Chantal Cans

Maître de conférences HDR honoraire
Droit public.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion
Spécialités :
Droit de l’environnement et de l’urbanisme.
  • Chantal Cans, Olivier Cizel, Loi biodiversité, Éditions législatives, 2017, 617 p.  

    La quatrième de couverture indique:"40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi 'biodiversité' du 8 août 2016 marque une nouvelle étape dans la construction du droit de l'environnement et en particulier du droit de la protection de la nature. Riche de 174 articles, le texte ne se laisse pas approcher facilement: le caractère hétéroclite des dispositions y est sans doute pour beaucoup. Ce broché, unique en son genre, offre donc les clefs pour connaître et comprendre un texte complexe. Organisé en sept parties -Contexte. Principes fondamentaux. Gestion des atteintes à l'environnement. Gouvernance. Protection et gestion des ressources naturelles. Sites et paysages. Témoignages et perspectives - cet ouvrage fait l'objet de commentaires détaillés - et critiques - de deux juristes spécialisés dans ce domaine (Chantal Cans, Maître de conférences émerite et Olivier Cizel, chef de rubrique aux éditions Législatives). Ils sont accompagnés d'encadrés, de tableaux de synthèse, d'infographies, de bibliographies thématiques et d'un index. En outre, 28 grands témoins ( juristes, chercheurs, universitaires, avocats, cabinets d'étude, associatifs et politiques, etc.) nous apportent leur éclairage et leur expérience sur l'envers du décor qui complètent utilement, et de façon vivante, leur explications du texte de loi"

    Chantal Cans (dir.), Traité de droit des risques naturels, Editions Le Moniteur, 2014, Référence juridique, 868 p. 

    Chantal Cans (dir.), La responsabilité environnementale, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 421 p. 

    Chantal Cans, Jean Lamarque (dir.), Code de l'environnement commenté, 7e éd., Dalloz, 2002, Codes Dalloz, 2739 p. 

    Chantal Cans (dir.), Saint-Jean-de-La-Motte, Université du Maine, Faculté de droit et des sciences économiques, 2002, 140 p. 

    Chantal Cans, Antoine Reille, Guide Delachaux et Niestlé des 134 réserves naturelles de France, 2e éd., Delachaux et Niestlé, 1997, Les guides pratiques du naturaliste, 440 p. 

    Chantal Cans, La ZNIEFF, un révélateur de richesses naturelles: de la double nature des ZNIEFF : outil de rassemblement des connaissances pouvant servir de référence scientifique à une décision, Ministère de l'environnement, 1996 

  • Chantal Cans, « De la difficulté de définir les PNR depuis un demi-siècle », 2018, pp. 245-262    

    Cans Chantal. De la difficulté de définir les PNR depuis un demi-siècle. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 245-262.

    Chantal Cans, « Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°26, p. 1505   

    Chantal Cans, « Une zone protégée par une digue demeure une zone inondable », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°27, p. 1527   

    Chantal Cans, « Périmètre de l'agrément environnemental : les facéties du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°26, p. 1460   

    Chantal Cans, Jean-Marie Pontier, « Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.. », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°23, p. 1296   

    Chantal Cans, « Les zones de solidarité de l'après Xynthia », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°07, p. 392   

    Chantal Cans, « Heurs et malheurs de la codification française du droit de l’environnement : le(s) rôle(s) de la doctrine », 2016, pp. 82-102    

    La doctrine environnementaliste a contribué à la construction du droit de l’environnement à divers niveaux, notamment pendant la période de codification de cette nouvelle branche du droit. D’abord elle en a inspiré la décision par un apport majeur relatif à sa faisabilité, et elle en a dessiné les contours. Si la décision des pouvoirs publics de recourir à une conception étriquée de ce code, limitant ainsi l’inventivité de la doctrine désormais contrainte par un carcan technocratique, elle a continué d’apporter sa pierre à l’édifice, non seulement sous l’angle critique des errements administratifs, mais aussi par des ingéniosités conférant au droit de l’environnement un caractère très particulier. Certains apports récents de la loi sur la Biodiversité attestent de ce point de vue son rôle fondamental, par exemple par l’inclusion de la réparation du préjudice écologique au Code civil, ou par l’insertion du principe de non-régression qui doivent leur reconnaissance aux réflexions doctrinales.

    Chantal Cans, « Agrément environnemental : la délicate définition du périmètre », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°17, p. 967   

    Chantal Cans, Jean-Marie Pontier, « Xynthia, ou l'incurie fautive d'un maire obstiné », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°07, p. 379   

    Chantal Cans, « La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement, ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes », 2010, pp. 95-113    

    Cans Chantal. La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement, ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 95-113.

