Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
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La concurrence fiscale internationale : l’optimisation fiscale au-d...
9avr.2021
Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal
La création et la répartition de la valeur en droit fiscal internat...
La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des...
LGDJ07 / 2020
La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Benoît Delaunay, membres du jury : Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Edouard Crepey
Nicolas Vergnet, La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de finances publiques et fiscalité, 466 p.
La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l’OECE puis l’OCDE au cours de la seconde moitié du XXe siècle permet de constater que l’ordre fiscal international actuel repose sur une logique d’alignement de la répartition de la matière taxable ave la géographie de la création de valeur. L’étonnement que suscite cette constatation lorsqu’elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu’entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l’objet
Nicolas Vergnet, Jérôme Ardouin, Edouard Chapellier, Emmanuel Dinh, Thomas Perrot, « Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité », Fiscalité internationale, 2022, n°4
Nicolas Vergnet, « La concurrence fiscale internationale : l’optimisation fiscale au-delà des frontières est-elle encore possible ? », le 09 avril 2021