Présentation de l'éditeur

Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l’urbanisme. 

Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque. 

Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ et les enjeux du sujet retenu. 

Suivent divers rapports thématiques sur l’étendue du patrimoine protégé, sur les acteurs concernés par la protection, sur les instruments destinés à protéger l’intégrité de l’élément de patrimoine existant, mais également sur les instruments spécifiques de mise en valeur et de valorisation de ce patrimoine et sur les mécanismes de financement et de fiscalité consacrés en matière de protection architecturale et naturelle. Un rapport espagnol spécifique vient s’ajouter à chacun de ces rapports thématiques, tandis qu’un rapport de synthèse ponctue l’ensemble, en vue d’en présenter les principaux axes de réflexions. 

Sont publiés, à leur suite, les treize rapports nationaux qui ont fourni la substance des travaux thématiques et de synthèse. Dans l’ordre alphabétique, ces rapports concernent l’Allemagne, la Belgique — francophone et néerlandophone —, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suisse et la Turquie qui, tous, évoquent l’état du droit national en cause au sujet de chacune des thématiques évoquées. Un rapport sur le droit de l’Union européenne complète le panorama national.

For its 11th biennial conference, held in Barcelona on 22-23 September 2017, the International Association for Planning Law chose to address the issue of architectural heritage, sites and landscapes coming under Planning Law. 

This book is the result of the proceedings of the conference.

A general introduction aims to define the scope and issues of the chosen topic. The book then presents a series of thematic reports on the extent of the protected heritage, the actors involved in the protection, the instruments aimed at protecting the integrity of and enhancing the existing heritage, and on the financing and tax mechanisms devoted to the protection of the architectural and natural heritage. A specific Spanish report accompanies each thematic report, while a summary report defines the main lines of thought.

The book then continues with a series of thirteen national reports that formed the basis for the thematic and summary documents. These reports concern (in alphabetical order) Belgium (French en Flemish-speaking communities), France, Germany, Greece, Italy, the Netherlands, Portugal, Romania, Spain, Switzerland, the United States of America and Turkey, and include information on the state of the national law in question for each addressed topic. A report on the EU law completes the national overview.

Sommaire

Partie 1 – Rapports de synthèse

Chapitre 1. – Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l’urbanisme. Le patrimoine protégé
Chapitre 2. – La protection du patrimoine culturel en Espagne
Chapitre 3. – The actors involved by the protection in Europe
Chapitre 4. – The actors involved in the protection of cultural heritage in Spain
Chapitre 5. – Les instruments de protection du patrimoine architectural, des sites et du paysage
Chapitre 6. – Des instruments de protection du patrimoine en Espagne
Chapitre 7. – Les instruments spécifiques de mise en valeur et de valorisation du patrimoine
Chapitre 8. – Les instruments spécifiques de protection , de mise en valeur et de valorisation du patrimoine en Espagne
Chapitre 9. – Le financement de la protection du patrimoine : synthèse des rapports nationaux
Chapitre 10. – Some of the current challenges facing spanish urbanism
Conclusions

Partie 2 – Rapports nationaux

Chapitre 1. – Allemagne
Chapitre 2. – Belgique
Chapitre 3. – Espagne
Chapitre 4. – États-Unis d’Amérique
Chapitre 5. – France
Chapitre 6. – Grèce
Chapitre 7. – Italie
Chapitre 8. – Pays-Bas
Chapitre 9. – Portugal
Chapitre 10. – Roumanie
Chapitre 11. – Suisse
Chapitre 12. – Turquie
Chapitre 13. – Rapport sur le droit de l’Union européenne