Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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La concurrence fiscale internationale : l’optimisation fiscale au-d...
9avr.2021
Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal
La création et la répartition de la valeur en droit fiscal internat...
La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des...
LGDJ07 / 2020
La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Benoît Delaunay, membres du jury : Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Edouard Crepey
Nicolas Vergnet, La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de finances publiques et fiscalité, 466 p.
La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l’OECE puis l’OCDE au cours de la seconde moitié du XXe siècle permet de constater que l’ordre fiscal international actuel repose sur une logique d’alignement de la répartition de la matière taxable ave la géographie de la création de valeur. L’étonnement que suscite cette constatation lorsqu’elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu’entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l’objet