatibilités d’exercice et dont l’activité dépend quasi exclusivement des tribunaux.

Ce statut singulier est régulièrement remis en cause. S’interroger sur l’avenir de ces professions doit s’accompagner d’une réflexion...

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This collection of essays honours Rosemary Auchmuty, Professor of Law at the University of Reading, UK. She has fostered the study of women's academic careers and, more politically, advanced progress on gender and equality issues including same-sex marriage and property law. Her research promotes the case of feminist legal history as a way of revealing the place of...

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Le présent ouvrage est la retranscription des communications de la VIe journée Cambacérès organisée le 20 mai 2022 par la Faculté de droit et science politique de Montpellier en partenariat avec la Cour d'appel de Montpellier.

L'objectif de cette sixième journée Cambacérès était d'analyser les nouvelles exigences imposées par la loi n° 2021-1729...