# Droit administratif des biens - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit administratif des biens, présentation de l'éditeur l'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-17992-3
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Christophe Roux

## Résumé

Présentation de l'éditeur
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). 
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
 
Sommaire
 I. Le droit de la propriété publique  
1. L'identification de la propriété publique     Le droit de propriété des personnes publiques  Le droit de la propriété publique
2. La consistance de la propriété publique     La structure de la propriété publique  Le périmètre de la propriété publique
3. La gestion de la propriété publique     Le pouvoir de gestion des propriétés publiques  L'utilisation des propriétés publiques
II. Le droit des travaux publics  
1. La notion de travaux publics     La notion dynamique : le travail public  La notion statique : l'ouvrage public
2. Le régime des travaux publics   La protection de l'ouvrage public  La protection contre les dommages de travaux publics
III. Le droit de l'expropriation  
1. Les conditions générales de l'expropriation     Le champ de l'expropriation  La finalité de l'expropriation
2. La procédure d'expropriation     La phase administrative de l'expropriation  La phase judiciaire de l'expropriation


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-03-06

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