Chantal Cans, Norbert Foulquier, Philippe Benoit-Cattin, Jean-Philippe Brouant, Dictionnaire du droit de l'urbanisme: dictionnaire pratique, 4e éd., Editions Le Moniteur, 2024, 1463 p.
L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR), l’ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité ainsi que la loi « 3 DS », celle du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2019, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; elle traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 650 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des définitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, dark store, urbanisme transitoire, recul du trait de côte, ZAN, etc.Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.
Chantal Cans, Olivier Cizel, Loi biodiversité, Éditions législatives, 2017, 617 p.
40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi 'biodiversité' du 8 août 2016 marque une nouvelle étape dans la construction du droit de l'environnement et en particulier du droit de la protection de la nature. Riche de 174 articles, le texte ne se laisse pas approcher facilement: le caractère hétéroclite des dispositions y est sans doute pour beaucoup. Ce broché, unique en son genre, offre donc les clefs pour connaître et comprendre un texte complexe. Organisé en sept parties -Contexte. Principes fondamentaux. Gestion des atteintes à l'environnement. Gouvernance. Protection et gestion des ressources naturelles. Sites et paysages. Témoignages et perspectives - cet ouvrage fait l'objet de commentaires détaillés - et critiques - de deux juristes spécialisés dans ce domaine (Chantal Cans, Maître de conférences émerite et Olivier Cizel, chef de rubrique aux éditions Législatives). Ils sont accompagnés d'encadrés, de tableaux de synthèse, d'infographies, de bibliographies thématiques et d'un index. En outre, 28 grands témoins ( juristes, chercheurs, universitaires, avocats, cabinets d'étude, associatifs et politiques, etc.) nous apportent leur éclairage et leur expérience sur l'envers du décor qui complètent utilement, et de façon vivante, leur explications du texte de loi
Chantal Cans (dir.), Traité de droit des risques naturels, Editions Le Moniteur, 2014, Référence juridique, 868 p.
Chantal Cans (dir.), La responsabilité environnementale, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 421 p.
Chantal Cans, Jean Lamarque (dir.), Code de l'environnement commenté, 7e éd., Dalloz, 2002, Codes Dalloz, 2739 p.
Chantal Cans (dir.), Saint-Jean-de-La-Motte, Université du Maine, Faculté de droit et des sciences économiques, 2002, 140 p.
Chantal Cans, Antoine Reille, Guide Delachaux et Niestlé des 134 réserves naturelles de France, 2e éd., Delachaux et Niestlé, 1997, Les guides pratiques du naturaliste, 440 p.
Chantal Cans, La ZNIEFF, un révélateur de richesses naturelles: de la double nature des ZNIEFF : outil de rassemblement des connaissances pouvant servir de référence scientifique à une décision, Ministère de l'environnement, 1996
Chantal Cans, « De la difficulté de définir les PNR depuis un demi-siècle », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 245-262
Cans Chantal. De la difficulté de définir les PNR depuis un demi-siècle. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 245-262.
Chantal Cans, « Respect des objectifs de planification en matière de gestion des déchets », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°26, p. 1505
Chantal Cans, « Une zone protégée par une digue demeure une zone inondable », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°27, p. 1527
Chantal Cans, « Périmètre de l'agrément environnemental : les facéties du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°26, p. 1460
Chantal Cans, Jean-Marie Pontier, « Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°23, p. 1296
Chantal Cans, « Les zones de solidarité de l'après Xynthia », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°07, p. 392
Chantal Cans, « Heurs et malheurs de la codification française du droit de l’environnement : le(s) rôle(s) de la doctrine », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 82-102
La doctrine environnementaliste a contribué à la construction du droit de l’environnement à divers niveaux, notamment pendant la période de codification de cette nouvelle branche du droit. D’abord elle en a inspiré la décision par un apport majeur relatif à sa faisabilité, et elle en a dessiné les contours. Si la décision des pouvoirs publics de recourir à une conception étriquée de ce code, limitant ainsi l’inventivité de la doctrine désormais contrainte par un carcan technocratique, elle a continué d’apporter sa pierre à l’édifice, non seulement sous l’angle critique des errements administratifs, mais aussi par des ingéniosités conférant au droit de l’environnement un caractère très particulier. Certains apports récents de la loi sur la Biodiversité attestent de ce point de vue son rôle fondamental, par exemple par l’inclusion de la réparation du préjudice écologique au Code civil, ou par l’insertion du principe de non-régression qui doivent leur reconnaissance aux réflexions doctrinales.
Chantal Cans, « Agrément environnemental : la délicate définition du périmètre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°17, p. 967
Chantal Cans, Jean-Marie Pontier, « Xynthia, ou l'incurie fautive d'un maire obstiné », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°07, p. 379
Chantal Cans, « La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement, ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 95-113
Cans Chantal. La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement, ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 95-113.
Chantal Cans, Jean-Paul Markus, « La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°18, p. 973
Chantal Cans, « L'improbable émergence : d'un tourisme durable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°108, p. 24
Chantal Cans, « La superposition des statuts protecteurs : un atout pour la diversité biologique ! », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 149-166
Cans Chantal. La superposition des statuts protecteurs : un atout pour la diversité biologique !. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 149-166.