    Chantal Cans, Jean-Paul Markus, « La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°18, p. 973   

    Chantal Cans, « L'improbable émergence : d'un tourisme durable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°108, p. 24   

    Chantal Cans, « La superposition des statuts protecteurs : un atout pour la diversité biologique ! », 2008, pp. 149-166    

    Cans Chantal. La superposition des statuts protecteurs : un atout pour la diversité biologique !. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 149-166.

    Chantal Cans, « Etude d'impact : l'absence n'est pas l'inexistence », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°40, p. 2210   

    Chantal Cans, « Les parcs nationaux sont morts : vive les parcs nationaux... de développement local », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°26, p. 1431   

    Chantal Cans, « Le ou et le et : une association de lutte contre le nucléaire est-elle une association de protection de l'environnement ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°16, p. 885   

    Chantal Cans, « Une valse à cinq temps : évolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir au nom d'une personne morale de droit privé », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°13, p. 718   

    Chantal Cans, « La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°43, p. 2404   

    Chantal Cans, « Une association agréée doit oeuvrer principalement en faveur de l'environnement pour prétendre conserver son agrément », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°10, p. 551   

    Chantal Cans, « Le développement durable en droit interne : apparence du droit et droit des apparences », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°05, p. 210   

    Chantal Cans, « Les réserves naturelles en 45 ans et deux mouvements : évolution, involution », 2002, pp. 551-588    

    Rares sont les politiques publiques de protection des espaces naturels qui auront changé de logique aussi souvent, en si peu de temps, que celle des réserves naturelles. En quelque quatre décennies, les régimes se sont succédé, d'abord dans le sens d'un renforcement et d'une identification plus forte : en 1957, il s'agit principalement d'offrir des terrains d'étude aux scientifiques pour la recherche sur les interactions entre les milieux et les espèces, et de compléter le régime des sites scientifiques pour permettre l'adaptation des réglementations. En 1976, c'est l'édiction d'un régime autonome qui est mise en avant, mettant en adéquation les nécessités de protection et les moyens réglementaires d'y parvenir. La réforme que viennent d'opérer les lois n° 2002-92 du 23 janvier 2002 relative à la Corse et surtout n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ne semble pas suivre cette évolution et l'on peut s'interroger sur la volonté du législateur : les cartes sont particulièrement brouillées, aucun objectif clair n'est affiché. Les débats parlementaires sont muets sur les intentions qui ont conduit à la suppression définitive des réserves naturelles volontaires, ou bien à l'impossibilité de réglementer la chasse, la pêche ou les extractions de matériaux ailleurs que dans des « réserves nationales » créées par l'Etat.

    Chantal Cans, « Association de protection de la nature », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°03, p. 280   

    Chantal Cans, « Le principe de précaution, nouvel élément du contrôle de légalité », Revue française de droit administratif, 1999, n°04, p. 750   

    Chantal Cans, Cyrille De Klemm, « Un cas d'irréversibilité : l'introduction d'espèces exogènes dans le milieu naturel », 1998, pp. 101-124    

    Cans Chantal, De Klemm Cyrille. Un cas d'irréversibilité : l'introduction d'espèces exogènes dans le milieu naturel. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1998. L'irréversibilité. pp. 101-124.

    Chantal Cans, « Grande et petite histoire des principes généraux du droit de l'environnement dans la loi du 2 février 1995 », 1995, pp. 195-217    

    La loi n° 95-101 du 2 février 1995 consacre un certain nombre de « principes généraux » du droit de l'environnement, d'origines diverses : amélioration de définitions existant antérieurement (extension de la notion d'intérêt général aux divers éléments composant l'environnement, et notamment au maintien des équilibres biologiques, extension du concept de patrimoine commun du Code de l'urbanisme...), ou intégration de principes issus du droit international et/ou communautaire (principe de précaution, principe de prévention, de correction à la source, principe pollueur-payeur, principe de participation et d'information...). L'article s'attache à faire l'historique de cette création de principes généraux, et à montrer le rôle qu'a joué le Parlement dans les définitions de ces principes fondateurs du droit de l'environnement. Il replace leur création dans révolution actuelle du droit de l'environnement, et notamment pour ce qui concerne sa codification. Enfin, analysant les diverses critiques portées par la doctrine sur ces principes, il tente d'en évaluer les réelles limites et les développements envisageables.

    Chantal Cans, Dominique Bourg et Alain Papaux (sous la direction), Dictionnaire de la pensée écologique, Presses universitaires de France, octobre 2015, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, 408 p.    

    Cans Chantal. Dominique Bourg et Alain Papaux (sous la direction), Dictionnaire de la pensée écologique, Presses universitaires de France, octobre 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2016. p. 408.

    Chantal Cans, Norbert Calderaro, Le principe de précaution au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences, L’Harmattan, 2015, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 408-409    

    Cans Chantal. Norbert Calderaro, Le principe de précaution au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences, L’Harmattan, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2016. pp. 408-409.

