Présentation
Les enjeux écologiques et sanitaires font aujourd’hui partie des priorités pour les consommateurs. Cette vigilance lors de l’achat repose particulièrement sur un facteur : l’information disponible sur le produit. A cet égard, les eaux embouteillées sont au cœur d’une polémique. En janvier 2024, Le Monde et Radio France ont révélé que de nombreuses eaux de marques, vendues sous les étiquettes “eau minérale naturelle” ou “eau de source”, subissent en réalité des traitements de purification similaires aux traitements employés pour l’eau du robinet. Ce scandale a pris de l’ampleur et certains grands groupes ont été mis en cause dans des affaires judiciaires. Pour répondre aux attentes des usagers, les sénateurs ont initié une mission d’information dont les conclusions ont été adoptées le 16 octobre 2024. Mise en conformité difficile par les grands groupes, manque de clarté et de transparence sur la position des autorités publiques, le rapport dénonce les lacunes de nombreux acteurs, allant de l'État aux industriels, ce qui a donné lieu à une enquête du Sénat, toujours en cours. Ce sujet d’actualité aux enjeux économiques et environnementaux importants pourrait définir une évolution à venir dans la consommation et la dénomination du produit qu’est l’eau embouteillée. Au-delà des intérêts du consommateur, il est essentiel de considérer l’impact environnemental sur la gestion, tant quantitative que qualitative, des ressources en eau.
Ce colloque vise à favoriser une réflexion plurielle sur cette thématique, à partir d’une même problématique : Face aux récentes révélations sur le traitement des eaux souterraines par les industriels, faut-il mieux réglementer les dénominations des eaux embouteillées pour garantir la transparence à l’égard des consommateurs et tenir compte des contraintes environnementales ?
Programme
13h45 : Accueil des participants
14h00 : Introduction du sujet et des intervenants par les étudiants organisateurs du colloque
14h15 : La réglementation applicable aux dénominations des eaux embouteillées
Maître Nerja Perion - Avocate en droit économique, Inscrite au barreau de Nantes chez FIDAL
14h35 : Les obligations environnementales des producteurs d'eau embouteillée
Intervenant à préciser
14h55 : Les contrôles sanitaires et environnementaux
Madame Antoinette Guhl, Sénatrice de Paris en charge du rapport d'information
15h15 : Le consommateur face à l'épreuve des pratiques commerciales trompeuses
Madame Ingrid Kragl, Directrice de l'information et des enquêtes à Foodwatch France
15h35 : Discussion avec la salle
15h40 : Pause
16h10 : Table ronde de clôture - Le consommateur peut-il encore attendre une eau de standing ou devrait-il se contenter d'une eau standard ?
17h00 : Clôture
Entrée libre
Colloque organisé dans le cadre des Journées interdisciplinaires du développement durable par un collectif d'étudiants issus des M2 Droit du marché & M2 Droit de l’environnement et des transitions écologiques, Université de Nantes.