Chantal Cans, « Etude d'impact : l'absence n'est pas l'inexistence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°40, p. 2210
Chantal Cans, « Les parcs nationaux sont morts : vive les parcs nationaux... de développement local », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°26, p. 1431
Chantal Cans, « Le ou et le et : une association de lutte contre le nucléaire est-elle une association de protection de l'environnement ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°16, p. 885
Chantal Cans, « Une valse à cinq temps : évolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir au nom d'une personne morale de droit privé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°13, p. 718
Chantal Cans, « La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°43, p. 2404
Chantal Cans, « Une association agréée doit oeuvrer principalement en faveur de l'environnement pour prétendre conserver son agrément », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°10, p. 551
Chantal Cans, « Le développement durable en droit interne : apparence du droit et droit des apparences », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°05, p. 210
Chantal Cans, « Les réserves naturelles en 45 ans et deux mouvements : évolution, involution », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 551-588
Rares sont les politiques publiques de protection des espaces naturels qui auront changé de logique aussi souvent, en si peu de temps, que celle des réserves naturelles. En quelque quatre décennies, les régimes se sont succédé, d'abord dans le sens d'un renforcement et d'une identification plus forte : en 1957, il s'agit principalement d'offrir des terrains d'étude aux scientifiques pour la recherche sur les interactions entre les milieux et les espèces, et de compléter le régime des sites scientifiques pour permettre l'adaptation des réglementations. En 1976, c'est l'édiction d'un régime autonome qui est mise en avant, mettant en adéquation les nécessités de protection et les moyens réglementaires d'y parvenir.
La réforme que viennent d'opérer les lois n° 2002-92 du 23 janvier 2002 relative à la Corse et surtout n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ne semble pas suivre cette évolution et l'on peut s'interroger sur la volonté du législateur : les cartes sont particulièrement brouillées, aucun objectif clair n'est affiché. Les débats parlementaires sont muets sur les intentions qui ont conduit à la suppression définitive des réserves naturelles volontaires, ou bien à l'impossibilité de réglementer la chasse, la pêche ou les extractions de matériaux ailleurs que dans des « réserves nationales » créées par l'Etat.
Chantal Cans, « Association de protection de la nature », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°03, p. 280
Chantal Cans, « Le principe de précaution, nouvel élément du contrôle de légalité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 750
Chantal Cans, Cyrille De Klemm, « Un cas d'irréversibilité : l'introduction d'espèces exogènes dans le milieu naturel », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 101-124
Cans Chantal, De Klemm Cyrille. Un cas d'irréversibilité : l'introduction d'espèces exogènes dans le milieu naturel. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1998. L'irréversibilité. pp. 101-124.
Chantal Cans, « Grande et petite histoire des principes généraux du droit de l'environnement dans la loi du 2 février 1995 », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 195-217
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 consacre un certain nombre de « principes généraux » du droit de l'environnement, d'origines diverses : amélioration de définitions existant antérieurement (extension de la notion d'intérêt général aux divers éléments composant l'environnement, et notamment au maintien des équilibres biologiques, extension du concept de patrimoine commun du Code de l'urbanisme...), ou intégration de principes issus du droit international et/ou communautaire (principe de précaution, principe de prévention, de correction à la source, principe pollueur-payeur, principe de participation et d'information...). L'article s'attache à faire l'historique de cette création de principes généraux, et à montrer le rôle qu'a joué le Parlement dans les définitions de ces principes fondateurs du droit de l'environnement. Il replace leur création dans révolution actuelle du droit de l'environnement, et notamment pour ce qui concerne sa codification. Enfin, analysant les diverses critiques portées par la doctrine sur ces principes, il tente d'en évaluer les réelles limites et les développements envisageables.
Chantal Cans, Dominique Bourg et Alain Papaux (sous la direction), Dictionnaire de la pensée écologique, Presses universitaires de France, octobre 2015, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, 408 p.
Cans Chantal. Dominique Bourg et Alain Papaux (sous la direction), Dictionnaire de la pensée écologique, Presses universitaires de France, octobre 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2016. p. 408.
Chantal Cans, Norbert Calderaro, Le principe de précaution au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences, L’Harmattan, 2015, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 408-409
Cans Chantal. Norbert Calderaro, Le principe de précaution au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences, L’Harmattan, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2016. pp. 408-409.
Chantal Cans, Philippe Henri Dutheil (sous la direction de), Droit des associations et des fondations, 29 auteurs (universitaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, etc.), Dalloz, Juris éditions, 2016, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 627-628
Cans Chantal. Philippe Henri Dutheil (sous la direction de), Droit des associations et des fondations, 29 auteurs (universitaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, etc.), Dalloz, Juris éditions, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 627-628.
Chantal Cans, Simon Jolivet, La conservation de la nature transfrontalière, Préface Jessica Makowiak, éd. Mare & Martin, bibl. des thèses, droit public, 2016, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 628-629
Cans Chantal. Simon Jolivet, La conservation de la nature transfrontalière, Préface Jessica Makowiak, éd. Mare & Martin, bibl. des thèses, droit public, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 628-629.
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