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9782247179923


Parution : 02/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7992-3
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Notice SUDOC

Droit administratif des biens


Présentation de l'éditeur

L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). 

Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.

 

Sommaire

I. Le droit de la propriété publique

1. L'identification de la propriété publique
Le droit de propriété des personnes publiques
Le droit de la propriété publique

2. La consistance de la propriété publique
La structure de la propriété publique
Le périmètre de la propriété publique

3. La gestion de la propriété publique
Le pouvoir de gestion des propriétés publiques
L'utilisation des propriétés publiques

II. Le droit des travaux publics

1. La notion de travaux publics
La notion dynamique : le travail public
La notion statique : l'ouvrage public

2. Le régime des travaux publics
La protection de l'ouvrage public
La protection contre les dommages de travaux publics

III. Le droit de l'expropriation

1. Les conditions générales de l'expropriation
Le champ de l'expropriation
La finalité de l'expropriation

2. La procédure d'expropriation
La phase administrative de l'expropriation
La phase judiciaire de l'expropriation

Mémentos , 236 pages.  18,50€