L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR), l’ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité ainsi que la loi « 3 DS », celle du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2019, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; elle traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 650 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des définitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, dark store, urbanisme transitoire, recul du trait de côte, ZAN, etc.Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.

40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi 'biodiversité' du 8 août 2016 marque une nouvelle étape dans la construction du droit de l'environnement et en particulier du droit de la protection de la nature. Riche de 174 articles, le texte ne se laisse pas approcher facilement: le caractère hétéroclite des dispositions y est sans doute pour beaucoup. Ce broché, unique en son genre, offre donc les clefs pour connaître et comprendre un texte complexe. Organisé en sept parties -Contexte. Principes fondamentaux. Gestion des atteintes à l'environnement. Gouvernance. Protection et gestion des ressources naturelles. Sites et paysages. Témoignages et perspectives - cet ouvrage fait l'objet de commentaires détaillés - et critiques - de deux juristes spécialisés dans ce domaine (Chantal Cans, Maître de conférences émerite et Olivier Cizel, chef de rubrique aux éditions Législatives). Ils sont accompagnés d'encadrés, de tableaux de synthèse, d'infographies, de bibliographies thématiques et d'un index. En outre, 28 grands témoins ( juristes, chercheurs, universitaires, avocats, cabinets d'étude, associatifs et politiques, etc.) nous apportent leur éclairage et leur expérience sur l'envers du décor qui complètent utilement, et de façon vivante, leur explications du texte de loi

Cans Chantal. De la difficulté de définir les PNR depuis un demi-siècle. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 245-262.

La doctrine environnementaliste a contribué à la construction du droit de l’environnement à divers niveaux, notamment pendant la période de codification de cette nouvelle branche du droit. D’abord elle en a inspiré la décision par un apport majeur relatif à sa faisabilité, et elle en a dessiné les contours. Si la décision des pouvoirs publics de recourir à une conception étriquée de ce code, limitant ainsi l’inventivité de la doctrine désormais contrainte par un carcan technocratique, elle a continué d’apporter sa pierre à l’édifice, non seulement sous l’angle critique des errements administratifs, mais aussi par des ingéniosités conférant au droit de l’environnement un caractère très particulier. Certains apports récents de la loi sur la Biodiversité attestent de ce point de vue son rôle fondamental, par exemple par l’inclusion de la réparation du préjudice écologique au Code civil, ou par l’insertion du principe de non-régression qui doivent leur reconnaissance aux réflexions doctrinales.

Cans Chantal. La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement, ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 95-113.

Cans Chantal. La superposition des statuts protecteurs : un atout pour la diversité biologique !. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 149-166.

Rares sont les politiques publiques de protection des espaces naturels qui auront changé de logique aussi souvent, en si peu de temps, que celle des réserves naturelles. En quelque quatre décennies, les régimes se sont succédé, d'abord dans le sens d'un renforcement et d'une identification plus forte : en 1957, il s'agit principalement d'offrir des terrains d'étude aux scientifiques pour la recherche sur les interactions entre les milieux et les espèces, et de compléter le régime des sites scientifiques pour permettre l'adaptation des réglementations. En 1976, c'est l'édiction d'un régime autonome qui est mise en avant, mettant en adéquation les nécessités de protection et les moyens réglementaires d'y parvenir. La réforme que viennent d'opérer les lois n° 2002-92 du 23 janvier 2002 relative à la Corse et surtout n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ne semble pas suivre cette évolution et l'on peut s'interroger sur la volonté du législateur : les cartes sont particulièrement brouillées, aucun objectif clair n'est affiché. Les débats parlementaires sont muets sur les intentions qui ont conduit à la suppression définitive des réserves naturelles volontaires, ou bien à l'impossibilité de réglementer la chasse, la pêche ou les extractions de matériaux ailleurs que dans des « réserves nationales » créées par l'Etat.

Cans Chantal, De Klemm Cyrille. Un cas d'irréversibilité : l'introduction d'espèces exogènes dans le milieu naturel. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1998. L'irréversibilité. pp. 101-124.

