Présentation
La Société française pour le droit international a été créée à la suite du colloque organisé les 17-18 mars 1967 à Strasbourg sous la présidence de Suzanne Bastid. A l’issue de ce colloque consacré aux Problèmes de l’enseignement et de la recherche en droit international en France face aux besoins de la pratique, Michel Virally a proposé « la création d’un groupement scientifique destiné à favoriser l’étude et le progrès du droit international et permettant aux enseignants, chercheurs et praticiens de se rencontrer à intervalles réguliers ». La nouvelle Société a été créée en octobre 1967, avec pour siège Strasbourg et un statut d’association de droit local.
Table des matières
Remerciements, p. 3
Préface, par Alain Pellet, p. 5
Avant-propos, par Fatou Bensouda, p. 9
Rapport introductif
Le lien entre souveraineté et droit de punir, par Muriel Ubéda-Saillard, p. 19
I. L’exercice ratione materiae du droit de punir. l’élargissement des valeurs politiques et sociales protégées
Le droit pénal, expression de l’autorité du souverain : imperium ou jurisdictio, par Louis de Carbonnières, p. 45
L’esquisse d’une politique pénale mondiale, par Theodor Meron, p. 61
Le principe de neutralité d’Interpol comme vecteur d’une protection croissante des droits et intérêts individuels, par Bertrand Repolt, p. 67
Les interactions normatives entre les régimes de common law et de droit romano-germanique, par Olivier Cahn, 77
Punir en marge du droit ?, par Marina Eudes . 93
II. L’application ratione personae du droit de punir. la multiplication des compétences juridictionnelles concurrentes
Le juge national comme juge naturel ? par Julie Alix, p. 107
La souveraineté pénale nationale à l’heure de la concurrence des Etats et des procureurs. Vues d’un praticien, par Marc Henzelin, p. 115
La concurrence du juge international, par Paola Gaeta, p. 147
Face à l’internationalisation : existe-t-il des compétences irréductibles du juge interne ?, par Daniel Fransen, p. 161
III. Ateliers thématiques consacrés à la coopération entre les autorités compétentes en matière pénal
Atelier I. L’évolution des techniques de la coopération « mineure », sous la présidence de Audrey Darsonville et Patrick Meunier, p. 177
Les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne : réponses institutionnelles et reconnaissance du pouvoir de punir de l’Union, par Jonathan Bourguignon, p. 183
Le contrôle de l’exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale : une confiance démesurée de la CPI à l’Etat ?, par Aude Brejon, p. 215
Les défaillances de la coopération post-jugement des Etats avec les juridictions pénales internationales, par Manon Dosen, p. 237
La coopération policière et judiciaire internationale en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels, par Philippe Ch.-A. Guillot, p. 255
Souverainetés et responsabilités dans la collecte internationale de preuves. L’exemple de l’accès aux données bancaires en matière pénale, par Maxime Lassalle, p. 275
Atelier II. La géométrie variable de la coopération « majeure », sous la présidence de Pascal Beauvais et Florence Bellivier, p. 303
La colaboración internacional en materia penal y el derecho internacional público. El caso argentino en el contexto latinoamericano, par Juan Manuel Bradi, p. 305
La coopération majeure entre les Etats et les juridictions pénales internationales : vers la fin de la verticalité ?, par Philippe Flory, p. 327
Le dénuement de la Cour pénale internationale face aux défauts d’exécution des demandes d’arrestation et de remise, par Rachel Lucas, p. 347
Le mandat d’arrêt européen face à la souveraineté pénale des Etats : une plaie ou un atout ?, par Crescence Marie-France Okah, p. 367
Atelier III. Les résistances nationales ou régionales, sous la présidence de Julian Fernandez et Hélène Tigroudja, p. 389
L’effet relatif de la compétence complémentaire de la CPI sur la souveraineté pénale de l’Etat : exemple de la fédération de Russie, par Olga Bodnarchuk, p. 393
La régionalisation du droit international pénal : « une résistance à la justice internationale pénale », par GaFabrice Bin Eyenga Seke, p. 411
Les résistances à la mise en œuvre de l’obligation internationale de répression des violations graves des droits de l’homme : l’exemple des pays d’Amérique latine, par Scott Fougère, p. 433
La politique juridique de la France à l’égard des crimes de guerre, par Mathilde Massé, p. 447
IV. L’application spatiale du droit de punir. le dépassement des frontières
Les aménagements conventionnels de l’exercice de la puissance publique sur le territoire national, par Michel Massé, p. 469
L’extraterritorialité du droit pénal et les sanctions, par Benjamin Juratowitch, QC, Alexandra Van Der Meulen et Daniel Müller, p. 487
Conclusions
La communauté internationale malade de la peste. Quelques notes conclusives (?) sur la souveraineté « pénale » de l’Etat, par Denis Alland, p. 501
