Présentation

La Société française pour le droit international a été créée à la suite du colloque organisé les 17-18 mars 1967 à Strasbourg sous la présidence de Suzanne Bastid. A l’issue de ce colloque consacré aux Problèmes de l’enseignement et de la recherche en droit international en France face aux besoins de la pratique, Michel Virally a proposé « la création d’un groupement scientifique destiné à favoriser l’étude et le progrès du droit international et permettant aux enseignants, chercheurs et praticiens de se rencontrer à intervalles réguliers ». La nouvelle Société a été créée en octobre 1967, avec pour siège Strasbourg et un statut d’association de droit local.

Table des matières

Remerciements, p. 3

Préface, par Alain Pellet, p. 5

Avant-propos, par Fatou Bensouda, p. 9

Rapport introductif

Le lien entre souveraineté et droit de punir, par Muriel Ubéda-Saillard, p. 19

I. L’exercice ratione materiae du droit de punir. l’élargissement des valeurs politiques et sociales protégées

Le droit pénal, expression de l’autorité du souverain : imperium ou jurisdictio, par Louis de Carbonnières, p. 45

L’esquisse d’une politique pénale mondiale, par Theodor Meron, p. 61

Le principe de neutralité d’Interpol comme vecteur d’une protection croissante des droits et intérêts individuels, par Bertrand Repolt, p. 67

Les interactions normatives entre les régimes de common law et de droit romano-germanique, par Olivier Cahn, 77

Punir en marge du droit ?, par Marina Eudes . 93

II. L’application ratione personae du droit de punir. la multiplication des compétences juridictionnelles concurrentes

Le juge national comme juge naturel ? par Julie Alix, p. 107

La souveraineté pénale nationale à l’heure de la concurrence des Etats et des procureurs. Vues d’un praticien, par Marc Henzelin, p. 115

La concurrence du juge international, par Paola Gaeta, p. 147

Face à l’internationalisation : existe-t-il des compétences irréductibles du juge interne ?, par Daniel Fransen, p. 161

III. Ateliers thématiques consacrés à la coopération entre les autorités compétentes en matière pénal

Atelier I. L’évolution des techniques de la coopération « mineure », sous la présidence de Audrey Darsonville et Patrick Meunier, p. 177

Les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne : réponses institutionnelles et reconnaissance du pouvoir de punir de l’Union, par Jonathan Bourguignon, p. 183

Le contrôle de l’exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale : une confiance démesurée de la CPI à l’Etat ?, par Aude Brejon, p. 215

Les défaillances de la coopération post-jugement des Etats avec les juridictions pénales internationales, par Manon Dosen, p. 237

La coopération policière et judiciaire internationale en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels, par Philippe Ch.-A. Guillot, p. 255

Souverainetés et responsabilités dans la collecte internationale de preuves. L’exemple de l’accès aux données bancaires en matière pénale, par Maxime Lassalle, p. 275

Atelier II. La géométrie variable de la coopération « majeure », sous la présidence de Pascal Beauvais et Florence Bellivier, p. 303

La colaboración internacional en materia penal y el derecho internacional público. El caso argentino en el contexto latinoamericano, par Juan Manuel Bradi, p. 305

La coopération majeure entre les Etats et les juridictions pénales internationales : vers la fin de la verticalité ?, par Philippe Flory, p. 327

Le dénuement de la Cour pénale internationale face aux défauts d’exécution des demandes d’arrestation et de remise, par Rachel Lucas, p. 347

Le mandat d’arrêt européen face à la souveraineté pénale des Etats : une plaie ou un atout ?, par Crescence Marie-France Okah, p. 367

Atelier III. Les résistances nationales ou régionales, sous la présidence de Julian Fernandez et Hélène Tigroudja, p. 389

L’effet relatif de la compétence complémentaire de la CPI sur la souveraineté pénale de l’Etat : exemple de la fédération de Russie, par Olga Bodnarchuk, p. 393

La régionalisation du droit international pénal : « une résistance à la justice internationale pénale », par GaFabrice Bin Eyenga Seke, p. 411

Les résistances à la mise en œuvre de l’obligation internationale de répression des violations graves des droits de l’homme : l’exemple des pays d’Amérique latine, par Scott Fougère, p. 433

La politique juridique de la France à l’égard des crimes de guerre, par Mathilde Massé, p. 447

IV. L’application spatiale du droit de punir. le dépassement des frontières

Les aménagements conventionnels de l’exercice de la puissance publique sur le territoire national, par Michel Massé, p. 469

L’extraterritorialité du droit pénal et les sanctions, par Benjamin Juratowitch, QC, Alexandra Van Der Meulen et Daniel Müller, p. 487

Conclusions

La communauté internationale malade de la peste. Quelques notes conclusives (?) sur la souveraineté « pénale » de l’Etat, par Denis Alland, p. 501