Présentation
Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en oeuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées». Cette dynamique a été confirmée dans une série d’autres communications et par l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le noeud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne.
Cette recherche a été menée dans le cadre du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (dice.univ-amu.fr/dice/ceric), membre du Centre d’excellence Jean Monnet «L’Europe au Sud» (cejm-es.eu) et du Réseau européen Jean Monnet «Solar» (solar-network.eu).
Nathalie Rubio est professeure de droit public à l’Université d’Aix-Marseille. Elle dirige le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), équipe de l’UMR DICE 7318. Elle consacre ses activités d’enseignement et de recherche au droit de l’Union européenne. Ses publications portent sur le contentieux, les actions et politiques de l’Union européenne ainsi que les collectivités territoriales.
Elle a notamment dirigé l’ouvrage collectif Le contrôle des fonds européens de cohésion (Bruylant, 2014).
Sommaire
Nathalie Rubio, Avant-propos, p. 9
Rostane Mehdi, Préface, p. 11
Principaux sigles et abréviations, p. 13
Fabienne Péraldi-Leneuf, Propos introductifs, p. 15
Partie I. Comprendre le « Mieux légiférer »
Chapitre 1. Le sens du « Mieux légiférer »
Francis Snyder, Better regulation – Variations on a theme, p. 25
Jennifer Gracie, La clarté rédactionnelle en pratique, p. 33
Chapitre 2. L’originalité du « Mieux légiférer » au regard des expériences internationales et nationales
Romain Le Boeuf, Peut-on « Mieux légiférer » en droit international ?, p. 45
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, La conception du « Mieux légiférer » en droit constitutionnel, p. 63
Partie II. Mettre en oeuvre le « Mieux légiférer »
Chapitre 1. Approches transversales de la mise en œuvre du « Mieux légiférer »
Laetitia Guilloud-Colliat, L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenne – Le chemin vers l’enfer est pavé de bonnes intentions, p. 81
Stéphane de La Rosa, Le « Mieux légiférer » et la limitation du recours aux actes législatifs en droit de l’Union, p 95
Nathalie Rubio, La Cour de justice de l’Union européenne et le « Mieux légiférer » – Recherche sur l’impact juridictionnel, p. 109
Emmanuelle Saulnier-Cassia, L’impact du « Mieux légiférer » sur l’intégration du droit de l’Union européenne dans les États membres : le Mieux et le Bien transposer, p. 129
Chapitre 2. Approches sectorielles de la mise en oeuvre du « Mieux légiférer »
Jean-Claude Bonichot, « Mieux légiférer » — L’exemple des nouvelles technologies de l’information, p. 145
Estelle Brosset, Les principes du « Mieux légiférer » dans le domaine de l’environnement et de la santé : Quel bilan ? Quelles perspectives ?, p. 157
Dominique Nazet-Allouche, La politique sociale à l’aune du « Mieux légiférer », p. 175
Romain Foucart, Ambitions et insuffisances légistiques en matière de migration légale – L’application de la stratégie « Mieux légiférer » à la directive « Carte bleue », p. 187
Gael Le Roux, Le « Mieux légiférer » au chevet de la politique commerciale commune de l’Union européenne – Potentiels et limites d’une recherche de légitimité par la procédure, p. 201