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 consacre un certain nombre de « principes généraux » du droit de l'environnement, d'origines diverses : amélioration de définitions existant antérieurement (extension de la notion d'intérêt général aux divers éléments composant l'environnement, et notamment au maintien des équilibres biologiques, extension du concept de patrimoine commun du Code de l'urbanisme...), ou intégration de principes issus du droit international et/ou communautaire (principe de précaution, principe de prévention, de correction à la source, principe pollueur-payeur, principe de participation et d'information...). L'article s'attache à faire l'historique de cette création de principes généraux, et à montrer le rôle qu'a joué le Parlement dans les définitions de ces principes fondateurs du droit de l'environnement. Il replace leur création dans révolution actuelle du droit de l'environnement, et notamment pour ce qui concerne sa codification. Enfin, analysant les diverses critiques portées par la doctrine sur ces principes, il tente d'en évaluer les réelles limites et les développements envisageables.

Cans Chantal. Dominique Bourg et Alain Papaux (sous la direction), Dictionnaire de la pensée écologique, Presses universitaires de France, octobre 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2016. p. 408.

Cans Chantal. Norbert Calderaro, Le principe de précaution au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences, L’Harmattan, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2016. pp. 408-409.

Cans Chantal. Philippe Henri Dutheil (sous la direction de), Droit des associations et des fondations, 29 auteurs (universitaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, etc.), Dalloz, Juris éditions, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 627-628.

Cans Chantal. Simon Jolivet, La conservation de la nature transfrontalière, Préface Jessica Makowiak, éd. Mare & Martin, bibl. des thèses, droit public, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 628-629.

Cans Chantal. Boris Barraud, La jurisprudence et la doctrine, L’Harmattan, coll. Le droit aujourd’hui, 2017. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2017. p. 374.

Cans Chantal. « La protection du patrimoine géologique », guide juridique, par Philippe Billet, Coll. Droit et police de la nature, Cahiers techniques n° 67, septembre 2002. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2003. pp. 262-263.

Cans Chantal. Dominique Legrain, « Le Conservatoire du littoral ». In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. p. 609.

Organisé par Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Univ. Paris-Sud pour la SFDE Ile-de-France et l'Université de Reims-Champagne-Ardenne

Ces 4èmes journées d'études biennales sont organisées par le Centre Jean BODIN, laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers, sous la direction de Arnaud de Lajartre, Maître de conférences à l’Université d'Angers.

«Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...

Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement.

Dans un contexte de socialisation des risques, les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à un paradoxe opposant l’exigence croissante d’un aménagement des sites en vue de leur sécurisation, et la nécessité d’assurer leur préservation. Cette problématique revêt un relief particulier dans les espaces naturels littoraux, qui concentrent des sites d’exception en termes de biodiversité et de paysages, qui sont dans le même temps prisés des touristes et sportifs, et entourés par l’urbanisation. La gestion naturaliste de ces espaces génère des risques, voire des dommages, et donne lieu à des responsabilités qui s’entrecroisent, voire s’enchevêtrent. Les espaces littoraux sont également concernés par les risques d’érosion côtière et de submersion marine qui illustrent la situation paradoxale du souhait d’occuper un espace d’exception, sans être impacté par son évolution. Face aux faiblesses des stratégies de défense contre la mer, l’idée d’une acceptation de la mouvance du trait de côte, par anticipation ou déplacement des enjeux menacés, se fraie un chemin depuis une trentaine d’années et conduit à repenser l’aménagement des sites côtiers et des espaces rétro-littoraux. Ainsi, si les acteurs de la gestion des espaces naturels se heurtent aujourd’hui aux demandes d’indemnisation des victimes de risques naturels, ils se heurteront demain aux demandes de protection ou de relocalisation des personnes menacées par les risques côtiers. Dès lors, comment répondre à ces enjeux et contraintes ? La thèse étaye le postulat selon lequel la clef réside dans une meilleure appréhension juridique de la notion de risques inhérents aux espaces naturels

La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde sources renouvelables. Leur émergence implique une transition juridique de manière à adapter le droità l’urgence de les voir se développer. Le régime juridique des énergies vertes n’apparaît en effet pasefficient pour favoriser leur développement. Une réadaptation de leur cadre juridique se révèle en ce sensnécessaire, notamment du point de vue de leur gouvernance, de leur planification, de leurs mesures desoutien et des procédures administratives encadrant l’implantation des ouvrages les produisant. Cettetransition juridique devra par ailleurs concilier les impératifs de développement des énergies de sourcesrenouvelables avec ceux de protection du milieu environnant, dans le souci d’un développement raisonné