    Chantal Cans, Philippe Henri Dutheil (sous la direction de), Droit des associations et des fondations, 29 auteurs (universitaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, etc.), Dalloz, Juris éditions, 2016, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 627-628    

    Cans Chantal. Philippe Henri Dutheil (sous la direction de), Droit des associations et des fondations, 29 auteurs (universitaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, etc.), Dalloz, Juris éditions, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 627-628.

    Chantal Cans, Simon Jolivet, La conservation de la nature transfrontalière, Préface Jessica Makowiak, éd. Mare & Martin, bibl. des thèses, droit public, 2016, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 628-629    

    Cans Chantal. Simon Jolivet, La conservation de la nature transfrontalière, Préface Jessica Makowiak, éd. Mare & Martin, bibl. des thèses, droit public, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 628-629.

  • Chantal Cans, Boris Barraud, La jurisprudence et la doctrine, L’Harmattan, coll. Le droit aujourd’hui, 2017, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, 374 p.    

    Cans Chantal. Boris Barraud, La jurisprudence et la doctrine, L’Harmattan, coll. Le droit aujourd’hui, 2017. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2017. p. 374.

    Chantal Cans, « La protection du patrimoine géologique », guide juridique, par Philippe Billet, Coll. Droit et police de la nature, Cahiers techniques n° 67, septembre 2002, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 262-263    

    Cans Chantal. « La protection du patrimoine géologique », guide juridique, par Philippe Billet, Coll. Droit et police de la nature, Cahiers techniques n° 67, septembre 2002. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2003. pp. 262-263.

    Chantal Cans, Dominique Legrain, « Le Conservatoire du littoral », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, 609 p.    

    Cans Chantal. Dominique Legrain, « Le Conservatoire du littoral ». In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. p. 609.

  • Chantal Cans, « Les parcs naturels régionaux 1967-2017 », le 01 décembre 2017  

    Organisé par Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Univ. Paris-Sud pour la SFDE Ile-de-France et l'Université de Reims-Champagne-Ardenne

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lucien Breteau, Développement durable et mutations de l'Administration territoriale, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Patrick Janin, membres du jury : Pascal Planchet et Emmanuelle Deschamps    

    Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement.

    Élodie Doze, L'appréhension juridique du risque inhérent aux espaces naturels littoraux, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Marie-Laure Lambert-Habib, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Bernard Drobenko  

    Dans un contexte de socialisation des risques, les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à un paradoxe opposant l’exigence croissante d’un aménagement des sites en vue de leur sécurisation, et la nécessité d’assurer leur préservation. Cette problématique revêt un relief particulier dans les espaces naturels littoraux, qui concentrent des sites d’exception en termes de biodiversité et de paysages, qui sont dans le même temps prisés des touristes et sportifs, et entourés par l’urbanisation. La gestion naturaliste de ces espaces génère des risques, voire des dommages, et donne lieu à des responsabilités qui s’entrecroisent, voire s’enchevêtrent. Les espaces littoraux sont également concernés par les risques d’érosion côtière et de submersion marine qui illustrent la situation paradoxale du souhait d’occuper un espace d’exception, sans être impacté par son évolution. Face aux faiblesses des stratégies de défense contre la mer, l’idée d’une acceptation de la mouvance du trait de côte, par anticipation ou déplacement des enjeux menacés, se fraie un chemin depuis une trentaine d’années et conduit à repenser l’aménagement des sites côtiers et des espaces rétro-littoraux. Ainsi, si les acteurs de la gestion des espaces naturels se heurtent aujourd’hui aux demandes d’indemnisation des victimes de risques naturels, ils se heurteront demain aux demandes de protection ou de relocalisation des personnes menacées par les risques côtiers. Dès lors, comment répondre à ces enjeux et contraintes ? La thèse étaye le postulat selon lequel la clef réside dans une meilleure appréhension juridique de la notion de risques inhérents aux espaces naturels

    Alice Darson, Transition énergétique et transition juridique : le développement des énergies de sources renouvelables en France, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Christian Grellois, membres du jury : Raphaël Romi (Rapp.), Sébastien Saunier et Arnaud Gossement  

    La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde sources renouvelables. Leur émergence implique une transition juridique de manière à adapter le droità l’urgence de les voir se développer. Le régime juridique des énergies vertes n’apparaît en effet pasefficient pour favoriser leur développement. Une réadaptation de leur cadre juridique se révèle en ce sensnécessaire, notamment du point de vue de leur gouvernance, de leur planification, de leurs mesures desoutien et des procédures administratives encadrant l’implantation des ouvrages les produisant. Cettetransition juridique devra par ailleurs concilier les impératifs de développement des énergies de sourcesrenouvelables avec ceux de protection du milieu environnant, dans le souci d’un développement raisonné